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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt de plainte

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Stéphane Dubois
Décédé(e)
Messages : 202
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 19:40
Personnage : Principal

dim. 20 oct. 2019 13:12

Les citoyens ostariens peuvent ici déposer une plainte en remplissant le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[b]Nom et prénom :[/b]
[b]Accusé :[/b]
[b]Description de la plainte :[/b]

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Pierre de Courçon
Décédé(e)
Messages : 51
Enregistré le : mer. 7 août 2019 09:46
Personnage : Secondaire

dim. 20 oct. 2019 13:15

Nom et prénom : Pierre de Courçon
Accusé : Louise Prolond
Description de la plainte : Sur les réseaux sociaux, une activiste du Mouvement National m'a directement accusé de corruption avec les termes suivants : « je pense effectivement que êtes payer par des familles royal». Je porte donc plainte pour diffamation, une contravention de catégorie B.

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Louis de Lyset
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 23:06
Personnage : Principal

Parti politique

dim. 20 oct. 2019 13:21

Nom et prénom : Louis de Lyset, au nom de l'"Union Libérale"
Accusé : Charles Endros, et la formation "Les Démocrates"
Description de la plainte : Ma formation politique dépose plainte envers la formation : "Les Démocrates" pour les chefs d’accusations suivants :
  • Atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale.
  • Utilisation non autorisée d'un logo relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL".
  • Utilisation non autorisé du nom "Les Démocrates", relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL" sur le territoire ostarien. Relevant de fait, de l'usurpation de l'identité de la formation "Les Démocrates", fusionnée récemment avec l'Union Libérale.
Président de l'Union Libérale
Député de l'Union Libérale
Président-Directeur Général du groupe Lux®
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Louis de Lyset
Messages : 61
Enregistré le : jeu. 17 oct. 2019 23:06
Personnage : Principal

Parti politique

mar. 29 oct. 2019 01:16

Nom et prénom : de Lyset, Louis
Accusé : Lucie Calenbek-Sothriopositi
Description de la plainte : Je dépose plainte envers Mme. Calenbek-Sothriopositi pour le fait suivant :
  • Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle, soit un délit de catégorie B.
Président de l'Union Libérale
Député de l'Union Libérale
Président-Directeur Général du groupe Lux®
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John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

mer. 6 nov. 2019 23:27

Bonsoir les plaintes ont été enregistrés.

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Pauline Dunberg
Décédé(e)
Messages : 129
Enregistré le : lun. 30 mars 2020 09:00
Personnage : Principal

jeu. 16 juil. 2020 20:27

Nom et prénom : Pauline Dunberg
Accusé : Erope Pendra
Description de la plainte : Depuis la proclamation des résultats du premier tour Erope Pendra a été élu maire de Lunont. Sauf qu’au jour d’aujourd’hui il n’y a pas eu une seule déclaration de notre maire, il n’a même pas convoqué de conseil municipal ne serait ce que pour officialiser sa nomination et présenter son équipe. Il est du devoir du maire de faire respecter nos institutions et être le garant du principe démocratique de notre pays. En refusant d’agir pour notre ville il va à l’encontre même de sa fonction en provoquant un gel de nos institutions. J’en appelle maintenant la justice à prononcer sa révocation et convoquer les électeurs à de nouvelles élections pour respecter notre constitution et les principes démocratiques.

John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

jeu. 30 juil. 2020 22:16

Bonsoir, la plainte a été enregistrée.

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Tommen Delfrous
Décédé(e)
Messages : 30
Enregistré le : ven. 18 oct. 2019 09:44
Localisation : Château de Cavne
Personnage : Principal

mer. 12 août 2020 17:26

Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Flowd Winter JR
Description de la plainte : Je dépose plainte pour abus de pouvoir en tant que Président de région (délit de catégorie C), et tentative de séquestration (crime de catégorie F) pour la tentative d'arrestation arbitraire.

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Tommen Delfrous
Décédé(e)
Messages : 30
Enregistré le : ven. 18 oct. 2019 09:44
Localisation : Château de Cavne
Personnage : Principal

jeu. 13 août 2020 18:31

Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Winter Flowd Jr
Description de la plainte : Je dépose plainte contre l'ancien Président de Région de Cavour pour corruption, délit de catégorie A durant l'exercice de son mandat. Je garantis du bien-fondé de ma plainte en déclarant sur l'honneur que cette corruption m'a directement porté préjudice.

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Tommen Delfrous
Décédé(e)
Messages : 30
Enregistré le : ven. 18 oct. 2019 09:44
Localisation : Château de Cavne
Personnage : Principal

jeu. 13 août 2020 19:45

Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Le Floch Henri
Description de la plainte : Je dépose plainte contre Monsieur Le Floch, Henri pour diffamation, insulte publique et atteinte à la présomption d'innocence à mon encontre dans son chirp daté du 4 août de cette année.

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