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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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George Edouard
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dim. 24 juil. 2022 02:55

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la réforme de notre Code du Travail pour un monde du travail plus juste et égalitaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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Modifié en dernier par George Edouard le mar. 26 juil. 2022 20:31, modifié 1 fois.
Président de la République d'Ostaria
Ancien Premier Ministre de la République d'Ostaria
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Jérôme Barnier
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dim. 24 juil. 2022 10:19

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'établissement d'élections législatives démocratiques que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe Parti Populaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.
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François Léon
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mar. 26 juil. 2022 13:54

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative l'établissement d'une retraite digne pour tous.

Cordialement.
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George Edouard
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mar. 26 juil. 2022 20:32

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la réforme de notre Code du Travail pour un monde du travail plus juste et égalitaire. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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Aya Leclerc
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mar. 9 août 2022 21:20

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Présidence de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Ayant pris connaissance du texte adopté par l'Assemblée Nationale qui m'a été envoyé pour promulgation, et en vertu de l'article 15 de la Constitution, je vous demande, par la présente, l'organisation d'un nouveau débat, associé à un nouveau vote, sur ce texte.

En effet, il a été porté à mon attention que l'article 9, alinéa 6 du projet de loi est en contradiction directe avec l'article 424-2 du Code du travail. De plus, l'article 6 contredit l'article 1100-1 du Code du travail, l'apprentissage étant un emploi rémunéré en vertu des articles 1100-3 et 140-1.

Je demande donc aux députés d'apporter une cohérence légale à ces dispositions.

Je vous remercie.

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George Edouard
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lun. 22 août 2022 17:05

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'instauration d'une Sécurité Sociale en Ostaria. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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Antoine Baudet
Vice Premier Ministre de la République d'Ostaria et Ministre de l'Industrie

,

George Edouard
Premier Ministre de la République d'Ostaria

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George Edouard
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lun. 22 août 2022 23:38

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'instauration d'un accueil digne des réfugiés. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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George Edouard
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dim. 4 sept. 2022 19:02

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à la réforme générale de la Justice. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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George Edouard
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lun. 5 sept. 2022 23:55

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative au premier volet du Plan Education. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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George Edouard
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jeu. 13 oct. 2022 21:05

A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, la proposition de loi relative à l'élaboration d'un Code de l'Environnement. J’espère que l’examen de ce texte pourra rapidement trouver sa place dans l’ordre du jour de notre Assemblée.

Cordialement.

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