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Petit guide pour les politiciens en herbe

NOUS SOMMES EN L'AN 194

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Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateur : Président de l'Assemblée Nationale

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Henri Le Floch
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mer. 7 avr. 2021 14:47

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Présidente de l'Assemblée Nationale,

Je vous demande de mettre au vote ce texte.
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Henri Le Floch
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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jeu. 15 avr. 2021 17:35

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En tant que Présidente de la République, l'une de mes promesses de longue date, vous ne l'ignorez pas, a été de corriger les errements belliqueux de mon prédécesseur. Nous souffrons hélas encore de la persistence d'une de ses erreurs. Le renversement de la République de Sarande nous a conduit à mener une occupation militaire de l'île à durée indéfinie. La Sarande, bombardée, envahie, colonisée, désormais occupée, est une ruine d'État dont je ne pourrais décider unilatéralement le retrait de nos troupes, la dernière force qui empêche l'île de sombrer dans le chaos le plus total.

J'ai donc pris la décision, en accord avec le Gouvernement, de décider ou bien d'entamer une intégration concrète de la Sarande dans notre aire d'influence, ou bien de confier la mission de redresser la Sarande à la Communauté Internationale.
Il est toutefois mon avis que la République d'Ostaria ne saurait concéder une partie de la souveraineté nominale que celle-ci exerce sur l'île de Sarande sans l'avis favorable de la représentation nationale.

Par conséquent, il est mon souhait, en ma qualité de Présidente de la République et en conformité avec l'Article 15 de la Constitution, de demander à l'Assemblée Nationale la tenue d'un débat laissant la parole à la majorité ainsi qu'aux oppositions, suivi d'un vote consultatif, sur la question du sort de la Sarande et du futur de l'occupation ostarienne sur cette île.
Les trois options que je souhaite présenter à l'Assemblée Nationale sont les suivantes :
- L'annexion de l'île de Sarande à la République d'Ostaria, au titre de région ou de territoire autonome spécial ;
- L'établissement d'un protectorat permanent de la République d'Ostaria sur l'île de Sarande ;
- La cession de l'île de Sarande à une gouvernance provisoire sous mandat de la Communauté Intenationale.
Je demande également à la Présidence de s'assurer qu'une majorité claire puisse être exprimée en faveur de l'une des options, selon la méthode que vous jugerez la plus représentative à cette fin.

Sur votre invitation, je me tiens à disposition de l'Assemblée Nationale afin de m'exprimer devant l'Assemblée Nationale sur le sujet pour rendre compte aux députés de la situation actuelle en Sarande et détailler nos plans sur chacune de ces options.

Sincèrement,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria


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Henri Le Floch
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mer. 19 mai 2021 23:14

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Je vous demande de mettre au débat ces texte.
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Henri Le Floch
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Laurent Lavaud
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Parti politique

jeu. 1 juil. 2021 21:49

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi déposée par le groupe socialiste.

Bien à vous,

Laurent Lavaud
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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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sam. 3 juil. 2021 16:15

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Il y a de cela 3 ans, j'avais sollicité votre siège afin de soumettre à l'étude des Députés de la Nation une question simple à 3 issues, dont l'importance était primordiale car elle était censée déterminer l'opinion de l'Assemblée Nationale sur le déploiement de nos Forces Armées sur un territoire que nous occupons depuis plus de 10 ans maintenant.
Depuis 3 ans, le vote n'a pas été proposé aux députés, malgré un débat concluant, et malgré d'autres votes ayant été proposés sur le sujet en question. Devant ce qui est au mieux un retard déraisonnable et au pire une tentative d'obstruction, et alors que nous sommes au risque de sanctions internationales du fait du prolongement d'une occupation qui n'a jamais obtenu le moindre caractère légal, je suis au regret de vous annoncer que je retire ma proposition de vote consultatif à l'Assemblée Nationale.
Conformément à l'article 36 de la Constitution, la prérogative du vote consultatif est dévolue à la Présidence et à la Primature, et nullement au Président d'Assemblée, aussi il vous sera demandé de clore la séance instamment. Si vous décidez néanmoins de poursuivre la session, sachez que celui-ci ne revêtira aucun caractère d'importance aux yeux de l'exécutif, qui a déjà laissé plus de temps que nécessaire à l'Assemblée Nationale pour rendre une décision.

