Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Députée d'Ostaria
44 rue Louvet,
Orbône, Lunont
Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale
Orbône, Lunont
Madame la Présidente de l'Assemblée,
En tant que députée de la Nation, et en tant que citoyenne concernée, j'ai été récemment sensibilisé à la grande détresse dans laquelle vivent nos concitoyens du fait du manque d'accessibilité de notre réseau de transports. Notre Nation, depuis la chute de la monarchie, n'a pas eu l'occasion de légiférer afin de remettre de l'ordre dans notre système d'infrastructures, et c'est un manque terrible à gagner pour le pays, autant que c'est une tragédie pour ceux des Ostariens qui en subissent les conséquences.
Aujourd'hui, malheureusement, notre République n'est pas en capacité de se constituer un gouvernement, ce qui paralyse notre administration et enterre toute possibilité de réforme émanant de l'exécutif pour l'instant. J'estime donc qu'il est de notre devoir, comme représentant élu du peuple, de légiférer et de pallier au vide qui subsiste dans ce domaine.
Je vous demande donc l'ouverture urgente d'une commission parlementaire visant à travailler à une réforme générale des transports ferroviaires ostariens, à laquelle je me ferais un plaisir de participer.
Vous remerciant,
Lucie Calenbek-Sothriopositi
Députée d'Ostaria
Heure de Lunont : (GMT+1) | |||
Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale
Lettre à la Présidence de l'Assemblée
Modérateurs : Président de l'Assemblée Nationale, Vice-Président de l'Assemblée Nationale
- Lucie Calenbek-Sothriopositi
- Décédé(e)
- Messages : 96
- Enregistré le : mar. 19 mars 2019 12:53
- Personnage : Principal
- Marie Bonneau
- Messages : 329
- Enregistré le : ven. 31 mai 2019 18:55
- Personnage : Principal
Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale
Orbône, Lunont
Lucie Calenbek-Sothriopositi,
Députée d'Ostaria
44 rue Louvet,
Orbône, Lunont
Madame la Députée,
Nous serons d'accord sur la nécessité de légiférer au sein de cette assemblée en l'absence de gouvernement pour notre nation. Nous sommes également en phase sur le besoin vital de redonner un second souffle à notre réseau de transport ferroviaire.
J'accèderais donc dans les heures et les jours à venir à votre requête concernant l'ouverture d'une commission parlementaire sur la question.
Bien cordialement,
Marie Bonneau
Présidente de l'Assemblée Nationale
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Marius Delamare,
Député de la République d'Ostaria
Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Je me permets de vous écrire aujourd'hui pour soulever une question d'ordre constitutionnel et réglementaire concernant l'élection de la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale. Conformément à l'article 16 du règlement de l'Assemblée Nationale, le Vice-Président de l'Assemblée Nationale est élu une fois que le gouvernement a été élu ou qu'il est manifestement appelé à continuer son exercice sans réélection.
Or, il est de notoriété publique que, à ce jour, aucun gouvernement n'a obtenu la confiance de l'Assemblée Nationale. Et bien que cela ne saurait trop tarder , l'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale, Sabrina Lambert, ne respecte pas les conditions stipulées dans l'article 16, qui interdit que les candidats à la Vice-Présidence soient issus de la majorité gouvernementale lors de leur élection.
Je vous prie donc de bien vouloir prendre en considération cette violation des règles parlementaires et de prendre les mesures nécessaires pour rectifier cette situation. L'élection de la Vice-Présidente de l'Assemblée Nationale est caduque et doit être annulée, conformément à l'article 16.
Je demande respectueusement que de nouvelles élections pour la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale soient organisées dès que les conditions prévues par notre règlement seront réunies. Cela garantira le respect de nos principes constitutionnels et le bon fonctionnement de notre institution législative.
Je vous remercie pour votre attention à cette question et pour votre action appropriée en réponse à cette violation réglementaire.
Avec respect,
Marius Delamare.
- Neal Evans
- Messages : 26
- Enregistré le : dim. 13 août 2023 13:45
- Personnage : Principal
Neal Evans,
Député de l’ADN,
Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale,
Je me permets de vous écrire suite à deux événements qui me paraissent hautement anti démocratiques.
Le premier a été soulevé par le député Delamare qui a rappelé à votre bonne conscience le fait que la vice présidence n’a pas été octroyée correctement. Sans réponse de votre part, je réitère cette demande qui me paraît essentielle.
Ma seconde demande n’a pour vocation uniquement à une explication. Explication qui, une fois obtenue sera rendue publique pour transparence envers nos concitoyens. Vous avez mis fin au vote de confiance du nouveau gouvernement 24h après dépôt du texte. Or, nous avions le droit à 48h selon le règlement de l’assemblée nationale. En mettant fin au vote, vous entravez la démocratie car de nombreux députés dont je fait partie n’ont pas pu s’exprimer. Je vous rappelle donc au règlement et je vous demande des explications officielles.
Je vous remercie pour la réponse que vous m’apporter et à laquelle j’apporterai beaucoup d’attention.
Respectueusement ,
Neal Evans.
- Michelle Laforge
- Messages : 163
- Enregistré le : ven. 4 nov. 2022 10:49
- Personnage : Secondaire
Michelle Laforge,
Présidente de l'Assemblée Nationale
Marius Delamare,
Député de l'Alternative
Monsieur le député,
Conformément à l'article 16 de l'Assemblée Nationale, il est en effet nécessaire que le Vice-Président de l'Assemblée Nationale soit issu des rangs de l'opposition parlementaire. En vertu des changements de majorité intervenus ces derniers jours, l'élection de Madame la députée Sabrina Lambert à ce poste est en effet rendue caduque par les règles constitutionnelles.
L'élection d'une nouvelle vice-présidente de l'Assemblée Nationale sera organisée dès lors qu'un gouvernement aura obtenu une majorité claire et solide, capable de fédérer les partis politiques de notre Assemblée. À ce titre, je vous remercie de votre vigilance auprès de la Présidence de l'Assemblée Nationale, et vous invite à vous préparer à présenter une éventuelle candidature issue des rangs de votre camp politique. Cela garantira le respect de nos principes constitutionnels et le bon fonctionnement de notre institution législative.
Je vous remercie pour votre attention à cette question et pour votre action appropriée de signalement de cette violation des règles constitutionnelles,
Avec respect,
Michelle Laforge
Présidente de l'Assemblée Nationale.
- Marius Delamare
- Premier Ministre
- Messages : 249
- Enregistré le : sam. 22 oct. 2022 19:46
- Personnage : Principal
Marius Delamare,
Premier Ministre de la République d'Ostaria
Ernest Vabre-Nicolo,
Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
En raison des amendements contradictoires et au titre de l'article 43 du Règlement de l'Assemblée Nationale, L'Alternative et Le Nouveau Centre sont parvenus à trouver un accord pour des amendements communs.
Avec respect,
Marius Delamare.
Premier Ministre de la République d'Ostaria
Ernest Vabre-Nicolo,
Président de l'Assemblée Nationale
Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,
En raison des amendements contradictoires et au titre de l'article 43 du Règlement de l'Assemblée Nationale, L'Alternative et Le Nouveau Centre sont parvenus à trouver un accord pour des amendements communs.
Amendement 3 MIXTE - Victoire Brunet (LNC) & Marius Delamare (LA)
L'article 4 est modifié comme suit :Est ajouté, comme suit, l'article 102 au Code Civil :L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.
La mairie de la ville concernée établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas.
Je vous remercie pour votre attention.Amendement 4 MIXTE - Victoire Brunet (LNC) & Marius Delamare (LA)
L'article 5 est modifié comme suit :Est ajouté, comme suit, l'article 103 au Code Civil :On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par la mairie, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière soit donnés par leur propriétaire.
On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux.
On entend par famille d'accueil une personne physique accueillant à son domicile, sans transfert de propriété, un animal de compagnie domestique confié par un refuge ou une association sans refuge.
Avec respect,
Marius Delamare.
-
- Informations
-
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités