[PRS] Notre projet politique

[Justine Bonnet]

Le projet politique du PRS

ENCADRER LE CAPITAL / FINANCES & CAPITAL
PRODUIRE À OSTARIA / PRODUCTION & INDUSTRIES
BIEN TRAVAILLER / TRAVAIL & EMPLOYABILITÉ
PENSER LIBREMENT / LIBERTÉ D'EXPRESSION
RÉFORMER L'ÉTAT / ÉTAT & INSTITUTIONS
SOIGNER & PROTÉGER / SANTÉ & SOCIAL
ÉPAULER LES SENIORS / SENIORS & RETRAITES
LOGER DIGNEMENT / LOGEMENT
BIEN INSTRUIRE / ÉCOLE & ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
RELANCER LA RECHERCHE / SCIENCES & RECHERCHE
SÉCURISER & JUGER / INTÉRIEUR & JUSTICE
MORALISER L'IMMIGRATION / IMMIGRATION
CULTIVER L'AVENIR / AGRICULTURE & ENVIRONNEMENT
MAÎTRISER L'ÉNERGIE / ÉNERGIES
AGIR SUR LE MONDE / DIPLOMATIE & DÉFENSE
GARANTIR LA SOUVERAINETÉ / UNION PHOÉCIENNE
REVITALISER LA RURALITÉ / TERRITOIRES & RURALITÉ
ENRICHIR LA CULTURE / CULTURE & PATRIMOINE

[Justine Bonnet]

Notre point de vue est que l'économie doit être au service de l'Homme et non le contraire. Le Parti Républicain & Socialiste combat l'exploitation capitaliste des travailleurs telle que nous la connaissons dans le modèle économique libérale et prône une forte régulation de l'État pour rétablir un équilibre certain entre ceux qui produisent et ceux qui font fructifier ce qui est produit.

NOS PROPOSITIONS :

Combattre les excès de la spéculation bancaire et du trading par une loi finances comportant les éléments suivants :

• Taxation à 30% des bénéfices réalisés par les établissements bancaires quels qu'ils soient ;

• Interdiction du trading à forte fréquence et de l'échange de produits toxiques financiers ;

• Dotation de l'État d'une capacité beaucoup plus forte à combattre la fraude et l'évasion fiscales ;

• Séparation des banques de dépôt et d'investissement ;

• Établissement d'une liste des paradis fiscaux mondiaux et interdiction aux banques ostariennes d'y exercer des activités.

Initier un partage des richesses beaucoup plus équitable ainsi qu'un soutien à la production nationale :

• Réforme de l'impôt sur le revenu (IR) pour le passer à 10 tranches en le rendant beaucoup plus progressif ;

• Réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) pour le passer à 10 tranches en le rendant beaucoup plus progressif ;

• Précision dans le Code de l'Économie que l'impôt sur la fortune (ISF) inclut tant une partie des valeurs immobilières que des valeurs financières ;

• Rétablissement de la participation sociale universelle (PSU) uniquement pour les entreprises en la fixant à 2% du chiffre d'affaires brut annuel ;

• Remplacement de la TVA par un impôt à la consommation calculé à partir du bilan carbone.

Redonner de la puissance au capital coopératif et public :

• Mobilisation de moyens pour doubler le capital public sous quatre ans en misant sur des actifs pour dégager des bénéfices substanciels ;

• Permission aux régions et aux municipalités d'entrer dans le capital des entreprises privées;

• Possibilité pour les particuliers d'entrer dans le capital des entreprises de droit public dans une certaine mesure.

[Justine Bonnet]

La désindustrialisation est une tentation très forte pour la plupart des pays développés comme Ostaria et ainsi, notre pays n'a pas été à l'abri des projets aboutis de délocalisations ces dernières décennies, de la part d'entreprise voulant réduire leurs coûts de production. Notre leitmotiv est de réindustrialiser massivement Ostaria, tout-en établissant des mesures concrètes pour contrer la concurrence étrangère déloyale et décourager les délocalisations.

