Lettre à la Présidence de l'Assemblée

[Lucie Calenbek-Sothriopositi]

Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Députée d'Ostaria
44 rue Louvet,
Orbône, Lunont
Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale
Orbône, Lunont



Madame la Présidente de l'Assemblée,
En tant que députée de la Nation, et en tant que citoyenne concernée, j'ai été récemment sensibilisé à la grande détresse dans laquelle vivent nos concitoyens du fait du manque d'accessibilité de notre réseau de transports. Notre Nation, depuis la chute de la monarchie, n'a pas eu l'occasion de légiférer afin de remettre de l'ordre dans notre système d'infrastructures, et c'est un manque terrible à gagner pour le pays, autant que c'est une tragédie pour ceux des Ostariens qui en subissent les conséquences.
Aujourd'hui, malheureusement, notre République n'est pas en capacité de se constituer un gouvernement, ce qui paralyse notre administration et enterre toute possibilité de réforme émanant de l'exécutif pour l'instant. J'estime donc qu'il est de notre devoir, comme représentant élu du peuple, de légiférer et de pallier au vide qui subsiste dans ce domaine.
Je vous demande donc l'ouverture urgente d'une commission parlementaire visant à travailler à une réforme générale des transports ferroviaires ostariens, à laquelle je me ferais un plaisir de participer.
Vous remerciant,

Lucie Calenbek-Sothriopositi
Députée d'Ostaria

[Marie Bonneau]

Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale
Orbône, Lunont
Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Députée d'Ostaria
44 rue Louvet,
Orbône, Lunont



Madame la Députée,

Nous serons d'accord sur la nécessité de légiférer au sein de cette assemblée en l'absence de gouvernement pour notre nation. Nous sommes également en phase sur le besoin vital de redonner un second souffle à notre réseau de transport ferroviaire.

J'accèderais donc dans les heures et les jours à venir à votre requête concernant l'ouverture d'une commission parlementaire sur la question.
Bien cordialement,

Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale

[Marius Delamare]

Marius Delamare,
Député de la République d'Ostaria
Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui pour soulever une question d'ordre constitutionnel et réglementaire concernant l'élection de la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale. Conformément à l'article 16 du règlement de l'Assemblée Nationale, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale est élu une fois que le gouvernement a été élu ou qu'il est manifestement appelé à continuer son exercice sans réélection.

Or, il est de notoriété publique que, à ce jour, aucun gouvernement n'a obtenu la confiance de l'Assemblée Nationale. Et bien que cela ne saurait trop tarder , l'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, Sabrina Lambert, ne respecte pas les conditions stipulées dans l'article 16, qui interdit que les candidats à la Vice-Présidence soient issus de la majorité gouvernementale lors de leur élection.

Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération cette violation des règles parlementaires et de prendre les mesures nécessaires pour rectifier cette situation. L'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale est caduque et doit être annulée, conformément à l'article 16.

Je demande respectueusement que de nouvelles élections pour la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale soient organisées dès que les conditions prévues par notre règlement seront réunies. Cela garantira le respect de nos principes constitutionnels et le bon fonctionnement de notre institution législative.

Je vous remercie pour votre attention à cette question et pour votre action appropriée en réponse à cette violation réglementaire.

Avec respect,

Marius Delamare.

[Neal Evans]

Neal Evans,
Député de l’ADN,
Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Je me permets de vous écrire suite à deux événements qui me paraissent hautement anti démocratiques.
Le premier a été soulevé par le député Delamare qui a rappelé à votre bonne conscience le fait que la vice présidence n’a pas été octroyée correctement. Sans réponse de votre part, je réitère cette demande qui me paraît essentielle.

Ma seconde demande n’a pour vocation uniquement à une explication. Explication qui, une fois obtenue sera rendue publique pour transparence envers nos concitoyens. Vous avez mis fin au vote de confiance du nouveau gouvernement 24h après dépôt du texte. Or, nous avions le droit à 48h selon le règlement de l’assemblée nationale. En mettant fin au vote, vous entravez la démocratie car de nombreux députés dont je fait partie n’ont pas pu s’exprimer. Je vous rappelle donc au règlement et je vous demande des explications officielles.

Je vous remercie pour la réponse que vous m’apporter et à laquelle j’apporterai beaucoup d’attention.

Respectueusement ,

Neal Evans.

[Michelle Laforge]

Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Marius Delamare,
Député de l'Alternative
Monsieur le député,

Conformément à l'article 16 de l'Assemblée Nationale, il est en effet nécessaire que le Vice-Président de l'Assemblée Nationale soit issu des rangs de l'opposition parlementaire. En vertu des changements de majorité intervenus ces derniers jours, l'élection de Madame la députée Sabrina Lambert à ce poste est en effet rendue caduque par les règles constitutionnelles.

L'élection d'une nouvelle vice-présidente de l'Assemblée Nationale sera organisée dès lors qu'un gouvernement aura obtenu une majorité claire et solide, capable de fédérer les partis politiques de notre Assemblée. À ce titre, je vous remercie de votre vigilance auprès de la Présidence de l'Assemblée Nationale, et vous invite à vous préparer à présenter une éventuelle candidature issue des rangs de votre camp politique. Cela garantira le respect de nos principes constitutionnels et le bon fonctionnement de notre institution législative.

Je vous remercie pour votre attention à cette question et pour votre action appropriée de signalement de cette violation des règles constitutionnelles,
Avec respect,

Michelle Laforge
Présidente de l'Assemblée Nationale.

