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[VIème législature] Loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

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Henri Le Floch
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Parti politique

mer. 29 juil. 2020 09:49

Chers collègues,

L'ordre du jour est à l'étude du projet de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile.
► Afficher le texte
Grégoire Constant, député communiste, est appelé à venir défendre son texte. Les débats sont ouverts pour une durée de 72h.

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Grégoire Constant
Premier Ministre
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Parti politique

mer. 29 juil. 2020 13:28

Grégoire Constant : Chers collègues,

Vous n'ignorez pas les terribles événements que notre pays a connu, il y près de 25 ans aujourd'hui. Cependant vous ignorez sans doute que des enfants, parfois de moins de 12, 13 ou 15 ans ont été condamnés pour des faits commis lors de notre Guerre Civile à des peines qui dépassent leur innocence. En ce sens, il convient à la majorité de l'humanisme d'effacer cette tare de l'Histoire et de faire cesser les peines scélérates qui s'appliquent depuis 25 ans ignominieusement. Le fait que ces punitions infondées et illégitimes s'appliquent aujourd'hui à des majeurs qui n'ont jamais connu la criminalité et qui n'ont été jamais que les victimes d'un système judiciaire, et nous le comprenons, dépassé tant par les événements, leur force que leur horreur, ne fait que précipiter la nécessité de cette amnistie.

Je vous remercie.

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Henri Le Floch
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Parti politique

mer. 29 juil. 2020 16:12

Chers collègues,
Cher député Constant,

Ce texte va dans le bon sens dans la mesure où l'enfant a du mal à discerner le bien du mal notamment lorsqu'il est forcé par ses parents de commettre tel ou tel acte. Cependant, je pense que vous avez comme moi entendu les propos de certains de ces mineurs de l'époque. Je pense bien évidemment à Tommen et Louis Delfrous, notamment, qui n'ont jamais caché leur volonté de revenir en Ostaria pour déstabiliser notre République, la faire chuter, la faire sombrer dans une nouvelle guerre civile et prendre le pouvoir en profitant de ces faiblesses. En tant que républicains convaincus, nous ne pouvons ni ne devons tolérer que des personnes désirent mettre à mal les institution de notre pays, qui garantissent la justice que défend ce texte. Je pense qu'il est de notre devoir de trouver une alternative légale pour rendre aux enfants repentis leur liberté tout en gardant un œil sur ceux qui conspirent de loin contre le peuple ostarien. C'est en ce sens que je propose un amendement visant à exclure de cette amnistie tous ceux qui ont été condamnés et conspirent encore contre notre Nation. Des magistrats compétents devront alors décider de qui profitera de cette amnistie.
Amendement 1 - Henri Le Floch

Est ajouté un article 2 ainsi rédigé :
Article 2 : Ne pourront profiter de cette amnistie les mineurs condamnés conspirant contre la Nation. Des magistrats reprendront chaque dossier pour décider individuellement de qui profite de cette amnistie.

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Grégoire Constant
Premier Ministre
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Parti politique

mer. 29 juil. 2020 17:02

Chers collègues,
Monsieur le Président,

Votre amendement comme votre intervention sont infondées et se basent sur une mauvaise compréhension de notre texte. L'amnistie ne s'étend qu'aux infractions commises durant la Guerre Civile et uniquement à elles. Pour ma part, je n'ai jamais entendu ces mots de la bouche des frères Delfrous, mais si tant est que votre intervention soit autre chose que de la diffamation alors, vous pourriez intenter et le Procureur de la République également, un procès pour complot ou préméditation de trahison ou d'autres crimes de haute importance. Ces infractions, si elles étaient confirmées pourraient être sanctionnées légalement et l'amnistie ne pourrait rien y faire.
Si un enfant ayant été condamné lors de la Guerre Civile et six mois après pour vol, sa condamnation pour vol reste intacte. Si un Delfrous, ou un tiers, est condamné pour tentative de trahison en dehors de la période de Guerre Civile, sa condamnation demeure. De ce fait, les intérêts de la République sont protégés avec notre proposition de loi. Ceux qui "conspirent encore contre notre Nation", seront condamnés aujourd'hui pour conspiration, commise aujourd'hui. La conspiration et les trahisons d'enfants durant la Guerre Civile ne doivent pas être condamnées pour personne, indépendamment de leur casier judiciaire légitime.