NOS PROPOSITIONS :

Remobiliser pleinement nos capacités industrielles pour produire davantage chez nous :

• Renonciation à tout accord de libre-échange conclu avec des pays tiers, y compris ceux prévus dans le cadre de l'Union Phoécienne ;

• Établissement d'un cahier des charges précis pour définir des normes environnementales et qualitatives sur les produits importés, et interdiction de ceux qui n'entrent pas dans ce cadre ;

• Détaxation totale de tous les biens et services dotés du label "Made in Ostaria" ;

• Création d'une Haute Autorité à l'Intelligence Économique, rattaché au Ministère de l'Économie, pour anticiper et se prémunir des menaces extérieures à l'encontre de notre souveraineté économique, financière et en matière d'emplois ;

• Plafonnement à 10% du capital des investissements étrangers dans les entreprises ostariennes, publiques comme privées ;

• Mise en place de crédits budgétaires et d'équipes de contrôle pour surveiller le respect des engagements des investisseurs étrangers dans nos entreprises ;

• Organisation de plans de filières pour préparer la transition écologique et les relocalisations ;

• Réhabilitation de toutes les friches industrielles d'Ostaria par le biais d'un plan d'investissement à hauteur de 50 milliards d'O$ta.

Opter pour un modèle économique solidaire et social :

• Écriture d'une loi sur l'économie sociale et solidaire pour permettre aux entreprises de s'organiser en coopératives afin d'orienter leurs actions sur la solidarité et l'utilité sociale ;

• Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme un vecteur de relocalisation en mettant en place un fonds d'investissement dans les projets d'entreprises en relevant à hauteur de 10 milliards d'O$ta ;

• Accompagnement par l'État des coopératives d'entreprises et des associations de l'économie sociale et solidaire sur leur gestion au quotidien et les formalités administratives ;

• Proposition de formations gratuites spécifiques aux projets de créations de structures relevant de l'économie sociale et solidaire ;

• Clarification du cadre des projets de crowdfunding en les permettant seulement pour les projets basés à Ostaria.

[Justine Bonnet]

Ostaria est totalement dépourvue de véritable politique de l'emploi. Par dessus tout, le Code du Travail est obsolète, ambigu et contraire au principe d'équité sociale en faveur de ceux qui produisent : les travailleurs, salariés ou encore les artisans. Le Parti Républicain & Solidaire ambitionne de mettre en place un véritable changement d'orientation de notre économie en encourageant et récompensant beaucoup mieux le travail tout-en investissant dans les moyens technologiques qui peuvent améliorer la qualité de vie sur le lieu de travail ainsi que les rendements.

NOS PROPOSITIONS :

Mettre en place un modèle de récompense du travail bien plus équitable et juste :

• Suppression de l'aberrant système de temps de travail par points annualisés et remplacement par une annualisation de ce dernier décompté en heures, à hauteur de 1800 heures légales par an ;

• Mise en place d'un salaire minimal solidaire de 1300 O$ta mensuels ;

• Prévision de remises fiscales pour les entreprises s'engageant à proposer à leurs salariés, lorsqu'ils occupent un poste compatible, une part de leur activité en télétravail ;

• Application de la semaine de travail légale de cinq jours par semaine avec deux jours de repos obligatoire en l'inscrivant dans le Code du Travail ;

• Fixation des salaires au sein d'une même entreprise sur une échelle de 1 à 15, sachant qu'en cas de dépassement de ce seuil, les excédents de rémunération ne pourront pas être déduits de l'impôt sur les sociétés.

