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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateur : Président de l'Assemblée Nationale

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Charles Endros
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mar. 2 juin 2020 23:50

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Lucie Calenbek-Sothriopositi
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mer. 3 juin 2020 12:49

Lunont,
le 3 juin 178

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, une résolution symbolique que je dépose en ma qualité de Députée, avec le soutien de 9 députés UL (Alternative Libérale), 68 députés FRO et 65 députés RSÉ (Union pour Ostaria), soit 142 députés, et que nous souhaiterions voir voté promptement à l'Assemblée Nationale.

En vous félicitant pour votre travail au service de la Nation et des institutions,

Cordialement,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Députée
Proposition de résolution de défiance vis-à-vis du Président de la République


Vu les résultats inéquivoques du référendum d'initiative exécutive portant législation constitutionnelle de transition socialiste,
Considérant la déclaration du Président de la République en date du 17 mai 177,
Considérant la volonté admise de la Présidence de la République à ignorer les pouvoirs constitutionnels des législateurs,
Considérant le retard volontaire du Président à accomplir ses devoirs constitutionnels en nommant un Premier Ministre,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE

1. Proclame solennellement sa défiance vis-à-vis du Président de la République Julien Chastain quant à sa conduite des affaires politiques intérieures, à son aptitude à la charge de garant des institutions et de la continuité des pouvoirs, à sa capacité en tant que chef d'État à assurer le bon fonctionnement des processsus constitutionnels démocratiques.
2. Condamne la déclaration du Président Chastain du 17 mai 177 exprimant le refus de ce dernier de respecter la volonté exprimée par les résultats de son propre référendum, invectivant et diffamant des membres de l'Assemblée Nationale et d'anciens Présidents de la République, et annonçant son souhait de ne plus légiférer que par voie référendaire avec l'intention avouée de surcharger les institutions afin de leur nuire à son propre bénéfice.
3. Affirme qu'elle considère ces actions anti-démocratiques, contraires aux principes de la République et appelle les institutions démocratiques de la République d'Ostaria à la vigilance quant aux exactions présentes et futures du Président de la République afin de préserver la démocratie en Ostaria.

Fait le 3 juin 178,
À Lunont,
Par l'Honorable Lucie Calenbek-Sothriopositi, Députée de la Nation
Et les Honorables Députés de l'Assemblée Nationale


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Marie Bonneau
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jeu. 4 juin 2020 16:17

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, une motion de censure signée, comme l'exige l'article 20, alinéa 2, de la Constitution, par 135 députés sur les 84 nécessaires.
Je vous prie de bien vouloir la mettre au vote de l'Assemblée Nationale, dans les plus brefs délais.

Cordialement,

Marie Bonneau
RÉPUBLIQUE D'OSTARIA


MOTION DE CENSURE À L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT ENDROS I


Considérant la volonté du Gouvernement de la République de mettre à mal les institutions pour en démontrer l’inefficacité,
Considérant les propos de la ministre Reyes relatifs au Parlement,

La Députée Bonneau, auquel s'associent 134 autres Députés, déclenche, par la présente motion de censure, une procédure de destitution du Gouvernement, conformément à l'article 20, alinéa 2, de la Constitution.

Signataires :
77 députés FRO
9 députés UL
49 députés socialistes

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Grégoire Constant
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jeu. 4 juin 2020 20:25

Monsieur la Présidente de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat ces textes portés par le groupe communiste.

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Grégoire Constant
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ven. 5 juin 2020 22:00

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les propositions de loi du groupe communiste,

Bien à vous,

Grégoire Constant
REPUBLIQUE D’OSTARIA

Lunont,
Le 5 juin 178

PROPOSITION DE LOI

portant Planification des prix des productions agricoles

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Grégoire Constant et ses collègues présentent la proposition de loi suivantes à leurs collèges,
Planification des prix des productions agricoles
Préambule

L'Etat a pour mission de défendre le monde agricole face aux attaques répétées de la part des industries agro-alimentaires et de la grande distribution. Tout travailleur agricole a droit de jouir de sa production et de la vendre à un prix juste qui lui permette de vivre décemment, cependant que la liberté de fixation des prix doit être conservée.

