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Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateur : Président de l'Assemblée Nationale

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Guilhem Alloncle
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mar. 31 août 2021 17:06

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Guilhem Alloncle
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Elias Staphenberg
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mer. 1 sept. 2021 14:22

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale, le Président dépose la motion suivante :

Lunont,
le 1 septembre 193

Motion d'admission au Panthéon National Ostarien


Nous, Elias Staphenberg, Président de la République d'Ostaria, conformément à l'article 3e de la loi du 13 juin 166, proposons aux Honorables Députés de l'Assemblée Nationale d'observer notre demande d'admission de la sépulture de l'ancienne Présidente Lucie Calenbek-Sothriopositi au Panthéon National Ostarien.


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Président de la République d'Ostaria


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Guilhem Alloncle
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jeu. 23 sept. 2021 17:01

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Karoline Willont
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sam. 2 oct. 2021 23:07

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat ces textes portés par le groupe écosocialiste.

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Aya Leclerc
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sam. 23 oct. 2021 17:24

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Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, le texte à mettre au vote de l'Assemblée Nationale dans les plus brefs délais.
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Guilhem Alloncle
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jeu. 4 nov. 2021 20:53

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, le texte à mettre au vote de l'Assemblée Nationale dans les plus brefs délais.
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Jacques Braun
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mar. 16 nov. 2021 17:24

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Jacques Braun
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Jacques Braun
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mer. 24 nov. 2021 14:44

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun
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Jacques Braun
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sam. 4 déc. 2021 17:16

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A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, deux projets de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Jacques Braun
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Jacques Braun
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dim. 12 déc. 2021 14:01

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Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, deux projets de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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