Fixer un système d'emploi permettant de garantir l'intégrité et la dignité des travailleurs :

• Passage du nombre de congés payés de 20 à 25 jours par an ;

• Introduction de délégués syndicaux et de représentants du personnel élus au sein-même des Conseils du Travail ;

• Prévention et sanction dissuasive des comportements non-responsables des entreprises vis-à-vis de leurs salariés par des pénalités financières fortes ;

• Mise en place de la garantie de l'emploi à vie pour les salariés du public ;

• Investissement dans la reconversion des demandeurs d'emploi de longue durée vers des postes de ressort public ;

• Instauration d'une hiérarchisation des normes dans le Code du Travail ainsi que du principe de faveur ;

• Mise en place d'une visite médicale annuelle obligatoire pour tout salarié auprès de la Médecine du Travail ;

• Création d'une Inspection de la Médecine du Travail, rattachée au Ministère du Travail ;

• Privilège des projets de reprise d'entreprises en situation de cessation d'activité ou de faillite par les salariés de ces dernières ;

• Imposition d'un quota de présence de personnes handicapées au sein des entreprises à hauteur de 10% des effectifs totaux ;

• Encadrement du droit de licenciement des personnes de plus de 55 ans, quel que soit le motif invoqué.

Assurer et sanctuariser l'égalité entre les femmes et les hommes au travail :

• Création d'une Haute Autorité de l'Égalité au Travail (HAET), rattachée au Ministère du Travail, qui aura pour mission de contrôler l'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de toutes les entreprises ostariennes, publiques comme privées ;

• Mise en place de la discrimination positive sur l'utilisation des CDD au sein d'une même entreprise, pour que le mix entre femmes et hommes employés par le biais de ce contrat soit de 50% pour chaque sexe ;

• Organisation dans les administrations de l'État des moratoires visant à auditionner tous les métiers fortement féminisés et de prévoir des mesures d'augmentation salariale ou d'amélioration des conditions de travail au besoin ;

• Établissement de critères de composition des organes de décision des entreprises visant à aboutir à la parité femmes/hommes ;

• Mise en place d'un congé paternité rémunéré obligatoire de 20 semaines qui doit être pris en même temps que le congé maternité.

Créer un environnement propice à l'emploi des jeunes :

• Imposition d'un quota de présence de 18-25 ans à hauteur de 10% dans les entreprises quand leurs postes le permettent ;

• Création d'une garantie premier emploi à destination des moins de 25 ans pour leur assurer un poste dans le secteur public ;

• Mise en place d'un plan d'embauche massif des moins de 30 ans dans les administrations publiques ;

• Inclusion au sein du Code du Travail d'une grille de rémunération digne pour les stages et contrats d'alternance dans le cadre de cursus d'études supérieures ou d'apprentissage ;

• Comptage de l'expérience acquise par le travail via des stages et/ou des contrats d'apprentissage dans le calcul des retraites ;

• Prise en charge par l'État des frais d'inscription pour les jeunes qui suivent leur cursus en apprentissage, en alternance ou via des stages.

[Justine Bonnet]

Les principes fondateurs de la République d'Ostaria sont souvent mis en péril par plusieurs éléments tels que le dogme, les dérives sectaires ou encore l'atteinte à la liberté de croire et de penser librement. Nous voulons restaurer la liberté de conscience, l'indépendance intellectuelle et morale et l'exercice de la raison. Pour ce faire, nous ferons appel au concept fondamental de la laïcité, qui présente l'avantage de libérer les individus de la pression des religions et des dérives sectaires qui en sont issues, que l'État est difficilement en mesure de contrôler.

NOS PROPOSITIONS :

Promouvoir la liberté de conscience et de conviction :

• Inscription dans la Constitution de la séparation de l'Église et de l'État ostarien ;

• Fermeture systématique de tout lieu de culte suspecté de dérive sectaire ou de constituer un terreau de haine et/ou d'appel au terrorisme ;

• Autorisation du droit à mourir dans la dignité, via l'euthanasie ou le suicide assisté ;

• Création d'un organisme dédié au dépistage des dérives sectaires de tout ordre, et à les combattre par la loi ;

• Formation obligatoire de tous les fonctionnaires de l'État aux principes de la laïcité et à leur respect ;

• Interdiction des écoles privées religieuses qui ne respectent pas le contrat éducatif prévu par le Code de l'Éducation ;

• Refuser tout financement public des établissements scolaires privés ;

• Interdiction du port par les mineurs de tout signe religieux distinctif dans l'espace public et à l'école ;

• Obligation imposée aux entreprises privées de faire signer à tout salarié ou dirigeant une charte de la neutralité politique et religieuse sur le lieu de travail ;

• Lancement d'un plan de communication national pour promouvoir l'ensemble des composantes de la liberté de conscience auprès des citoyens ostariens.