Néanmoins, en tant que Cheffe des Armées, il m'est intolérable de maintenir nos soldats en situation d'occupation sans le soutien ni même l'intérêt des élus de l'Assemblée Nationale, qui leur doivent pourtant la sécurité de leur pays et de leur République. Je n'autoriserai pas davantage les Forces Armées à occuper un territoire de non-droit où nous pourrions établir une gouvernance fiable, et je n'autoriserai pas plus les Forces Armées à laisser un État instable menacer la sécurité des Ostariens à nos frontières même.
Il sera par conséquent sollicité sous peu à l'Assemblée par le Gouvernement la ratification d'un texte qui officialisera la situation de la République d'Ostaria et de l'État de Sarande. Considérant la nature extrêmement urgente de cette question et le retard considérable accumulée à une étude inconcluante, j'octroye une dérogation à la Présidence de l'Assemblée Nationale et autorise l'étude exceptionnelle de ce texte, avant la fin de la législature que je l'ai décidé avant-hier par décret. Cette étude devra se faire dans les plus brefs délais. S'il n'y a pas de résultat concluant à l'issue de ce texte, je le ratifierai en ma qualité de Présidence de la République et en conformité avec l'article 12 de la Constitution, et le ferait entrer en vigueur jusqu'à ce que l'Assemblée Nationale soit en mesure de l'étudier.

Sincèrement vôtre,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria


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Pauline Dunberg
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ven. 23 juil. 2021 10:26

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Pauline Dunberg
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Pauline Dunberg
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mar. 27 juil. 2021 20:30

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Pauline Dunberg
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Marcel Piniolle
Député
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Parti politique

dim. 22 août 2021 11:49

REPUBLIQUE D'OSTARIA

Lunont,
Le 22 août 192

ABROGATION DE LA LOI RELATIVE A LA PEINE DE MORT


Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Marcel Piniolle présentent la proposition suivante à ces collègues,

ABROGATION DE LA LOI RELATIVE A LA PEINE DE MORT


Article 1 : La loi interdisant l'usage de la peine de mort en date du 30 décembre 148 est abrogée.

Article 2 : La peine de mort consiste à mettre à mort un condamné suite à une décision de justice en lui administrant des doses létales.

Article 3 : L'utilisation de la peine de mort est autorisée par la justice et sur l'ensemble du territoire de la République d'Ostaria dès promulgation de ce texte.

Article 4 : L'utilisation de la peine de mort est autorisée pour l'ensemble des crimes peu importe leur gravité. Aucune exception ne peut être faite de cette règle.

Fait à Lunont,
Par Marcel Piniolle, député de la Ligue Patriote

Marcel Piniolle
Président et fondateur de la Ligue Patriote

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Aya Leclerc
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
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Parti politique

mer. 25 août 2021 14:14

(EL : pour suivre, ouvrez le Code de l'Économie en parallèle : viewtopic.php?f=112&t=148
PROPOSITION DE LOI

relatif à la déplanification et à la réforme fiscale

***


Constatant le mauvais état de l'économie ostarienne depuis la politique menée sous la présidence de Julien Chastain,
Considérant qu'une évolution importante de la législation ostarienne est nécessaire à une relance de l'économie,
Vu la Constitution,

La Députée Aya Leclerc présente la proposition de loi suivante à l'Assemblée nationale.
Déplanification et réforme fiscale

***


Partie 1 : De la déplanification de l'économie


Article 1 : Le titre V du Code de l'Économie est abrogé.

Article 2 : Le titre VI du Code de l'Économie est abrogé.

Article 3 : La Loi Portant planification des prix des productions agricoles est abrogée.

