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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[Arrété] Région Cavour

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Flowd Winter Jr
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lun. 3 août 2020 19:44

ARRÊTÉ REGIONAL DE CAVOUR
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Vu la constitution,
Vu l'adoption de l'assemblée nationale de la "Proposition de loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile" ;
Vu la loi du 15 décembre 160 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile (TSCGC) ;
Vu la loi du 15 novembre 159 reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria ;
Vu le décrét du 6 juin 166 portant "Nationalisation de la Delfrous International Compagny et de l'Ostaria Gold Corporation"
Vu le code de procédure judiciaire

Article 1 : La Famille Delfrous sont interdit de circuler dans la région de Cavour.

Article 2 : Un mandat d'arrêt régional est délivré à l'encontre de la Famille Delfrous.

Article 3 : L'article 1 et l'article 2 ne peuvent être suspendus qu'après décision contraire de la Haute Cour Constitutionnel et/ou de la Cour Suprême et/ou du conseil régional à la majorité des voix.


Fait à Illonlieu,
Le 03/08/180


FLOWD Winter Jr
Président de région

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