Rétablir des médias et réseaux sociaux libres et respectueux de la pluralité d'opinion :

• Écriture d'une loi sur la séparation de la presse des intérêts religieux et privés et strict contrôle de son application ;

• Conditionner le subventionnement public des médias au respect de la pluralité d'opinion ;

• Blocage obligatoire des réseaux sociaux sur les réseaux des écoles, collèges et lycées ;

• Garantie du droit à la déconnexion des parents d'élèves en revenant sur tous les dispositifs numériques existants pour assurer l'échange entre eux et les établissements scolaires de leurs enfants ;

• Mise en place d'un organisme visant à lutter contre la diffamation et le harcèlement dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Combattre tous les racismes et toutes les formes de discrimination :

• Création d'une plateforme numérique exclusivement dédiée à faciliter le dépôt de plaintes en ligne pour racisme ou discrimination ;

• Financement accru de l'État de toutes les filières de recherche portant sur le racisme systémique et les mécanismes de discrimination ;

• Création d'un récépissé de contrôle d'identité par les forces de l'ordre ;

• Diffusion d'une circulaire dans l'administration ostarienne visant à rappeler les obligations des agents de la fonction publique quant à la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination ;

• Formation des inspecteurs du travail à la détection du racisme et des discriminations et à leur combat ;

• Interdiction d'accès aux marchés publics pour les entreprises ayant été condamnées pour racisme ou discrimination à l'embauche ou dans l'exercice du travail ;

• Introduction dans chaque entreprise, publique comme privée, d'un référent précisément formé à la lutte contre les discriminations et le racisme ;

• Mise en place d'un plan de communication national pour sensibiliser à la lutte contre la haine envers les personnes LGBTQI+.

[Justine Bonnet]

Désintérêt total des citoyens ostariens pour des élections inintéressantes et aux issues totalement prévisibles, abattement et perte de moral de la population, sentiment de décalage total entre les gouvernants et les gouvernés... Ostaria souffre d'une véritable anémie politico-sociale et en ce sens, nous aspirons à rénover l'État et la vie publique pour leur redonner foi en la politique. Le PRS veut réformer en profondeur le fonctionnement de l'État pour le rendre plus inclusif, transparent et démocratique.

NOS PROPOSITIONS :

Faire de la souveraineté populaire la boussole de notre démocratie :

• Passage du septennat renouvelable au quinquennat renouvelable une seule fois pour la Présidence de la République ;

• Organisation des élections générales tous les cinq ans l'année après l'élection du Président de la République ;

• Rajout d'une entité territoriale via la création de départements afin de rendre plus locales les prises de décisions politiques sur les sujets spécifiques aux territoires ;

• Suppression au Président de la République du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale, même si accord avec le Premier Ministre ;

• Élection du Premier Ministre par l'Assemblée Nationale après les élections législatives ;

• Mise en place de la "motion de censure constructive" ;

• Systématisation du référendum pour les questions d'importance nationale pour les textes adoptés par l'Assemblée Nationale ;

• Droit de vote pour les étrangers en situation légale résidant depuis 4 ans ou davantage à Ostaria ;

• Généralisation des consultations numériques avant la présentation des projets de loi devant l'Assemblée Nationale ;

• Reconnaissance du vote blanc ;

• Invalidation et réorganisation des élections si le taux d'abstention est supérieur ou égal à 30%, y compris pour les scrutins locaux ;

• Remplacement du financement public des partis politiques par l'affectation d'une part de l'impôt sur le revenu selon le choix des citoyens ;

• Remboursement total et systématique des frais de campagne pour les scrutins locaux.

