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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Julien Boulanger
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lun. 7 mars 2022 20:44

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Julien Boulanger
Premier Ministre de la République d'Ostaria


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Julien Boulanger
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lun. 14 mars 2022 19:07

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, un projet de loi que nous soumettons à l'Assemblée Nationale.
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Laure Morelli
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sam. 19 mars 2022 20:59


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, une proposition de loi que le groupe L'Alternative soumet à l'Assemblée Nationale.
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Aya Leclerc
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mar. 26 avr. 2022 09:50

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, le Traité d'amitié et de reconnaissance mutuelle entre la République d'Ostaria et le Royaume de Sarande, que je soumets à l'Assemblée Nationale pour ratification.
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Christophe Gardet
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lun. 2 mai 2022 11:15

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l’établissement de services médicaux sur tout le territoire que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Union Démocrate, Sociale et Républicaine. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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Christophe Gardet
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lun. 2 mai 2022 13:59

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la démocratisation et à la moralisation des institutions que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Union Démocrate, Sociale et Républicaine. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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Christophe Gardet
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lun. 20 juin 2022 19:47

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l’établissement de zones prioritaires d'éducation que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Union Démocrate, Sociale et Républicaine. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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Christophe Gardet
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lun. 20 juin 2022 19:47

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l’élargissement de la couverture réseau du territoire national que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Union Démocrate, Sociale et Républicaine. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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Christophe Gardet
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lun. 20 juin 2022 19:47

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'intégration de l'énergie nucléaire comme énergie propre que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Union Démocrate, Sociale et Républicaine. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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George Edouard
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mer. 20 juil. 2022 16:25

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Primature de la République d'Ostaria



A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale,


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Premier Ministre, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.


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Cordialement.

George Edouard
Premier Ministre de la République d'Ostaria

Président de la République d'Ostaria
Ancien Premier Ministre de la République d'Ostaria
Ancien député de l'Union des Gauches à Lunont
Ancien député écosocialiste à Ménargues

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