Titre premier : De la fixation des prix

Article 101 : Les prix des productions agricoles ne sont soumises à aucune restriction lors d'une vente directe du producteur au consommateur.

Article 102 : Les prix des productions agricoles sont soumis à une limite minimale visant à protéger l'intérêt des producteurs agricoles.

Article 103 : Le non-respect des limites de prix est passible d'une peine de 250 000 Osta d'amende et jusqu'à deux fois la différence entre la somme perçue par l'agriculteur et la somme minimale percevable, sous forme de dommages-intérêts.

Article 104 : Les prix de vente par les distributeurs sont également soumis à une limite maximale selon la nature du distributeur.

Titre Second : Des limites

Article 201 : Les prix minimaux de vente de productions agricoles d'un agriculteur à un distributeur sont les suivants :
a) Lait : 1 Osta/litre
b) Blé dur : 0,2 Osta/kg
c) Blé tendre : 0,18 Osta/kg
d) Maïs : 0,17 Osta/kg
e) Colza : 0,4 Osta/kg
f) Pomme de terre : 0,17 Osta/kg
g) Pois alimentaires et fourrager : 0,2 Osta/kg
h) Tournesol : 0,35 Osta/kg
i) Triticale : 0,17 Osta/kg
j) Soja : 0,9 Osta/kg
k) Fruits et légumes à faible rendement (-10 t/hectare) : 1,5 Osta/kg
l) Fruits et légumes à rendement moyen ( entre 10 et 20 t/hectare) : 1 Osta/kg
m) Fruits et légumes à fort rendement (+20 t/hectare) : 0,75 Osta/kg

Article 202 : Les prix minimaux de vente de productions d'élevage d'un agriculteur à un distributeur sont les suivants (en moyenne sur toute la bête) :
a) Viande bovine : 12,5 Osta/kg
b) Viande ovine : 5 Osta/kg
c) Volailles : 10 Osta/kg
d) Oeufs : 0,3 Osta/unité

Article 203 : Les prix maximaux de vente de productions agricoles d'un distributeur à un consommateur sont les suivants :
a) Lait : 1,5 Osta/litre
b) Blé dur : 1 Osta/kg
c) Blé tendre : 0,8 Osta/kg
d) Maïs : 0,8 Osta/kg
e) Colza : 1 Osta/kg
f) Pomme de terre : 0,8 Osta/kg
g) Pois alimentaires et fourrager : 0,8 Osta/kg
h) Tournesol : 1 Osta/kg
i) Triticale : 0,8 Osta/kg
j) Soja : 1,4 Osta/kg
k) Fruits et légumes à faible rendement (-10 t/hectare) : 3 Osta/kg
l) Fruits et légumes à rendement moyen ( entre 10 et 20 t/hectare) : 2 Osta/kg
m) Fruits et légumes à fort rendement (+20 t/hectare) : 1,5 Osta/kg
n) Farines : 2 Osta/kg
o) Huiles : 1,2 Osta/litre

Article 204 : Les prix maximaux de vente de productions d'élevage d'un distributeur à un consommateur sont les suivants :
a) Viande bovine : 15 Osta/kg
b) Viande ovine : 7 Osta/kg
c) Volailles : 12 Osta/kg
d) Oeufs : 0,5 Osta/unité


Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, député communiste

REPUBLIQUE D’OSTARIA

Lunont,
Le 5 juin 178

PROPOSITION DE LOI

portant législation sur l'immigration et la nationalité

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Grégoire Constant et ses collègues présentent la proposition de loi suivantes à leurs collèges,
Loi sur l'immigration et la nationalité


Article 1 : L'article 3 du Code de l'immigration est ainsi modifié :


Article 2 : L'article 5 du Code de l'Immigration est ainsi modifié :


Article 3 : L'article 7 du Code de l'Immigration est ainsi modifié :


Article 4 : Les articles 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 , 18 et 19 du Code de l'Immigration sont supprimés.