Miser sur une organisation territoriale plus démocratique et solidaire :

• Assurance, sous la responsabilité de l'État et des régions, d'une garantie nationale de couverture du territoire en services publics assurant à chaque Ostarien de se situer dans un rayon de temps de trajet maximum de chacun des principaux services ;

• Refus de l'extension des intercommunalités, qui favorisent le gigantisme et donc la mutualisation néfaste des services publics de proximité ;

• Facilitation de l'emploi de médecins et développement de centres municipaux ou territoriaux de santé en concertation avec les régions, les départements nouvellement créés, les intercommunalités et les communes ;

• Impossibilité pour une commune de détenir la majorité absolue au sein de la représentation d'une intercommunalité.

[Justine Bonnet]

Ostaria fait face à un système de santé exsangue, qui n'a pas fait l'objet de vraies politiques de réforme en profondeur depuis plusieurs décennies maintenant. Au rayon des victimes : la couverture territoriale en soins, l'hôpital public devenu parfois insalubre ou encore le manque de praticiens de santé. Le PRS propose des mesures d'urgence, applicables rapidement, pour garantir des soins de qualité à toutes et à tous, en toutes circonstances. Nous voulons investir massivement dans la transformation de notre système de santé en concertation avec les patients et les soignants.

NOS PROPOSITIONS :

Sauver l'hôpital public de la faillite de ses services et de l'insalubrité :

• Interdiction pendant 15 ans de toute baisse du nombre de soignants par établissement de santé public ;

• Embauche de 150 000 personnels de santé pour les affecter partout où le manque de personnel se fait ressentir ;

• Engagement d'un plan de réhabilitation des hôpitaux publics à hauteur de 20 milliards d'O$ta pour lutter contre l'obsolescence des installations et des équipements ;

• Interdiction des dépassements d'honoraires par les praticiens qui exercent dans les établissements de santé publics ;

• Interdiction de toute fermeture d'établissement de santé, quelle qu'en soit la raison l'invoquant ;

• Refus du virage des opérations ambulatoires quand une réelle prise en charge hospitalière est nécessaire ;

• Obligation pour les hôpitaux de proximité d'exercer les fonctions de service de médecine d'urgence, de chirurgie et d'obstétrique ;

• Obligation pour chaque hôpital public de détenir un service d'urgences, y compris en milieu rural en refusant la mutualisation entre plusieurs pôles hospitaliers ;

• Augmentation de la présence effective des personnels hospitaliers et de leurs représentants dans les conseils de surveillance et les directoires d'établissements de santé publics.

Assurer l'offre de soins partout et en tout temps :

• Refus du numérus clausus et remise en cause de la liberté d'installation des nouveaux praticiens en tenant compte des zones médicales tendues ;

• Assurance d'une présence suffisante de cabinets et autres services médicaux partout sur le territoire ostarien en travaillant sur leur accessibilité et l'évaluation de l'accomplissement de leurs missions ;

• Mise en place d'un grand plan de soins palliatifs visant à garantir leur accessibilité partout où besoin en permettant à toute personne le souhaitant d'y avoir accès.

Créer un pôle public du médicament :

• Relocalisation forcée de toute la production des laboratoires ostariens de médicaments ;

• Structuration des entreprises pharmaceutiques ostariennes produisant les médicaments vitaux et de première nécessité en sociétés coopératives d'intérêt collectif ;

• Mise en place d'un Conseil National du Médicament (CNM) sous l'égide du Ministère de la Santé pour contrôler les prix et chapeauter le lancement des productions immédiatement nécessaires ;

• Taxation à 3% du bénéfice des entreprises pharmaceutiques pour financer le CNM.

[Justine Bonnet]

Les seniors figurent parmi les catégories de population les plus traditionnellement oubliées par les politiques publiques. Au-delà de se questionner et d'agir concernant leur perte d'autonomie, il faut aussi se poser la question des retraites, qui ne concerne pas seulement les retraités actuels mais aussi les retraités futurs. Nous voulons agir pour nos seniors actuels tout-en préparant l'avenir des retraités à venir, notamment en refondant notre système de retraites par répartition qu'il nous faut préserver et consolider.

