[11/02/198] Négociation entre Ostaria et la Sarande

[Maria Panayi]

Après avoir accueillie la Présidente d'Ostaria sur le tarmac de l'aéroport, les deux femmes furent conduite au palais de la Première Ministre pour entamer les négociations.

- Bonjour Madame la Président, comme vous avez pu le voir nous sommes heureux de vous voir ici. Néanmoins, j'aimerais et mon gouvernement également, que les négociations soient faite dans les meilleures délais. Les Sarandais et Sarandaises vont nous juger dans cette épreuve et si je souhaite devenir la première femme élue Première Ministre de mon pays indépendant je dois satisfaire leurs attentes. Alors si vous le voulez bien, je vous propose de commencer tout de suite.

[Aya Leclerc]

Aya Leclerc : Avant tout, je tiens à vous féliciter pour votre victoire ; je sais que vous vous êtes personnellement investie pour l'indépendance de la Sarande durant la campagne référendaire, et que c'est une volonté que vous défendez depuis longtemps. J'ai décidé de rester neutre concernant le référendum, et j'ai demandé au gouvernement ostarien de faire de même – car nous n'avions pas à nous ingérer dans cette affaire qui relevait exclusivement de la volonté des Sarandais –, mais j'espérais que, quelle que soit la réponse du peuple sarandais, elle soit claire et largement majoritaire, pour éviter des tensions trop fortes au sein de l'île. Je suis soulagée que mes espoirs aient été exaucés.

Aya Leclerc marqua une petite pause avant de passer à la suite. Si elle comprenait les ardeurs des indépendantistes sarandais et de la Première Ministre, elle espérait qu'ils resteraient pragmatiques.

Aya Leclerc : Naturellement, Ostaria respectera le résultat du référendum et est disposé à accompagner la Sarande vers l'indépendance. Je propose que cette discussion serve à fixer les principes de la transition et les conditions préalables à remplir avant la proclamation conjointe de l'indépendance sarandaise, lors d'une prochaine rencontre, où nous pourrons également traiter plus en détail des futures relations ostaro-sarandaises.

La condition essentielle que la Sarande devra remplir sera l'établissement d'un système institutionnel se passant des bases énoncées par le traité fondamental de l'État de Sarande, en vue de son abrogation finale. Cela passera en particulier par une Constitution élaborée par la Sarande, sans intervention ostarienne, et soumise au référendum.

J'aimerais ensuite aborder quelques sujets subsidiaires. Pour le moment, que pensez-vous de cette marche à suivre ?

[Maria Panayi]

- Votre position nous a tout à fait convenus. Soutenir le camp pro Ostarien aurait été très mal perçu par les indépendantistes tandis qu'apporter votre soutien aux indépendantistes aurait laisser croire que vous vouliez vous débarrassez de nous. Nous vous remercions pour cela. La rédaction de la constitution est encore en cour mais nous avons bonne espoir de la terminer rapidement. Vous devez vous en doutez mais cette indépendance marquera également le retour de notre belle monarchie absente depuis plus de 20 ans. Ce symbole sera très important pour les citoyens Sarandais. La marche à suivre que vous nous proposez me semble tout à fait convenable. Nos deux pays ont besoin de garder une relation spécifique après presque 20 ans de cohabitation. Je ne vous cache pas que j'aurais aimer me passer de ces 20 années mais au final la vie est bien faite.

[Aya Leclerc]

Aya Leclerc : Fort bien. J'aimerais donc aborder quelques autres sujets, désormais.

Premièrement, il est bien évident que la Force Ostarienne de Défense en Sarande devra être retirée du territoire. La question importante étant plutôt la date et la vitesse de cette opération, qui dépendent de la capacité de la Sarande à assurer sa sécurité seule. Je vous propose qu'Ostaria retire progressivement ses troupes à partir de maintenant – enfin, quand nous aurons un accord –, jusqu'à la fin de l'année. Ceci tout en prévoyant la possibilité pour la Sarande, tant que l'indépendance ne sera pas proclamée, de demander leur redéploiement.

Deuxièmement, l'O$ta est la monnaie courante en Sarande. Nous sommes disposés à autoriser la Sarande à continuer de l'utiliser. Néanmoins, il revient à la Sarande de peser le pour et le contre et de nous informer sur leur volonté de conserver l'O$ta ou d'émettre une nouvelle monnaie, à terme. Il serait également possible de conserver l'O$ta à titre provisoire après l'indépendance, sans que la nouvelle monnaie ne soit émise immédiatement.
Notez, cependant, que la Banque Nationale d'Ostaria restera, quoi qu'il arrive, sous la tutelle du gouvernement ostarien, et liée aux intérêts économiques ostariens uniquement. En cela, en raison des différences économiques entre la Sarande et Ostaria, il nous paraît probable que la conservation de l'O$ta ne soit pas une bonne solution, à terme. Mais nous pensons que la Sarande est plus compétente à ce sujet, et lui laissons le choix.
Nous n'avons pas besoin d'une décision immédiate, mais elle devra être faite avant l'indépendance.

