ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

Avatar du membre
Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
Messages : 285
Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
Personnage : Principal

Parti politique

mer. 16 nov. 2022 16:15

Image
Primature de la République d'Ostaria



A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale,


Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Première Ministre, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.


► Afficher le texte

Cordialement.

Elsa Altmann
Première Ministre de la République d'Ostaria


Avatar du membre
Laure Morelli
Député
Messages : 292
Enregistré le : lun. 15 nov. 2021 19:17
Personnage : Secondaire

Parti politique

dim. 20 nov. 2022 20:59

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-jointe, une proposition de loi intitulée "Proposition de loi améliorant la représentativité du corps législatif".

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
Messages : 285
Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 24 nov. 2022 21:50

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la réforme instaurant l'institution du mariage ouverte à tous, pour la mise en place d'une cérémonie universelle. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

► Afficher le texte

Avatar du membre
Adam Thiers
Messages : 188
Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
Personnage : Secondaire

Parti politique

mar. 29 nov. 2022 22:06

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative au développement de la pratique du vélo que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Républicain & Solidaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Adam Thiers
Messages : 188
Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
Personnage : Secondaire

Parti politique

mar. 29 nov. 2022 22:06

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'établissement d’un cadre légal pérenne à l’activité des médias que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Républicain & Solidaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Adam Thiers
Messages : 188
Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 22 déc. 2022 13:55

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'établissement d’un effort national de rénovation thermique des bâtiments que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Républicain & Solidaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
Messages : 285
Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 29 déc. 2022 23:09

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la réforme instaurant la première partie d’un code des transports publics. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

► Afficher le texte

Avatar du membre
Adam Thiers
Messages : 188
Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
Personnage : Secondaire

Parti politique

sam. 14 janv. 2023 15:03

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'établissement d’un système de retraites plus juste que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Républicain & Solidaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Adam Thiers
Messages : 188
Enregistré le : dim. 13 nov. 2022 10:21
Personnage : Secondaire

Parti politique

mer. 18 janv. 2023 14:40

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'intégration des résidants étrangers dans la vie démocratique que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Républicain & Solidaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
► Afficher le texte

Avatar du membre
Marius Delamare
Ministre
Messages : 226
Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
Personnage : Principal

Parti politique

ven. 20 janv. 2023 23:28

À l’attention de la Présidence de l’Assemblée Nationale

Madame la Présidente de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver ci-joint la proposition de loi relative à la réforme de l’Université Nationale d’Ostaria, auquel j’ai été nommé rapporteur au nom de mon groupe LA-USDR. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.


Cordialement,
Marius DELAMARE
► Afficher le texte

Répondre

Retourner vers « Assemblée Nationale »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités