Election du Procureur Spécial de la République
Posté : sam. 4 mai 2019 17:58
Après une semaine mouvementée, le Premier Ministre se présenta à l'Assemblée Nationale, ou il n'était plus venu depuis un certain temps. Après avoir salué les députés de la majorité et certains de l'opposition, il prit place au banc du gouvernement, attendant que le Président de l'Assemblée lui donne la parole avant de se lever à nouveau pour se rendre à la tribune :
Brétigny : Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Honorables Députés, je viens solliciter de l'Assemblée Nationale qu'elle procède à la désignation du Procureur Spécial conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile.
Le gouvernement procèdera sous peu à la nomination du dernier juge de la Cour composant ce tribunal.
Brétigny : Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Honorables Députés, je viens solliciter de l'Assemblée Nationale qu'elle procède à la désignation du Procureur Spécial conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile.
Le gouvernement procèdera sous peu à la nomination du dernier juge de la Cour composant ce tribunal.