Refuser d'accorder l'amnistie à quelqu'un au motif qu'il aurait commis une infraction dans une tout autre situation que la Guerre Civile, représente une dangereuse rupture de la justice, qui punit chaque infraction commise individuellement. Dans le cas des Delfrous, il y a une injustice dans leur condamnation pour leurs "crimes" lors de la guerre civile, nous devons la réparer. Cependant s'ils conspiraient contre notre République, la justice pourra les condamner normalement et ordinairement.

Je vous remercie.

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Henri Le Floch
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mer. 29 juil. 2020 17:49

Chers collègues,
Monsieur le député Constant,

Vous n'avez, je pense, pas compris mon intervention ni mon amendement. Je suis parfaitement d'accord avec vous sur la nécessité que ces personnes soient amnistiées. Cependant, je pense qu'il est parfaitement légitime de ne pas accorder l'amnistie à ceux qui depuis 40 ans, n'ont jamais éprouvé le moindre remords aux actes qu'ils ont commis durant la guerre civile. Endoctrinement ? Peut-être mais les faits sont là : ils sont fiers de l'avoir fait. Est-ce tolérable ? Je ne pense pas. Il est donc parfaitement inutile de saisir la justice puisqu'ils ont déjà été condamnés pour une conspiration.

De plus, je ne pense pas que la justice n'ait que ça à faire d'ouvrir des enquêtes pour des propos tenus à l'étranger. Tant bien même une enquête serait ouverte, la peine qu'entourerait la personne serait faible et il ne faudrait que quelques temps avant qu'ils ne reprennent leurs activités conspirationnistes. Sachant aussi que pour le cas des frères Delfrous, leur condamnation les laisse à l'écart d'Ostaria et ils mènent une belle vie à l'étranger, protégés par le Saphyr. Comme durant la guerre civile, les communistes et les monarchistes sont cul et chemise et ce douloureux rappel de l'histoire ne me dit rien qui vaille. J'espère évidemment me tromper mais cette volonté d'ouvrir des boites de Pandore depuis que la gauche n'est plus au pouvoir me pousse plutôt à être confirmé des intentions nauséabondes qui sont les vôtres.

Je vous remercie.

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Grégoire Constant
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mer. 29 juil. 2020 18:37

Chers collègues,
Monsieur le Président,

Comme je vous ai répondu, si ces gens-là font l'apologie de leurs crimes, il seront punis au terme d'apologie de crime commis durant la Guerre Civile. Leur participation antérieure à une conspiration qui ne leur est pas incriminée sera un facteur aggravant évidemment, mais cela ne peut constituer un crime comme tel et mériter une sanction pour ces gens-là. Ils ont commis un crime pour lequel ils sont innocents, nous ne les punirons pas. Cependant, s'ils en font l'apologie ou s'y tente à conspirer de nouveau, là, nous pourrons justement frapper et frapper justement.
Et vous me dîtes "la peine sera faible et il pourra conspirer de nouveau". Vous oubliez que notre justice sait faire son travail, bien que vous sachez pas le faire. Une condamnation pour conspiration amène généralement à un surveillance du condamné après sa libération et la fin de sa peine. De plus, s'il conspire à nouveau, il devra repasser devant la justice.

Ensuite, je ne vous permets de telles accusations dans notre Assemblée. Non, je ne suis pas cul et chemise avec les monarchistes. L'amnistie de celles et de ceux qui ont souffert d'un jugement arbitraire durant la période troublée de la Guerre Civile, je la défends depuis toujours. J'avais d'ailleurs promis de me pencher sur la question après la planification économique et c'est ce que j'ai fais, ne vous en déplaise. Ce n'est pas parce que vous avez une haine injustifiée et infondée envers la famille Delfrous que vous devez défendre toutes les injustices à leur encontre. Pourquoi depuis 12 ans, Georges Delfrous, qui avait 11 ans au moment de la Guerre Civile, est-il enfermé sur ordre du MUR en attente d'un hypothétique procès, pour crime ou complicité durant la Guerre Civile ?
Nous autres communistes, nous nous battons pour la justice, pas pour assouvir nos petites vengeances personnelles.

Je vous remercie

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Henri Le Floch
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Parti politique

sam. 1 août 2020 15:04

Le débat est clos, nous passons au vote.

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