Article 5 : Est créé un article 9 au Code de l'Immigration ainsi rédigé :


Article 6 : Sont supprimés les titres du Code de l'Immigration.

Article 7 : L'article 14 du Code Civil est supprimé.

Article 8 : L'article 15 du Code Civil est ainsi modifié :


Article 9: L'article 18 du Code Civil est supprimé.

Article 10 : L'article 19 du Code Civil est ainsi modifié :


Article 11 : Est créé un article 19.1 au Code Civil ainsi rédigé :


Article 12 : L'article 22 du Code Civil est ainsi modifié :


Article 13 : L'article 24 du Code Civil est supprimé.

Article 14 : Le Titre IV et les articles 29 à 45 du Code Civil sont supprimés.

Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, député communiste


REPUBLIQUE D’OSTARIA

Lunont,
Le 5 juin 178

PROPOSITION DE LOI

portant législation pour une société plus humaine

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Grégoire Constant et ses collègues présentent la proposition de loi suivantes à leurs collèges,
Loi pour une société plus humaine


Article 1 : L'article 1 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :


Article 2 : L'article 2 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :


Article 3 : L'article 6 de la Loi sur les armes à feu est ainsi modifié :


Article 4 : L'article 2 de la loi sur le Service Républicain civil ou militaire est ainsi modifié :


Article 5 : L'article 11 de la loi sur le Service Républicain civil ou militaire est supprimé.

Article 6 : La Loi visant à l'établissement de frontières fermées est abrogée.
Les 20 000 douaniers seront réinsérés dans des services de secours aux frontières.

Article 7 : L'article 3 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 8 : L'article 4 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 9 : L'article 5 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 10 : L'article 15 du Code de l'Education est supprimé.

Article 11 : L'article 23 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 12 : L'article 24 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 13 : L'article 25 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 14 : L'article 26 du Code de l'Education est ainsi modifié :


Article 15 : Est créé un article 29 du Code de l'Education ainsi rédigé :


Article 16 : Sont dépénalisés et supprimés du Code Pénal les infractions suivantes :
- Outrage aux symboles nationaux
- Contestation de l'existence des crimes contre l'humanité

Article 17 : L'article 205 du Code Pénal est ainsi modifié :



Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, député communiste


REPUBLIQUE D’OSTARIA

Lunont,
Le 5 juin 178

PROPOSITION DE LOI

portant réforme sociale

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Grégoire Constant et ses collègues présentent la proposition de loi suivantes à leurs collèges,
Loi sur la réforme sociale


Article 1 : La Loi portant à la création d'une pension de retraite est abrogée.

Article 2 : La loi visant à la création d'une allocation familiale est abrogée.

Article 3 : La loi autorisant les pratiques de contraception et d'avortement est abrogée.

Article 4 : Est créé un Code Social.

Article 5 : Est créé un préambule au Code Social ainsi rédigé :


Article 6 : Est créé l'article 1 du Code Social ainsi rédigé :


Article 7 : Est créé l'article 2 du Code Social ainsi rédigé :


Article 8 : Est créé l'article 3 du Code Social ainsi rédigé :


Article 9 : Est créé un Titre I. au Code Social, regroupant les articles 1 à 3, et nommé De la retraite.

Article 10 : Est créé l'article 4 du Code Social ainsi rédigé :


Article 11 : Est créé l'article 5 du Code Social ainsi rédigé :


Article 12 : Est créé un Titre II. au Code Social, regroupant les articles 4 à 5, et nommé De l'allocation familiale.

Article 13 : Est créé un article 6 au Code Social ainsi rédigé :


Article 14 : Est créé un article 7 au Code Social ainsi rédigé :


Article 15 : Est créé un article 8 au Code Social ainsi rédigé :


Article 16 : Est créé un article 9 au Code Social ainsi rédigé :


Article 17 : Est créé un Titre III. au Code Social, regroupant les articles 6 à 9, et nommé De la santé

Article 18 : Tout texte contredisant l'actuel Code Social et n'étant pas abrogé par la présente loi est rendu caduque, nul et non avenu.

Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, député communiste


REPUBLIQUE D’OSTARIA

Lunont,
Le 5 juin 178

PROPOSITION DE LOI

portant création du rapport de rémunération

Vu, la Constitution de la République d’Ostaria

Le député Grégoire Constant et ses collègues présentent la proposition de loi suivantes à leurs collèges,
Loi sur le rapport de rémunération


Article 1 : Le rapport de rémunération est ainsi défini :
Rapport entre le revenu du travail versé le moins important et le revenu versé le plus important par une entreprise à une même entité morale.

Le revenu du travail le plus bas est calculé par le produit du plus bas salaire horaire de l'entreprise, multiplié par la durée légale du travail mensuelle.

Article 2 : Le rapport de rémunération dans la fonction publique et toute entreprise possédée à au moins 5% par l'Etat, est au maximum de 10.

Article 3 : Le rapport de rémunération dans les entreprises privées est au maximum de 15.

Article 4 : Toute entreprise appliquant par le versement de salaires, dividendes, d'avantages, de primes ou tout autre moyen ou justification de transaction financière un rapport de rémunération supérieur au rapport autorisé est coupable de rupture de rapport de juste rémunération.

En cas de rupture de rapport de juste rémunération par le versement de dividendes, l'entreprise recevra un avertissement.
En cas de rupture de rapport de juste rémunération par le versement récidivé de dividendes, l'entreprise risque :
a) une amende comprise entre 20 et 90% de son chiffre d'affaires ;
b) la poursuite de ses responsables pour administration crapuleuse, passible d'une amende de 3 millions d'O$ta et 15 ans d'emprisonnement ;
c) la nationalisation punitive, la collectivisation ou la mise sous tutelle.

En cas de rupture de rapport de juste rémunération par le versement de salaires, avantages ou primes, l'entreprise verra le versement crapuleux annulé par la Banque Nationale d'Ostaria.
En cas de rupture de rapport de juste rémunération par le versement récidivé de salaires, avantages ou primes, l'entreprise risque :
a) une amende comprise entre 20 et 90% de son chiffre d'affaires ;
b) la poursuite de ses responsables pour administration crapuleuse, passible d'une amende de 3 millions d'O$ta et 15 ans d'emprisonnement ;
c) la nationalisation punitive, la collectivisation ou la mise sous tutelle.

Article 5 : L'ensemble du surplus illicite à une rémunération sera imposée par l'Etat au terme de la taxation punitive de juste rémunération.

Fait à Lunont,
Par Grégoire Constant, député communiste


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Grégoire Constant
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ven. 19 juin 2020 00:19

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Grégoire Constant
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Karoline Willont
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Parti politique

ven. 19 juin 2020 09:13

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat ce texte porté par le groupe écosocialiste.

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Grégoire Constant
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sam. 20 juin 2020 18:49

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Je vous prie de mettre aux votes de la représentation nationale ce texte le plus rapidement possible.

Bien à vous,

Grégoire Constant.
Déclaration de guerre contre l'Empire-Uni de Narois


Vu la violation des droits fondamentaux et de la dignité humaine observée à Narois,
Vu la violation perpétuelle des droits civils observés à Narois,
Vu la dissolution des associations à but politique,
Vu la rupture unilatérale des accords entre Narois et Ostaria,
Vu les diverses autres violations des principes légaux et légitimes orchestrées par l'Empire-Uni de Narois


Article unique.-
La République d’Ostaria déclare la guerre à l'Empire-Uni de Narois, son gouvernement possède les pleins-budget pour mener la guerre.

Grégoire Constant,
Premier Ministre de la République


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Grégoire Constant
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dim. 21 juin 2020 13:05

Monsieur le Président de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat puis au vote ces textes négociés par le Président Chastain.

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Céline Bifaire
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dim. 21 juin 2020 23:36

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
Je vous demande de mettre au débat, puis au vote, ce projet de loi sur la fonction publique.
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