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Assemblée Nationale et procédure parlementaire

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Alexandre de Brétigny
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mar. 18 juin 2019 10:07

► Afficher le texte
Aux joueurs ayant des personnages députés : L'élection du Président de l'Assemblée Nationale vient de se terminer. L'ouverture de la législature se fera dans le courant de la semaine ou le week end prochain (pour ne pas déranger les joueurs passant le bac ou d'autres examens IRL) avec la présentation la Déclaration de Politique Générale par le Premier Ministre. La DPG présentera l'agenda législatif et politique du gouvernement qui sera mis au vote des députés. Ensuite, la législature sera officiellement ouverte et les textes de loi pourront être votés. Mais vous pouvez, dès maintenant et si vous le pouvez, travailler de vos cotés sur vos propositions de loi.

La procédure parlementaire est relativement simple à Ostaria :

Vous avez fini d'écrire votre proposition de loi, vous pouvez alors la publier dans le topic "Dépôt des textes". C'est ici que le Président de l'AN vient récupérer les textes pour les passer en débat.

D'usage, les textes présentés par le gouvernement et les députés, sont présentés à l'ordre du jour dans l'ordre de dépot des textes. Mais le gouvernement peut demander l'examen d'un texte en procédure accélérée. Le texte désigné est alors mis immédiatement à l'ordre du jour par le Président de l'AN.

Les textes publié ensuite dans le subforum "Débats" doit être introduit par son porteur (le Premier Ministre ou le ministre correspondant pour les projets de loi ou le député signataire de la proposition de loi (ou son président de groupe).

Le porteur du texte présente son projet ou sa proposition et indique les raisons de la présentations du texte et les modifications que le texte implique. Ensuite, les autres députés et le gouvernement le cas échéant peuvent échanger sur le texte.

C'est durant la phase de débat que les députés et le gouvernement peuvent proposer des amendements (des modifications partielles ou complètes du texte proposé). Les amendements sont présentés intégralement rédigés. En gros, si vous débattez sur un projet de loi et qu'un article ne vous convient pas, dites le et présentez un amendement reprenant l'article dérangeant ou vous proposez une nouvelle version de l'article.

Sans amendement rédigé déposé, aucune modification du texte n'est possible. Le Président de l'Assemblée Nationale n'a pas pour objectif de faire le travail des députés à leur place, donc pensez y :)

Une fois la phase de débat terminée, le Président de l'Assemblée Nationale lance la phase de vote et ouvre un topic dans le subforum "Votes" du forum de l'AN.
A ce stade, il devient impossible de déposer de nouveaux amendements et les débats sont terminés. Le Président de l'AN mets les amendements au vote dans l'ordre du texte.

Les amendements sont toujours votés avant le texte intégral.

Comme dit plus haut, durant la procédure de vote, il est impossible de débattre. Il est toutefois possible d'ajouter des justifications de vote ("Le groupe Untel n'est pas satisfait de ce texte pour X, Y et Z raisons, mais choisira de s'abstenir"). Les justification de vote peuvent permettre d'éclaircir une position avant de procéder au vote.

La justification de vote doit être courte et ne peut donner suite a une réponse.

Après le vote des amendements, le texte est mis en forme dans sa version finale et est mis au vote de l'Assemblée pour adoption définitive.


N'hésitez pas à vous reporter aux textes légaux pour créer vos textes de loi (Constitution, lois et réglement de l'AN). D'ailleurs, vos textes doivent s'appuyer sur des références légales existantes dans la mesure du possible.

Si vous avez des questions particulières, n'hésitez pas ! ;)

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Jérôme Plassel
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mar. 18 juin 2019 11:08

Merci beaucoup pour ce résumé ;).

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