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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Organisation de scrutins

La Commission Électorale est l'institution chargée de l'organisation des scrutins en Ostaria.
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Julien Chastain
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ven. 5 juin 2020 20:14

Lunont,
Le 5 juin 178,

À Monsieur Stéphane Dubois,
Président de la Commission Électorale,

Monsieur Dubois,

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution, j'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale.

Je vous remercie pour votre professionnalisme sans faille.

Julien Chastain,
Président de la République d'Ostaria.


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Grégoire Constant
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lun. 27 juil. 2020 16:51

Lunont,
Le 27 juillet 179,

À Monsieur Stéphane Dubois,
Président de la Commission Électorale,

Monsieur Dubois,

Conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution, nous avons décidé d'organiser un référendum d'initiative législative sur un projet de réforme constitutionnelle ci-joint. La question posée serait "Approuvez-vous la réforme de la Constitution ?". Le vote aurait lieu le 31 août 179.

Je vous remercie pour votre professionnalisme sans faille.

Les 159 députés de l'Union de la Gauche

REPUBLIQUE D’OSTARIA



Lunont,
Le 27 juillet 179,

PROPOSITION DE REFERENDUM D'INITIATIVE LEGISLATIVE

portant Réforme Constitutionnelle

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Réforme Constitutionnelle



Article 1 : L'article 7 de la Constitution est ainsi modifié :
"En cas d'incapacité de l'Assemblée Nationale à former un Gouvernement et sur avis favorable de la Haute Cour Constitutionnelle, le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale et demander l'organisation d'élections anticipées de ses membres."

Article 2 : L'article 12 de la Constitution est ainsi modifié :
"Les députés élisent, après chaque renouvellement de l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre de la République et le Président de l'Assemblée Nationale, qui a pour charge d'organiser les votes et les débats, dans les conditions déterminées par la loi."

Article 3 : L'alinéa trois de l'article 14 de la Constitution est ainsi modifié :
"Si deux dixièmes des députés au moins déposent une mention de révocation d'un décret auprès du Président de l'Assemblée Nationale, le décret est suspendu jusqu'à un vote avec débat organisé sur le décret concerné."

Article 4 : L'article 15 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Premier Ministre de la République ou le Président de la République peuvent, s'ils le souhaitent, organiser des débats ou des votes consultatifs à l'Assemblée Nationale sur des décrets ou des décisions qu'ils souhaitent, ou non, entreprendre dans la limite d'un cinquième des débats ou votes organisés à l'Assemblée Nationale."

Article 5 : Est créé un article 18 au Titre III :
"L'Assemblée Nationale peut révoquer à tout moment le Président de la République ou le Premier Ministre de la République ou son gouvernement.
Si un dixième des députés au moins déposent une motion de censure à l'encontre du Président de la République, du Premier Ministre, d'un ou plusieurs Ministres ou du gouvernement entier, un vote avec débat sera organisé au plus 48h après le dépôt. En cas de vote favorable, des élections sont organisées au plus tard trois semaines après le vote de la motion.
Pour toute la durée entre la révocation et la proclamation des résultats officiels, les mandatures vacantes sont désignées par l'Assemble Nationale au scrutin uninominal à un tour.
Une motion de censure est irrévocable, et sa procédure ne peut être retardée. "

Article 6 : L'article 19 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Premier Ministre de la République est élu après chaque renouvellement de l'Assemblée Nationale par celle-ci."

Article 7 : L'alinéa trois de l'article 20 de la Constitution est ainsi modifié :
"Après chaque nomination au sein de son Gouvernement, le Premier Ministre de la République doit promulguer une déclaration gouvernementale précisant le nom et le domaine de compétences de chaque membre du Gouvernement ainsi que, le cas échéant, leur hiérarchie. Cette déclaration doit être approuvée lors d'un vote sans débat à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale avant promulgation.
Toute modification de la composition du gouvernement doit être approuvée par l'Assemblée Nationale."

Article 8 : L'article 21 de la Constitution est ainsi modifié :
"Le Président de la République, le Premier Ministre de la République et tout député ont autorité à établir des traités entre la République d'Ostaria et une ou plusieurs autres nations reconnues par la République d'Ostaria. Dans le cas d'un traité de reconnaissance, le Président de la République, le Premier Ministre de la République ou tout député a autorité à établir un accord avec tout autre groupe d'individus se réclamant Nation."

Article 9 : L'article 23 de la Constitution est abrogé.

Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, Premier ministre de la République
Avec le soutien de 158 députés communistes


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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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dim. 2 août 2020 00:39

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Présidente de la République d'Ostaria
Palais d'Yguerne, Lunont


A l'attention de la Présidence de la Commission Électorale


Monsieur le Président de la Commission Électorale,

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l'article 7 de la Constitution et par application du décret de ce jour, je vous informe de ma décision de dissoudre l'Assemblée Nationale et de convoquer des élections législatives anticipées.

En vous remerciant pour votre infaillible professionnalisme et votre dévouement envers nos institutions,

S.Ex. Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria


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Marie Bonneau
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lun. 1 mars 2021 21:23

Lunont,
Le 1er mars 187,

À Monsieur Stéphane Dubois,
Président de la Commission Électorale.

Monsieur Stéphane Dubois,

Avec le concours de 126 collègues de l’Assemblée Nationale, dont vous trouverez la signature en annexe, issus des groupes Socialistes! et Confédération Progressiste, je demande l’organisation d’un référendum d’initiative législative sur la question suivante : « Consentez-vous à ce que la République d’Ostaria engage avec les institutions de l’Union Phoécienne le processus d’adhésion dans cette organisation supranationale de coopération entre les pays de Phoécie? »

Avec mes plus sincères salutations,


Marie Bonneau,
Députée de la République.


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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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mer. 9 juin 2021 19:09

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de la Commission Électorale


Monsieur Dubois,

En ma qualité de Présidente de la République, et au nom des articles 17 et 34 de la Constitution, je souhaite présenter à référendum l'adoption d'une réforme constitutionnelle dont je vous joins l'exemplaire.

Cette Constitution fera également l'objet de 13 questions posées directement aux électeurs, et qui en détermineront le contenu à l'adoption. Les questions sont les suivantes :
- Souhaitez-vous inscrire le principe d'égalité entre tous les citoyens dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous inscrire le principe de protection de l'environnement dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous inscrire le principe de solidarité nationale dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous inscrire le principe de respect aux symboles nationaux dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous inscrire le principe de droit à la propriété dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous inscrire le principe de liberté d'expression, de conscience et d'opinion dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous que le mandat du Président de la République dure 6 ans, 7 ans ou 8 ans ? (6 ans/7 ans/8 ans) (applicable au mandat en cours uniquement en cas de prolongation)
- Souhaitez-vous la création d'un poste de Vice-Président, chargé d'assurer la succession d'un Président destitué ou incapabilisé, en fonction pour une durée maximale de 2 ans ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous que la République adopte une forme de gouvernement parlementaire, semi-parlementaire ou présidentielle ? (Parlementaire/Semi-parlementaire/Présidentielle)
- Souhaitez-vous que le mandat de l'Assemblée Nationale dure 3 ans, 4 ans, 5 ans ? (3 ans/4 ans/5 ans) (applicable au mandat en cours uniquement en cas de prolongation)
- Souhaitez-vous que soit créé un statut reconnu de Chef de la Minorité pour le dirigeant du principal parti d'opposition à l'Assemblée ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous que le statut des régions soit inscrit dans la Constitution ? (Oui/Non)
- Souhaitez-vous créer une chambre haute consultative représentative des régions afin d'assister l'Assemblée Nationale dans ses missions ? (Oui/Non)

Sincèrement,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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mer. 16 juin 2021 20:09

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de la Commission Électorale


Monsieur Dubois,

En ma qualité de Présidente de la République, au vu des résultats du précédent référendum et au nom des articles 17 et 34 de la Constitution, je souhaite présenter à référendum l'adoption de la réforme constitutionnelle dont je vous joins l'exemplaire. La question posée est "Souhaitez-vous adopter la Constitution présentée à référendum par la Présidente de la République" et devra inclure pour réponses possibles "Oui" et "Non".
Comparativement aux versions proposées aux votes, quelques modifications mineures ont été adjointes : le cas de la dissolution a été adapté aux situations de cohabitation, la durée de mandat choisie est de 4 ans pour les législateurs car point d'équilibre entre les différentes options qui ont été les plus soutenus par les électeurs, et la situation du gouvernement rotatoire a été prévue en cas d'impasse.
En cas d'adoption de la Constitution, le mandat prévu pour la Présidente s'appliquera dès sa promulgation au mandat en cours. Le mandat des députés ne sera pas revu à la baisse, et le mandat prévu pour l'Assemblée Nationale par la nouvelle Constitution ne s'appliquera qu'aux termes du mandat de 6 ans pour lesquels ceux-ci ont été élus.

Sincèrement,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria

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