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[PNC] Statuts du mouvement

Idéologies : National-conservatisme, Souverainisme
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Marie Saez
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Parti politique

mar. 19 mars 2019 07:52

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MOUVEMENT NATIONAL

Statut du Mouvement

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

• ARTICLE 1er
Est créé, par les présents statuts, un parti politique nommé Mouvement National, en abrégé MN.

• ARTICLE 2
Le Mouvement National a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution.

• ARTICLE 3
Le Mouvement National, entend défendre, au service des Ontariennes et des Ostariens, la souveraineté, l’indépendance et l’identité de la nation. Le Mouvement National est attaché à l’égalité devant la loi de tous citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion. Il entend promouvoir le modèle culturel Ostarien. Il protège le caractère indivisible, laïc, démocratique et social de la République. Il promouvoir le modèle culturel Ostarien.

• ARTICLE 4
Le siège social, du Mouvement National est sis à Lunont.

II. ADHÉRENTS

• ARTICLE 5
Toute personne qui partage les objectifs du parti, peut devenir adhérent du Mouvement National. L'adhésion au Mouvement National est libre et s'effectue à titre individuel. Nul ne peut empêcher quelqu'un d'adhérer au Mouvement National pour des raisons personnelles.
Peut devenir membre du Mouvement National, tout citoyen n'adhérant à aucune autre formation politique, La demande d'adhésion doit être motivée dans la zone réservée.

• ARTICLE 6
Les membres du Mouvement National s'engagent à :
- faire preuve de respect vis à vis des autres adhérents ;
- respecter les présents statuts tels qu'ils sont établis ;
- défendre le programme porté par le parti ;
- ne pas créer de dissidence.

• ARTICLE 7
Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement National selon la procédure suivante :
• Dépôt d'un dossier d’adhésion ;
• Etude du dossier par le Bureau national ;
• Vote du bureau national ;
• Communication de la notification d'adhésion (ou à défaut, de non adhésion).

• ARTICLE 8
La qualité d’adhérent se perd par la démission, une inactivité pendant un an révolu, ou l’exclusion prononcée par le Comité de conciliation interne.

III. ACTEURS DES TERRITOIRES

• ARTICLE 9
Le Mouvement National est représenté dans les régions par les fédérations régionales, Les fédérations régionales sont dirigées par les référents régionales nommée par le bureau national du parti. Elles gèrent l’action militante du parti, au niveau de la région et coordonnes les équipes locales.

IV. ACTEURS NATIONAUX

• ARTICLE 10
Les instances de direction du parti sont :
- Le Président du parti ;
- Le Bureau national ;
- Le Comité des élections ;
- La Commission de conciliation interne ;
- La Convention du parti.

• ARTICLE 11
Le Président décide et impulse la stratégie du mouvement pour permettre l’arrivée au pouvoir des idées portées par le parti. Il nomme les membres du bureau national. En cas de vacance, et dans l’attente de la convocation d’une Convention du parti, le Président est remplacé par le doyen du bureau national. Le Président du parti est élu par les adhérents du parti, à la majorité absolue lors de la convention de celui-ci. Il est élu pour un mandat d’un an renouvelable.

• ARTICLE 12
Le bureau national, est l’organe exécutif et de direction du parti Il prend à cet effet toutes les décisions exécutives pour assurer la gestion du parti. Il accompagne et conseille le Président dans ses missions. il veille à l’application des décisions prises par la convention du parti. il procède à la nomination des référents provinciaux et des délégués locaux. Il peut saisir le Comité de conciliation interne du pour demander l’exclusion d’un adhérent. Il valide les adhésions du parti. Les décisions sont prises à la majorité relative en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Le Bureau national est composé 100 sièges répartit comme suit :
• D’un Président (30 sièges) ;
• D’un Vice-Président (25 sièges) ;
• D’un Secrétaire générale (20 sièges) ;
• D’un porte-parole (15 sièges) ;
• Du Président des Jeunes Nationaux (10 sièges)

• ARTICLE 13
Le comité des élections a pour mission d’investir les candidats à une élection au sein du pays qu’elle soit locale ou nationale. Aucun candidat ne peut utiliser le logo, le nom du parti, ou se présenter au nom du celui-ci sans investiture préalable. Le comité des élections est composé du président du parti, membre de droit, plus de deux nommée par le président du parti.

• ARTICLE 14
La Commission de conciliation interne du parti est charge d’arbitrer et de résoudre les conflits au sein du Mouvement National. Elle a le pouvoir d’infliger les sanctions ainsi prévues :
• la suspension d’un adhérent pour une période allant d’un mois à deux ans ;
• la suspension ou le retrait des fonctions exécutives, à l’exception du Président ;
• la suspension de l’appartenance à un organe du parti, ou l’exclusion d’un organe du mouvement ;
• l’exclusion définitive du mouvement ;
• toute autre mesure que la commission jugera appropriée.
Elle est composée du deux membres nommés par le Président et celui-ci. Seul le bureau national peut saisir cette commission.
Pour toute décision cette commission, décide par vote majoritaire relatif. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

V. CONVENTION DU PARTI

• ARTICLE 15
La convention du parti, fait office de congrès, se réunit par une consultation interne des adhérents.
Pourvoit à l’élection du Président du parti, si la majorité absolue n’était pas atteint par le candidat au 1er tour, un second tour est organisé instantanément, est départagera les deux candidats arrivés en tête au premier tour, en cas d’égalité c’est le plus jeune qui est élu.
Chaque adhérent dispose de 20 voix à la convention du parti.

VI. JEUNES NATIONAUX

• ARTICLE 16
La jeunes nationaux sont représenté par son président, nommée par le bureau national. Le président des jeunes nationaux gère l’action militante de la jeunesse au sein du parti. Il fait partie du bureau national.

VII. DISPOSITIONS ANNEXES

• ARTICLE 18
Les présents statuts peuvent être modifier uniquement par la convention du parti.

Fait à Lunont, le 13 mai 165
Marie Saez,
Présidente du Mouvement National


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