[Marius Delamare]

Marius Delamare,
Premier Ministre de la République d'Ostaria
Ernest Vabre-Nicolo,
Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

En raison des amendements contradictoires et au titre de l'article 43 du Règlement de l'Assemblée Nationale, L'Alternative et Le Nouveau Centre sont parvenus à trouver un accord pour des amendements communs.

Amendement 3 MIXTE - Victoire Brunet (LNC) & Marius Delamare (LA)

L'article 4 est modifié comme suit :

Est ajouté, comme suit, l'article 102 au Code Civil :

L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
La mairie de la ville concernée établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas.

Amendement 4 MIXTE - Victoire Brunet (LNC) & Marius Delamare (LA)

L'article 5 est modifié comme suit :

Est ajouté, comme suit, l'article 103 au Code Civil :

On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par la mairie, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière soit donnés par leur propriétaire.
On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.
On entend par famille d'accueil une personne physique accueillant à son domicile, sans transfert de propriété, un animal de compagnie domestique confié par un refuge ou une association sans refuge.

Je vous remercie pour votre attention.

Avec respect,
Marius Delamare.

[Alice Lecomte]

Alice Lecomte,
Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale
Claire Laugier
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

La dernière élection présidentielle qui a vu l'élection de M. Letordu a changé la donne en matière de coalition parlementaire. L'ancienne coalition majoritaire à laquelle vous apparteniez et à laquelle j'étais opposante a laissé la place à une coalition parlementaire comprenant nos partis respectifs. Par mon soutien au gouvernement de M. Delamare, je ne suis donc plus membre de l'opposition.

Dans la tradition républicaine de notre pays, la vice-présidence de l'Assemblée Nationale est dévolue à un député de l'opposition. Cette tradition a permis mon élection à cette fonction. Dans le respect de cette tradition républicaine, il me semble donc inopportun que je conserve mes fonctions de vice-présidente de l'Assemblée Nationale, malgré l'honneur qui m'incombe et la fierté que j'ai à exercer ce mandat à vos côtés et aux côtés de l'ensemble de nos collèges députés.

Aussi, je vous remets par la présente ma démission de mes fonctions de vice-présidente de l'Assemblée Nationale. Je souhaite qu'un député du groupe d'opposition le plus important puisse me succéder à cette fonction le plus rapidement possible, dans le respect des traditions institutionnelles de notre pays.

Cordialement,

Alice Lecomte

[Caroline Jouvet]

Caroline Jouvet,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Marius Delamare,
Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,

La Présidence de l'Assemblée Nationale a reçu plus tôt dans la journée un projet de loi déposé par Monsieur Pascal Fauch, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce dépôt a suscité une attention particulière de nos services, en raison des dispositions constitutionnelles et règlementaires qui encadrent l'initiative législative.

En effet, conformément à l'article 35 de la Constitution et à l'article 16 du Règlement de l'Assemblée Nationale, je tiens à vous rappeler que l'initiative de la loi appartient exclusivement aux députés et à vous, en qualité de Premier Ministre. Pour l'heure, le dépôt effectué par Monsieur Fauch est jugé comme irrecevable en raison du manque de régularité avec ces dispositions. Je tiens par ailleurs à signaler que ce texte n'a jamais reçu votre contreseing.

En tant que Présidente de l'Assemblée Nationale, je me porte garante de l'application de notre règlement. Ainsi, je me dois donc de vous signaler cette irrégularité et de vous demander de veiller à ce que les procédures constitutionnelles et règlementaires soient strictement respectées. En ce sens, le texte ne sera pas inscrit à l'ordre du jour.


Avec respect,

Caroline Jouvet
Présidente de l'Assemblée Nationale.

[Marius Delamare]

Marius Delamare,
Député de la République d'Ostaria
Munya Al-Balawi,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,

Au moment où l'Empire de Narois pleure la disparition de leur souveraine Catella Ière, il me semble qu'il revient à notre Assemblée de se montrer, à son tour, à la hauteur de ce moment historique, aux côtés du peuple ami de Narois.

Si l'Impératrice de Narois incarna une figure de continuité, elle fut aussi le témoin silencieux de la douleur d'un peuple privé de liberté pendant 23 longues années sous le joug du régime frazziliste. Un drame d'une telle ampleur que nous n'avons jamais connu de notre histoire, car nous ne pouvons pas comparer une guerre civile entre républicains, vakéministes et monarchistes delfroussiens.
Le retour au trône de l'Impératrice, permis par le courage du Prince Vittorio – aujourd'hui Empereur – et par le soutien de ceux qui n'ont jamais renoncé à la liberté, fut l'un des grands tournants politiques de notre temps.
Dans les relations entre Ostaria et Narois, il n'y a jamais eu d'ambiguïté : elles sont faites de respect, d'amitié profonde et de fidélité dans l'épreuve.

C'est pourquoi, au-delà des divergences politiques que nous avons, vous et moi, et de l'actualité politique qui parfois divise, je vous écris à ce jour, non comme opposant, mais comme Député de la République d'Ostaria qui est convaincu que certains instants nécessitent le rassemblement solennel des parlementaires auprès de leurs amis.
Je vous demande donc, respectueusement Madame la Présidente, qu'une minute de silence puisse être observée à l'ouverture de notre prochaine séance, en hommage à Sa Sérénissime Majesté Impériale Catella Ière, et en mémoire de ce qu'elle représente pour le peuple de Narois comme pour toutes les nations du Monde Libre.

Je vous remercie pour votre attention.

Avec respect,
Marius Delamare.