Troisièmement – et la réponse n'aurait rien d'officiel –, j'aimerais savoir si la Sarande souhaite adhérer, soit immédiatement, soit à terme, à l'Union Phoécienne. Ceci en vue de préparer les dispositions spécifiques entre Ostaria et la Sarande, pour savoir si certaines d'entre elles s'inscriront naturellement dans le cadre de l'Union.

[Maria Panayi]

- Il me semble en effet important de retirer de façon progressive vos forces armées de notre territoire. Durant ces 6 années de transition nous avons eu à cœur de reconstruire un système et plus largement des institutions qui étaient en ruine. La sécurité fait partie de notre priorité mais nous n'avons pas encore débloquer les fonds nécessaires pour assurer seule notre sécurité. Cette année de transition sécuritaire me semble donc très opportun pour chacune des parties.

Pour ce qui est de la monnaie. cette question a été centrale dans les débats lors de ce référendum comme vous avez pu le constater si vous vous y êtes intéresser. Le gouvernement pense important de retrouver sa monnaie nationale lors de l'indépendance. Ceci est à nos yeux un moyen de protéger notre souveraineté mais également de renouer avec notre histoire fédératrice.

La question de notre adhésion à l'Union Phoécienne n'a pas encore été posée dans le conseil des ministres. Néanmoins, la Sarande a dans le passée été membre de cette dernière. Mais aujourd'hui, je voudrais savoir quel serait l'intérêt pour nous de rejoindre cette union ? Je ne peut pas me présenter devant le peuple sans en connaître les modalités.

[Aya Leclerc]

Aya Leclerc : Oh, je ne parle pas de l'Union Phoécienne en tant que sa représentante. En fait, je ne viens ni défendre, ni critiquer une potentielle adhésion. Il s'agissait simplement de savoir s'il faudrait prévoir des modalités de coopération spécifiques à nos deux pays, ou si elles pourraient – dans certains cas – entrer dans le cadre général de l'Union Phoécienne.

Je propose donc que nous nous entendions sur le présent traité, qui remet en cause certaines dispositions du Traité fondamental de l'État de Sarande et précise la procédure que nous suivrons avant de déclarer l'indépendance de la Sarande. Comme vous le constaterez, le traité ne fixe aucune date, simplement des conditions que nos deux États devront considérer comme remplies. Il reviendra à la Sarande de notifier Ostaria lorsqu'elle jugera que la procédure pourra être poursuivie.

TRAITÉ PORTANT TRANSITION VERS L'INDÉPENDANCE DE L'ÉTAT DE SARANDE

Titre I : Objet du présent traité

Article 1 : La République d'Ostaria reconnaît la volonté d'indépendance exprimée par le peuple sarandais lors du référendum du 9 février 198. Elle déclare sa volonté d'accompagner l'État de Sarande vers l'indépendance.

Article 2 : La République d'Ostaria et l'État de Sarande reconnaissent la nécessité de mener à bien une transition avant que l'état d'indépendance ne soit déclaré. Ostaria s'engage à renoncer à sa suzeraineté sur la Sarande et à reconnaître celle-ci comme État souverain une fois remplies les conditions préalables énoncées dans le présent traité. La Sarande s'engage à ne pas proclamer son indépendance avant que ces conditions ne soient remplies.
Ostaria et la Sarande déclareront conjointement l'indépendance de la Sarande une fois qu'ils estimeront tous deux que les conditions préalables auront été remplies, et après avoir conclu des accords relatifs à la coopération entre eux.

Article 3 : Ostaria et la Sarande maintiennent, à titre provisoire, les dispositions du Traité fondamental de l'État de Sarande non remises en cause par le présent traité, jusqu'à ce que les conditions préalables à l'indépendance soient remplies. Les dispositions du Traité fondamental directement remises en cause par le présent traité sont suspendues.

Titre II : Conditions préalables à l'indépendance

Article 4 : La Sarande s'engage à élaborer une Constitution adaptée au nouveau statut d'État souverain, et à la faire adopter par une consultation référendaire libre. Cette Constitution devra être fondée sur les principes de la démocratie, de l'égalité des droits, et du respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Cette Constitution n'entrera en vigueur qu'une fois l'indépendance de la Sarande proclamée conjointement par Ostaria et la Sarande. Néanmoins, il ne saurait y avoir aucun doute sur la capacité de la Sarande à garantir la continuité de ses institutions une fois l'indépendance déclarée.
La Sarande devra également disposer d'une législation et d'une administration correspondant aux nécessités d'un État souverain.

