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Préparation du Procès des Crimes de la Guerre Civile

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Anne Wagner
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sam. 25 mai 2019 21:10

REPUBLIQUE D'OSTARIA

COUR SUPREME

TRIBUNAL SPECIAL POUR LES CRIMES DE LA GUERRE CIVILE




Le Bureau de la Présidente



L'Honorable Juge Anne Wagner
Présidente du Tribunal
Présidente de la Cour Suprême d'Ostaria

A

L'Honorable Juge John Wilkilson
Juge du Tribunal
Juge de la Cour Suprême

ET

Son Excellence Evelyne Dagaud
Juge du Tribunal
Ministre de l'Emploi, de la Santé et des Affaires Sociales

ET

L'Honorable Henri Javert
Procureur Spécial de la République

Lunont,
Le 25 mai 165

Objet : Convocation


Madame,
Messieurs,

Conformément à la loi du 15 décembre 160 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile (TSCGC) et suite à la nomination des personnalités qualifiées à la Cour et au Ministère Public, vous êtes convoqués au siège du Tribunal à Brignal le 27 mai 165 afin de procéder aux préparatifs du procès des criminels de guerre et éditer l'acte d'accusation.

Je vous prie de prendre connaissance en amont du cadre légal et réglementaire du procès à savoir la de la loi du 15 novembre 159 reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria , la loi du 25 décembre 160 portant établissement d'un tribunal spécial pour les crimes de la guerre civile ainsi que du code de procédure judiciaire.

Les membres de la Cour sont priés de préparer leurs contributions à l'acte d'accusation et à la liste des personnes morales et physiques qu'il serait bon de faire comparaitre par devant la Cour.

La réunion de préparation aura lieu quoi qu'il arrive, en cas d'absence vous serez priés de faire porter vos recommandations par courrier.

Je vous prie d'agréer, madame, messieurs, l'expression de mes salutations républicaines,

La Présidente du Tribunal,
Anne Wagner


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