NOS PROPOSITIONS :

Répondre au défi de la perte d'autonomie des seniors :

• Création d'un pôle public du maintien à domicile sous l'égide du Ministère de la Santé ;

• Embauche de 100 000 personnels de santé dédiés aux seniors pour aboutir dans les maisons de retraite à un salarié par résident ;

• Création d'une contribution de solidarité de l'actionnariat en faveur de la perte d'autonomie par le biais d'un prélèvement social de 1% sur les dividendes ;

• Encadrement des tarifs pratiqués dans les maisons de retraites et établissements d'accueil spécialisés pour les seniors dépendants.

Des retraites justes et dignes pour tout le monde :

• Réforme du Code Social en supprimant la retraite calculée par points de temps de travail pour effectuer ce calcul par années de travail, fixées à 40 ans ;

• Passage de la retraite légale de 62 ans à 60 ans ;

• Fixation du montant minimal de la retraite à 1300 O$ta par personne et à 4000 O$ta maximum ;

• Identification claire des moyens de financement des pensions de retraites au-delà des prélèvements sociaux sur les actifs et les entreprises en faveur de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) ;

• Mise en place d'une pension de retraite pour invalidité permettant un départ anticipé à la retraite avant l'âge légal ;

• Mise en place du départ anticipé à la retraite pour les métiers pénibles sous quatre critères : port de charges lourdes, trajets routiers importants, postures pénibles et exposition aux risques chimiques.

[Justine Bonnet]

La politique de logement devrait être une priorité nationale de l'État alors qu'elle est totalement éclipsée par les gouvernements aux affaires, tout cela en rupture avec des orientations qui prévalent depuis trop longtemps et ne font qu'accroître les difficultés pour se loger correctement à un prix abordable. Avec le PRS, la politique de logement deviendra un pilier du modèle républicain, par la lutte contre le mal-logement et l'élargissement du parc immobilier en fonction des besoins réels de la population ostarienne.

NOS PROPOSITIONS :

Réguler les prix, encadrer les loyers et les plus values immobilières :

• Mise en place dans toutes les grandes villes ostariennes où il est difficile de se loger d'un dispositif d'encadrement des loyers en resserrant les écarts avec les loyers moyens constatés ;

• Plafonnement des plus values immobilières à un niveau acceptable dans les transactions et taxation en cas de dépassement manifeste ;

• Développement d'une fiscalité progressive sur les plus values immobilières ;

• Création d'un dispositif de Loyers Universels Garantis (LUG) permettant la garantie du paiement des loyers aux propriétaires en cas de défaillance du locataire sans que ce dernier risque l'expulsion de son logement.

Appliquer une fiscalité progressive et une contribution de mixité sociale pour les biens immobiliers à valeur élevée :

• Mise en place d'une contribution de solidarité et de mixité sociale prélevée soit sur les transactions soit sur le stock de logements haut de gamme pour réaliser des logements sociaux et/ou abordables sur les territoires concernés ;

• Empêchement des niches fiscales dans l'immobilier et concentration de tous les avantages fiscaux sur les logements sociaux et/ou vraiment abordables à l'achat ou à la location.

Restaurer le foncier public par le biais d'une grande loi foncière :

• Blocage du prix du foncier dans les zones voisines au moment du lancement d'opérations de réhabilitation ou d'aménagement d'infrastructures à proximité qui donneront de la valeur aux terrains ;

• Écriture du droit de préemption afin de prendre en compte par la loi la lutte contre la spéculation, la vacance excessive des logements et l'insalubrité ;

• Définition de critères précis d'expropriation en cas de non-respect des dispositions de la loi foncière ;

• Obligation pour les grandes métropoles de consacrer une part des droits de mutation à l'acquisition de réserves foncières ;

• Établissement d'une liste de terrains et de propriétés à vendre pour les différentes administrations et structures publiques ;

• Création d'un système sur le plan national pour acheter au prix des domaines ces terrains à leurs propriétaires et les revendre aux offices de logement social avec application d'une décote ;

• Application d'un titre sur la planification du logement, pluriannuelle, intégrant une logique de planification territorialisée pour résorber le mal-logement.

Consentir un effort massif pour pérenniser le modèle ostarien du logement social :

• Construction de 500 000 logements sociaux en l'espace de cinq ans ;

• Interdiction de la vente des logements sociaux si l'objectif affiché est de financer la construction de nouveaux logements ;

• Mise en place d'un fonds d'aide à la réhabilitation des logements, notamment pour lutter contre les passoires sonores et énergétiques ;

• Mise sur la technologie en matière de rebuilding pour créer des logements sociaux de qualité dans des bâtiments anciens ;

• Instauration d'engagements précis de baisse des loyers de sortie.

Rendre possible l'accession sociale à la propriété :

• Création d'un foncier public pour acheter les biens laissés vacants trop longtemps dans les grandes métropoles à situation de logement tendue pour les revendre avec décote aux ménages dont le revenu est inférieur à deux fois le salaire minimum en vigueur ;

• Mise en place d'une prime d'accession sociale de 10000 O$ta pour favoriser l'accession sociale à la propriété d'un logement ;

• Renforcement des aides financières prévues par la loi et les collectivités lorsqu'un ménage souhaite accéder à la propriété du bien social qu'il occupe.

Imposer le brassage et la mixité sociale partout et en tout temps :

• Création d'une carte sociale des logements en imposant des quotas de présence de logements sociaux dans les quartiers favorisés des grandes métropoles ;

• Instauration d'un seuil minimum de places d'hébergement d'urgence et de solutions d'insertion dans les logements pour les plus fragiles ;

• Mise en place d'un statut de "logement super social" dont l'accès sera facilité et accéléré en faveur des ménages les plus modestes et/ou en situation d'urgence ;

• Application d'un quota par ville d'un projet immobilier commercial et/ou de bureaux pour un projet d'immobilier social ;

• Réalisation d'un plan de rénovation urbaine pour renouveler les infrastructures disponibles dans les quartiers HLM tout-en proposant un vrai accompagnement social à leurs populations pour les désenclaver socialement.

Mettre en place un véritable service public de la rénovation énergétique :

• Développement de l'information pour tout citoyen sur la nécessité et la possibilité d'assurer la rénovation énergétique et thermique de son logement par le biais de permanences dans les villes et villages et d'une grande campagne de communication ;

• Mise en place d'un accompagnement allant du diagnostic énergétique et thermique à l'audit post travaux et par le biais d'un suivi individualisé ;

• Création d'une plateforme digitale unique permettant à l'usager propriétaire d'un bien immobilier d'être directement mis en relation avec un interlocuteur pouvant l'aiguiller dans les démarches à réaliser pour mettre en place la rénovation thermique et énergétique du logement ;

• Mise en place d'une aide à la rénovation thermique de l'ordre de 10000 O$ta pour tous les foyers modestes ;

• Établissement d'un dispositif de normes énergétiques et thermiques pour les logements, avec une notation de 1 à 10 par le biais d'un cahier des charges composé de critères précis et non-modulables.

[Justine Bonnet]

Le PRS souhaite qu'Ostaria maîtrise son destin, c'est-à-dire que la République doit constituer le cadre dans lequel il faut préparer démocratiquement la vie des générations à venir. Sans école publique, pas de citoyens et sans citoyens, pas de République. Il faut que l'État, par le biais de l'école publique, soit le garant de l'intégration et de la cohésion nationale pour lutter efficacement contre la succursalisation de l'école et de l'Université d'Ostaria en faveur du marché du travail et de la société individualiste.