Article 5 : Ostaria s'engage à retirer du territoire sarandais, avant la fin de l'année 198, l'ensemble des effectifs de la Force Ostarienne de Défense en Sarande. Cet engagement deviendra caduc si la Sarande exprime le besoin de les y maintenir plus longtemps, ou si Ostaria, tenant compte de la situation en Sarande, juge qu'une telle décision irait à l'encontre de son engagement de garantir la souveraineté de l'État de Sarande et la protection de ses citoyens.
Néanmoins, le retrait total des troupes ostariennes sur le sol sarandais est une condition préalable à l'indépendance.

Article 6 : La Sarande établit sa propre devise monétaire, sous le contrôle d'une banque centrale, qui échangera cette devise contre des O$ta, selon un taux fixe qu'elle déterminera. La Sarande et sa banque centrale coordonneront leur action avec la Banque Nationale d'Ostaria, et s'interdiront de lui dissimuler les informations dont elle a besoin afin de garantir la stabilité de l'O$ta. La nouvelle devise devra être devenue la seule monnaie courante avant l'indépendance.

Article 7 : La stabilité et la sécurité des citoyens sarandais doit pouvoir être garantie par l'action de la Sarande seule, avant que l'indépendance ne puisse être déclarée.
De même, il ne saurait y avoir aucun doute sur la capacité de la Sarande à veiller durablement au respect et à la protection des libertés et droits fondamentaux sur son sol.

***

Praliva,
le 11 février 198.

Aya Leclerc, Présidente de la République d'Ostaria.
Maria Panayi, Première Ministre de l'État de Sarande.

[Maria Panayi]

Maria Panayi : Je pense préférable de nous concentrer uniquement sur la Sarande avant d'aller plus loin sur l'Union Phoécienne. Je pense que le gouvernement va proposer la tenue d'un référendum sur ce sujet afin de donner la voix au peuple Sarandais.

Le traité que vous me proposez comporte de nombreux points sur lesquelles je voudrais revenir :

Commençons par l'article 2 :

Article 2 : La République d'Ostaria et l'État de Sarande reconnaissent la nécessité de mener à bien une transition avant que l'état d'indépendance ne soit déclaré. Ostaria s'engage à renoncer à sa suzeraineté sur la Sarande et à reconnaître celle-ci comme État souverain une fois remplies les conditions préalables énoncées dans le présent traité. La Sarande s'engage à ne pas proclamer son indépendance avant que ces conditions ne soient remplies.
Ostaria et la Sarande déclareront conjointement l'indépendance de la Sarande une fois qu'ils estimeront tous deux que les conditions préalables auront été remplies. Néanmoins, l'État de Sarande obtiendra son indépendance automatiquement, sauf avis contraire du gouvernement Sarandais, à partir du 9 février 205 même si les conditions établies dans le présent traités ne sont pas remplies.

J'aimerais modifier l'article 4 ainsi :

Article 4 : La Sarande s'engage à élaborer une Constitution adaptée au nouveau statut d'État souverain, et à la faire adopter par une consultation référendaire libre. Cette Constitution devra être fondée sur les principes de la démocratie, de l'égalité des droits, et du respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Cette Constitution n'entrera en vigueur qu'une fois l'indépendance de la Sarande proclamée conjointement par Ostaria et la Sarande.
La Sarande devra également disposer d'une législation et d'une administration correspondant aux nécessités d'un État souverain.

Je souhaiterais également modifier l'article 5 de la façon suivante :

Article 5 : Ostaria s'engage à retirer du territoire sarandais, avant la fin de l'année 198, l'ensemble des effectifs de la Force Ostarienne de Défense en Sarande. Cet engagement deviendra caduc si la Sarande exprime le besoin de les y maintenir plus longtemps
Néanmoins, le retrait total des troupes ostariennes sur le sol sarandais est une condition préalable à l'indépendance.

Nous avons durement obtenu cette indépendance. Nous ne voulons pas laisser le moindre millimètre de risque pour notre souveraineté. Je crain d'ailleurs d'être intraitable sur ces 3 réclamations.

[Aya Leclerc]

La Présidente de la République écouta les remarques de son interlocutrice, mais en fut déçue.

Aya Leclerc : Madame la Première Ministre, ces conditions préalables ne sont pas là pour porter préjudice à la Sarande, ni pour faire perdurer un état de fait.