Partie 2 : De la réforme fiscale


Article 4 : L'article 2102 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2102 : Le barème de progressivité de l’impôt sur le revenu est établi de la manière suivante :
- Jusqu’à 1200 O$ par mois inclus : 0 %
- Strictement supérieur à 1200, jusqu'à 1700 O$ par mois : 3,5 %
- Strictement supérieur à 1700, jusqu'à 2500 O$ par mois : 7,8 %
- Strictement supérieur à 2500, jusqu'à 4200 O$ par mois : 13,6 %
- Strictement supérieur à 4200, jusqu'à 8700 O$ par mois : 26,3 %
- Strictement supérieur à 8700 O$ par mois : 38,1 %
Article 5 : L'article 2302 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2302 : Toutes les sociétés, nationales ou étrangères, exerçant sur le territoire de la République d’Ostaria, employant au moins un salarié et existant depuis au moins un an sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Article 6 : L'article 2303 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2303 : Le barème de progressivité de l’impôt sur les sociétés est établi de la manière suivante :
- Nombre de salariés compris entre 1 et 10 inclus : 4 %
- Nombre de salariés compris entre 11 et 80 inclus : 9 %
- Nombre de salariés compris entre 81 et 500 inclus : 25 %
- Nombre de salariés supérieur ou égal à 501 : 32 %
Article 7 : Il est ajouté au Code de l'Économie l'article 2307 suivant :
Article 2307 : On considère, à l'article 2303, le nombre de salariés un an avant l'imposition.
Article 8 : L'article 2306 du Code de l'Économie est abrogé.

Article 9 : L'article 2402 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2402 : Les biens et services sont divisés en deux catégories :
-Catégorie A : Biens d’alimentations et de boissons de première nécessité (les confiseries et les boissons autres que l'eau et le lait sont exclues de cette catégorie)
-Catégorie B : Biens d’autre nécessité
L'article 2403 est abrogé.

Article 10 : L'article 2404 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2404 : La TVA ne s'applique pas aux biens et services de catégorie A.
Elle s'applique aux biens et services de catégorie B, à hauteur de 8,9 % de la valeur ajoutée.
Article 11 : L'article 2601 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2601 : L'impôt sur la fortune est un impôt annuel, modulable, et appliqué sur le patrimoine des personnes physiques.
Article 12 : L'article 2602 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2602 : L'État prélève une fraction du patrimoine des personnes imposées, selon le barème suivant, dans lequel la résidence principale est exclue du calcul :
- Patrimoine d'une valeur strictement inférieure à 1 000 000 O$ta : 0 %
- Patrimoine d'une valeur comprise entre 1 000 000 et 1 900 000 O$ta inclus : 2,8 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 1 900 000 O$ta et inférieure ou égale à 3 100 000 O$ta : 7,5 %
- Patrimoine d'une valeur strictement supérieure à 3 100 000 O$ta : 17,6 %
Article 13 : L'article 2605 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2602 : Les sommes investies dans des entreprises ostariennes sur le territoire ostarien sont déduites à 35 % de l'impôt sur la fortune.
Article 14 : L'article 2901 du Code de l'Économie est modifié comme suit :
Article 2901 : La taxe sur la pornographie s'applique à tout produit présentant un contenu totalement ou partiellement pornographique.
Article 15 : Le chapitre 12 du Code de l'Économie est abrogé.
Le chapitre 13 du Code de l'Économie devient chapitre 12, et les articles 21301 et 21302 deviennent 21201 et 21202, respectivement.

Article 16 : L'article 3104 du Code de l'Économie est abrogé.

Article 17 : L'article 3202 du Code de l'Économie est abrogé.

Article 18 : La Loi sur le rapport de rémunération est abrogée.

Fait à Lunont,
Le 25 août 2021
Par Aya Leclerc,
Députée.


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Lucie Calenbek-Sothriopositi
Décédé(e)
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Enregistré le : mar. 19 mars 2019 12:53
Personnage : Principal

ven. 27 août 2021 23:43

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En vertu des articles 12, 35 et 36 de notre Constitution, je vous soumets le traité suivant qui a recueilli ma signature ainsi que celle du Premier Ministre par interim.
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Sincèrement vôtre,


Lucie Calenbek-Sothriopositi
Présidente de la République d'Ostaria


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