Christian Duroux : Mesdames, messieurs,
Conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile, l'Assemblée nationale est tenue de choisir un Procureur Spécial.
Un seul candidat a été enregistré par l'Assemblée nationale. Il s'agit de monsieur Henri Javert.
J'invite donc l'ensemble des députés à se prononcer en faveur ou à l'encontre de sa nomination.
Le vote est ouvert pendant une durée de 48 heures.
Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
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[Séance 2] Élection du Procureur Spécial de la République
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Christian Duroux
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76 pour
- Alexandre de Brétigny
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57 pour
- Pierre Jourdan
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- Personnage : Principal
15 pour
- Benjamin Juvigny
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- Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:45
- Personnage : Secondaire
41 abstentions
- Christian Duroux
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- Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
- Personnage : Principal
148 pour
41 abstentions
Henri Javert est élu Procureur Spécial de la République.
41 abstentions
Henri Javert est élu Procureur Spécial de la République.
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