NOS PROPOSITIONS :

Mettre en place un plan national pour la mixité sociale et l'égalité à l'école :

• Mise en place d'une carte scolaire qui soit contraignante et impossible à déroger afin de favoriser le brassage social dans les établissements scolaires de l'élémentaire jusqu'à la fin du second degré ;

• Pondération des dotations publiques en faveur des écoles privées en fonction de leurs engagements concernant la mixité sociale ;

• Ciblage du parc scolaire à rénover avec de grands plans nationaux destinés à établir l'égalité des conditions d'enseignement ;

• Mise en place de Zones d'Éducation Prioritaire (ZEP) identifiées par le biais d'indicateurs tels que le décrochage scolaire, les résultats et la situation sociale des établissements concernés ;

• Reconnaissance du droit à l'éducation tout-au long de la vie par le développement d'écoles de la seconde chance ;

• Définition et stricte application de normes d'accueil d'enfants handicapés dans les établissements scolaires "normaux" quand cela est possible pour ces derniers de suivre une scolarité classique.

Soutenir le personnel éducatif :

• Augmentation de 25% des salaires de l'ensemble des personnels éducatifs sous cinq ans ;

• Amélioration du recrutement et de la formation des enseignants en renforçant le volet laïcité/républicanisme et en leur assurant une véritable formation continue tout-au long de leur carrière ;

• Refus de toute précarité statutaire pour les personnels de l'éducation non fonctionnaires ;

• Rémunération dès le début de leurs études des étudiants souhaitant poursuivre une carrière dans l'éducation et s'engageant à service dans l'enseignement public durant quinze années au minimum.

Renouer avec l'exigence pédagogique :

• Pratique du redoublement à tous les niveaux scolaires et le généraliser dès lors qu'il se justifie par un niveau pédagogique insuffisant de l'élève ;

• Baisse des effectifs des classes à l'école élémentaire et dans le secondaire à vingt élèves maximum par classe ;

• Création de postes d'enseignants spécialisés en surnuméraire et dans les classes difficiles en les rendant mobiles dans plusieurs écoles élémentaires et lycées d'État ;

• Priorisation de l'enseignement des mathématiques, de la lecture et de l'écriture en accompagnant individuellement les élèves rencontrant des difficultés dans ces domaines ;

• Lutte contre la dyslexie en créant un service public de l'orthophonie à l'école.

Développer le savoir-vivre à l'école :

• Mise en place du port de l'uniforme obligatoire dans tous les établissements publics du début de l'école élémentaire à la fin du lycée ;

• Lancement d'un plan national de lutte contre le harcèlement scolaire avec formation des enseignants à cet effet et renforcement des moyens humains de prévention dans les établissements ;

• Interdiction du port de signes religieux distinctifs dans tous les établissements scolaires publics ;

• Mise en place d'un stage de citoyenneté en 10ème année de l'enseignement secondaire, donc dans les lycées d'État, en effectuant des rapprochements en ce sens avec tous les services publics de proximité ;

• Mise en place du droit à un voyage scolaire financé par l'État pour chaque élève issu d'un milieu populaire au cours de sa scolarité ;

• Mise en œuvre d'un plan de relance de l'éducation populaire laïque dans l'ensemble de nos territoires.

Garantir l'accessibilité de l'Université Nationale d'Ostaria à toutes et tous :

• Interdiction totale de la sélectivité dans toutes les filières à l'entrée en licence selon le niveau social ou les résultats au baccalauréat ostarien ; l'inscrire dans la loi portant création de l'Université Nationale d'Ostaria ;

• Mise en place d'un diplôme universitaire intermédiaire à la licence, obtenu après la seconde année réussie, et intitulé "Diplôme d'Études Universitaires Basiques" (DEUB) ;

• Création et reconnaissance des programmes post-doctoraux comme grade d'études à part entière avec la création d'un quatrième cycle d'études ;

• Développement d'annexes des Écoles Pratiques Ostariennes dans les autres villes que les capitales régionales pour développer leur accessibilité dans nos territoires ;

• Création d'un grande d'enseignant-chercheur différencié de celui de professeur d'université qui sera recentré sur la seule mission d'enseigner.