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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt des textes

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 251 députés votent et débattent les lois et les traités, et valident le gouvernement.

Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale

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Eléonore Mercier
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dim. 24 nov. 2019 19:17

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Première Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Je vous serais gréé de mettre promptement la présente déclaration au vote de l'Assemblée, dans l'intérêt de la continuité de la gouvernance de la République.

Mes plus respectueuses salutations,

Éléonore Mercier
Première Ministre de la République d'Ostaria

Eléonore Mercier
Députée-maire d'Illonlieu (MUR)

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Marie Bonneau
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dim. 24 nov. 2019 21:29

Mme la Première Ministre,

Votre texte sera soumis au vote dans les prochaines heures afin de répondre à votre demande d'accélération du travail parlementaire dans l'intérêt de la nation.

Bien à vous,

Marie Bonneau


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Laurent Lavaud
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Parti politique

lun. 23 déc. 2019 10:53

M. le Président,

Je propose de soumettre au débat et au vote de la représentation nationale le texte suivant relatif à la réforme du Code de l'Économie.

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Marie Bonneau
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jeu. 2 janv. 2020 02:57

Monsieur la Présidente de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat ces textes, présentés en fin de troisième législature et, de fait, oubliés avec le nouveau scrutin législatif.

Amicalement.

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Julien Chastain
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mar. 21 janv. 2020 14:56

Monsieur la Présidente de l'Assemblée,

Je vous demande de mettre au débat ces textes portés par le groupe communiste.


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Marie Bonneau
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lun. 17 févr. 2020 06:35

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Présidence de l'Assemblée Nationale


Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En ma qualité de Première Ministre de la République, et au titre de l'Article 20 Alinéa Premier de la Constitution, je vous dépose la présente déclaration de gouvernement afin qu'elle soit soumise au vote des Députés de la Nation.
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Je vous serais gréé de mettre promptement la présente déclaration au vote de l'Assemblée, dans l'intérêt de la continuité de la gouvernance de la République.

Mes plus respectueuses salutations,

Marie Bonneau
Première Ministre de la République d'Ostaria


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Marie Bonneau
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lun. 2 mars 2020 18:37

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Primature de la République d'Ostaria


A l'attention de la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale


Mme la Vice-Présidente de l’Assemblée,

Le gouvernement soumet au jugement de la représentation nationale les textes suivants. Je vous serai donc reconnaissante de bien vouloir les mettre rapidement aux débats.
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Bien cordialement,

Marie Bonneau
Première Ministre de la République d'Ostaria


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Marie Bonneau
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mar. 17 mars 2020 13:36

Madame la Vice-Présidente de l'Assemblée,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la première motion d'admission au Panthéon National Ostarien proposée par le gouvernement comme la loi l'exige.

Bien à vous,

Marie Bonneau
Motion d'admission au Panthéon National Ostarien


La Première Ministre de la République propose aux Honorables Députés de l'Assemblée Nationale d'observer notre demande d'admission de la sépulture de l'ancien Président Jérôme Plassel au Panthéon National Ostarien.

Marie Bonneau,
Première Ministre de la République


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Marie Bonneau
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ven. 27 mars 2020 23:36

Madame la Vice-Présidente de l'Assemblée,

Je vous prie de mettre aux votes de la représentation nationale ce texte le plus rapidement possible.

Bien à vous,

Marie Bonneau
Déclaration de guerre


Vu la violation par la République de Sarande de l’accord de la CINS,

Article unique.-
La République d’Ostaria déclare la guerre à la Sarande, son gouvernement possède les pleins-budget pour mener la guerre.

Marie Bonneau,
Première Ministre de la République


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Christian Duroux
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sam. 28 mars 2020 11:15

Lunont,
le 28 mars 175

Madame la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale,

Veuillez trouver, ci-joint, une motion de censure signée, comme l'exige l'article 20, alinéa 2, de la Constitution, par 87 députés sur les 84 nécessaires.
Je vous prie de bien vouloir la mettre au vote de l'Assemblée Nationale, dans les plus brefs délais.

Cordialement,

Christian Duroux.
RÉPUBLIQUE D'OSTARIA


MOTION DE CENSURE À L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT BONNEAU I


Considérant la gestion catastrophique de la crise au Saint-Empire de Narois, notre meilleur allié pour faire entendre notre voix à l'international, avec lequel le Gouvernement a rompu les relations diplomatiques, annonçant la dissolution prochaine de l'Entente des Nations, et que le Gouvernement a menacé d'une guerre ;
Considérant la déclaration de guerre à l'encontre de la République de Sarande, dans une action belliciste unilatérale, dans une crise qui nécessitait diplomatie et négociation plutôt qu'incitation à verser le sang ;
Concluant que le Gouvernement n'est plus à même d'exercer son pouvoir dans l'intérêt supérieur de la Nation ;

Le Député Christian Duroux, auquel s'associent 86 autres Députés, déclenche, par la présente motion de censure, une procédure de destitution du Gouvernement, conformément à l'article 20, alinéa 2, de la Constitution.

Signataires :
66 députés Union pour la République (FRO)
11 députés Alternative Libérale (UL)
10 députés Souveraineté, Nation et Traditions (FRO)

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