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NOUS SOMMES EN L'AN 165

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Election du Procureur Spécial de la République

L'Assemblée Nationale est l'organe législatif ostarien et un haut lieu de prise de décision. Les 200 députés votent et débattent les lois et les traités, et élisent le Premier Ministre.
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Alexandre de Bretigny
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sam. 4 mai 2019 15:58

Après une semaine mouvementée, le Premier Ministre se présenta à l'Assemblée Nationale, ou il n'était plus venu depuis un certain temps. Après avoir salué les députés de la majorité et certains de l'opposition, il prit place au banc du gouvernement, attendant que le Président de l'Assemblée lui donne la parole avant de se lever à nouveau pour se rendre à la tribune :

Brétigny : Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les Honorables Députés, je viens solliciter de l'Assemblée Nationale qu'elle procède à la désignation du Procureur Spécial conformément à l'article 4 de la loi du 15 novembre 159 portant établissement du Tribunal Spécial pour les Crimes de la Guerre Civile.

Le gouvernement procèdera sous peu à la nomination du dernier juge de la Cour composant ce tribunal.
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur et de la Justice

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Alexandre de Bretigny
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Parti politique

mer. 8 mai 2019 16:51

Brétigny : J'informe les Honorables Députés de l'Assemblée Nationale que le gouvernement à choisi Evelyne Dagaud comme représentante du gouvernement et troisième juge du Tribunal Spécial.
Alexandre de Brétigny
Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur et de la Justice

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Alexandre de Bretigny
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lun. 13 mai 2019 12:22

Le député Jacques Dabault, du groupe majoritaire demanda à prendre la parole :

Dabault : Monsieur le Président de l'Assemblée, Monsieur le Premier Ministre, chers collègues,

Le groupe du Mouvement Uni pour la République à l'Assemblée Nationale propose la candidature d'Henri Javert au poste de Procureur Spécial de la République. Anciennement procureur sous la Deuxième République, il avait été mis à la retraite d'office lors de l'établissement de la monarchie, il est actuellement professeur de droit au Collège Universitaire de Lunont.
Alexandre de Brétigny
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Ancien maire d'Illonlieu

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