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[VIème législature] Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Verrouillé
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Henri Le Floch
Messages : 155
Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
Personnage : Principal

sam. 1 août 2020 17:11

Chers collègues,

Vous êtes appelés à vous exprimer sur la proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile. Le vote est ouvert pour une durée de 24h.
► Afficher le texte

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Charles Endros
Messages : 36
Enregistré le : ven. 15 mars 2019 08:47
Personnage : Principal

sam. 1 août 2020 18:09

Alliance Ostarienne : 1 POUR

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Christian Duroux
Messages : 250
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 17:38
Personnage : Principal

sam. 1 août 2020 20:11

Christian Duroux : 11 contre
Pierre Jourdan : 9 contre
Aya Leclerc : 3 contre

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Grégoire Constant
Décédé(e)
Messages : 121
Enregistré le : ven. 24 janv. 2020 00:27
Personnage : Secondaire

sam. 1 août 2020 20:25

PCO
159 POUR

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Henri Le Floch
Messages : 155
Enregistré le : dim. 31 mai 2020 23:26
Personnage : Principal

dim. 2 août 2020 18:56

Chers collègues,

Le vote sur la proposition de loi portant amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile est terminé.

Résultats :

POUR : 161
CONTRE : 57
ABSTENTION : 33

Le texte est adopté.

Verrouillé

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