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Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateur : Président de l'Assemblée Nationale

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Jacques Braun
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dim. 26 déc. 2021 09:00

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.


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Jacques Braun
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dim. 2 janv. 2022 09:52

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.


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Jacques Braun
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sam. 8 janv. 2022 12:39

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.


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Jacques Braun
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ven. 14 janv. 2022 20:06

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun,
Premier Ministre de la République d'Ostaria.


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Aya Leclerc
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sam. 15 janv. 2022 16:24

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joints, deux traités conclus avec la Fédération-Unie, que je soumets à l'Assemblée Nationale pour ratification.
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Aya Leclerc,,
Présidente de la République d'Ostaria.


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Julien Boulanger
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dim. 16 janv. 2022 12:34

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Aya Leclerc
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ven. 21 janv. 2022 21:02

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Conformément à ma déclaration au peuple ostarien, je vous prie de bien vouloir soumettre cette déclaration de guerre au vote de l'Assemblée Nationale dans les plus brefs délais.
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Aya Leclerc,
Présidente de la République.


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