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NOUS SOMMES EN L'AN 172

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Élection du Gouvernement Mercier I

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Alexandre de Bretigny
Président de la République d'Ostaria
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Parti politique

mar. 26 nov. 2019 17:20

Vu la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée Nationale,

Le Président de la République promulgue, en ce jour du 26 novembre 171, le texte suivant :
Élection du Gouvernement Mercier I


Article 1er.-
Le Gouvernement de la République est constitué comme suit :

- Première Ministre de la République, Ministre de l'Éducation et de la Culture : Éléonore Mercier (MUR)
- Vice-Premier Ministre de la République, Ministre de l'Entente, Ministre des Affaires Extérieures et de la Défense Nationale : Pierre Jourdan (PLC)

- Ministre d'État de la République, Ministre de la Police et de l'Intérieur, Ministre des Renseignements : Nathan Tesselay (UL)
- Ministre d'État de la République, Ministre des Affaires Sociales, Ministre de la Santé : Évelyne Dagaud (MUR)

- Ministre de l'Énergie et de l'Environnement, Ministre des Territoires : Ophélie Coquelin (Indépendant)
- Ministre du Développement Économique, Ministre de l'Industrie, Ministre des Comptes : Louis de Lyset (UL)
- Procureur Général de la République, Ministre de la Justice et des Institutions : Arthur Savignan (Indépendant)

- Secrétaire d'État auprès de la Première Ministre, en charge de la Réforme Nationale des Transports : Lucie Calenbek-Sothriopositi (MUR)
- Secrétaire d'État auprès de la Première Ministre, en charge du Cabinet de la Primature et des Relations avec le Parlement : Gaspard Barthélémy (MUR)

Article 2.- Les compétences des Ministères constituant le Gouvernement sont établies comme suit :
- Ministère de l'Éducation et de la Culture : les affaires culturelles, l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.
- Ministère de l'Entente : relations avec les institutions et les membres de l'Entente des Nations, représentation au sein de ses organes dirigeants, coopération avec ses États-membres.
- Ministère des Affaires Extérieures et de la Défense Nationale : relations extérieures et internationales, représentation au sein des organisations et évènements internationaux, le commerce extérieur, gestion du réseau diplomatique et du réseau d'ambassades et de consultats, les affaires relatives aux Ostariens expatriés ou travaillant à l'étranger, l'organisation et la mise en oeuvre de la défense nationale, organisation et mise en oeuvre de la sécurité nationale à l'intérieur des frontières, équipement et formation des forces armées et de la Gendarmerie Ostarienne, les douanes.
- Ministre de la Police et de l'Intérieur : la sécurité intérieure, l'organisation des élections, l'équipement et la formation des forces de police et la direction des forces de l'ordre, l'équipement et la formation des corps de la sécurité intérieure et civile.
- Ministre des Renseignements : l'espionnage, le contre-espionnage, la coopération inter-agences, l'équipement et la formation des corps des Renseignements.
- Ministère des Affaires Sociales : l'assistance sociale, l'économie sociale et solidaire, le dialogue avec les acteurs civils sociaux et sociétaux.
- Ministère de la Santé : la santé publique, les politiques de santé, la sécurité sociale.
- Ministre de l'Énergie et de l'Environnement : l'agriculture, la pêche, l'alimentation, les affaires environnementales, les affaires maritimes, la protection de la nature, les affaires énergétiques, l'écologie.
- Ministre des Territoires : les affaires relatives aux collectivités territoriales, le dialogue avec les autorités et acteurs politiques et juridiques des régions, la coopération et la mise en place des projets interrégionaux, les transports inter-urbains et interrégionaux.
- Ministre du Développement Économique : le travail et le retour à l'emploi, le développement économique, l'assistance au développement des territoires, le dialogue avec les acteurs économiques.
- Ministre de l'Industrie : l'industrie, l'entreprenariat, le développement infrastructurel des territoires.
- Ministre des Comptes : la gestion du trésor public, la monnaie, la fiscalité, le commerce intérieur, les finances.
- Ministre de la Justice et des Institutions : l'assistance juridique au gouvernement, la défense des intérêts de la collectivité nationale et du gouvernement dans les affaires judiciaires, la nationalité et les politiques migratoires, la justice, les libertés publiques, le dialogue avec les acteurs institutionnels de la République, le système pénitentiaire.

Article 3.-
Le Vice-Premier Ministre se voit reconnaître sa préséance sur tous les autres membres du gouvernement à l'exception de la Première Ministre. Celui-ci a pour prérogative particulière la convocation des Conseils des Ministres dans le cas de l'absence temporaire prolongée ou de l'intérim de la Primature de la République.
Les Ministres d'État se voient reconnaître leur préséance sur tous les Ministres et Secrétaires d'État du gouvernement. Ceux-ci ont la charge d'assister à l'organisation des conseils interministériels.

Article 4.-
Le Gouvernement prend ses fonctions si-tôt son élection confirmée par l'Assemblée Nationale et la publication actée de la présente déclaration au Journal Officiel par le Président de la République.

Fait à Lunont,
Par Alexandre de Brétigny, Président de la République d'Ostaria.


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