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[VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

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Henri Le Floch
Président de l'Assemblée Nationale
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 21:26
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Parti politique

sam. 1 août 2020 15:11

Chers collègues,

Vous êtes appelés à vous exprimer sur la proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.
► Afficher le texte

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Charles Endros
Député
Messages : 24
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Parti politique

sam. 1 août 2020 16:09

Alliance Ostarienne : 1 POUR

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Christian Duroux
Député
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Enregistré le : mar. 19 mars 2019 16:38
Personnage : Principal

Parti politique

sam. 1 août 2020 18:11

Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre

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Grégoire Constant
Premier Ministre
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Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 23:27
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Parti politique

sam. 1 août 2020 18:25

PCO
159 POUR

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Henri Le Floch
Président de l'Assemblée Nationale
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Enregistré le : dim. 31 mai 2020 21:26
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Parti politique

dim. 2 août 2020 16:56

Chers collègues,

Le vote sur la proposition de loi portant amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile est terminé.

Résultats :

POUR : 161
CONTRE : 57
ABSTENTION : 33

Le texte est adopté.

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