Ces conditions préalables servent à empêcher l'indépendance d'une Sarande – hypothétique, comprenons-nous bien –, qui n'aurait pas de Constitution, qui serait incapable de garantir la continuité de ses institutions, ou encore qui ne pourrait pas garantir seule sa souveraineté ou la protection de ses citoyens. Vous en conviendrez – puisque vous semblez être d'accord, fondamentalement –, ces conditions sont nécessaires. Si, en 205, la Sarande est toujours un protectorat ostarien – ce que je ne crois pas –, cela sera pour de bonnes raisons, et ce n'est pas l'indépendance automatique et précipitée qui aidera les Sarandais.

J'ai l'impression que vous ne faites pas confiance à Ostaria pour accorder son indépendance à la Sarande, le moment venu. Il est clair qu'il fut un temps, alors que, vous le savez aussi bien que moi, le pouvoir politique ostarien n'avait rien à voir avec ce qu'il est aujourd'hui, les actions d'Ostaria ont été tout bonnement scandaleuses. Mais, je vous prie de croire, madame la Première Ministre, que ce n'est pas pour rien qu'Ostaria a condamné ces actions, qu'Ostaria a inscrit clairement la possibilité de l'indépendance dans le traité fondamental, que je suis ici, tout simplement. Ostaria n'a rien à gagner à prolonger artificiellement son protectorat, et, désormais, je veux la même chose que vous : que la Sarande retrouve son indépendance, tout en conservant sa stabilité et en garantissant la sécurité de ses citoyens. D'ailleurs, soyons clairs : le texte, tel qu'il est, nous oblige absolument à vous accorder votre indépendance une fois les conditions remplies.

Je consens à la modification de l'article 5, mais en aucun cas aux articles 2 et 4 tels qu'ils sont proposés.

[Maria Panayi]

Maria Panayi : Madame la Présidente, je vais jouer carte sur table avec vous car j'ai du respect pour vous et votre démarche. L'histoire entre nos deux pays à laisser de très lourdes séquelles dans les esprits et dans les cœurs. Dans les couloirs du parlement les députés de l'opposition comme de la majorité s'interrogent sur la suite à donner à ce référendum ayant ouvert la voie à l'indépendance. L'opposition souhaite une rupture franche et nette. Je ne suis pas de cette avis. Mais des membres de la majorité souhaitent un traité de transition qui donne une date claire sur laquelle de projeter pour éviter tout revirement unilatéral du côté Ostarien. Vous souhaitez reconnaître notre choix et travailler avec nous. Mais qu'en pense vos opposants ? Des élections générales puis présidentielle vont arriver en Ostaria. Et si un candidat opposer à notre indépendance remportait le scrutin, que ferions-nous ? La colère serait très forte et nos efforts réduit à néant.

Alors oui Madame la Présidente, nous avons peur. Les modifications que je demande sont proportionnés et permettent aux Sarandais de voir clairement leur avis respecter. Si vous avez confiance en mon gouvernement et en ma personne acceptez ces requêtes. Je vais soumettre prochainement une constitution aux Sarandais, les institutions Sarandaises sont solide dans le temps comme la prouver le parlement. Et nous allons rétablir notre monarchie. Je ferais également en sorte d'assurer notre défense.

[Aya Leclerc]

Aya Leclerc réfléchit.

Aya Leclerc : Je comprends votre position, et c'est pour cela que, dans l'article 2 initial, il est clairement écrit qu'"Ostaria s'engage à renoncer à sa suzeraineté sur la Sarande et à reconnaître celle-ci comme État souverain une fois remplies les conditions préalables énoncées dans le présent traité".
Je vous propose ce compromis, qui, me semble-t-il, devrait écarter les craintes de la Sarande à ce sujet. L'article 2 est modifié, un article 3 est rajouté, et l'article 5 – désormais 6 – est remplacé par le vôtre ; la numérotation est modifiée en conséquence.

TRAITÉ PORTANT TRANSITION VERS L'INDÉPENDANCE DE L'ÉTAT DE SARANDE

Titre I : Objet du présent traité

Article 1 : La République d'Ostaria reconnaît la volonté d'indépendance exprimée par le peuple sarandais lors du référendum du 9 février 198. Elle déclare sa volonté d'accompagner l'État de Sarande vers l'indépendance.

Article 2 : La République d'Ostaria et l'État de Sarande reconnaissent la nécessité de mener à bien une transition avant que l'état d'indépendance ne soit déclaré. Ostaria s'engage à renoncer à sa suzeraineté sur la Sarande et à reconnaître celle-ci comme État souverain une fois remplies les conditions préalables énoncées dans le présent traité. La Sarande s'engage à ne pas proclamer son indépendance avant que ces conditions ne soient remplies, sauf dans les conditions précisées par le présent traité.
Ostaria et la Sarande déclareront conjointement l'indépendance de la Sarande une fois qu'ils estimeront tous deux que les conditions préalables auront été remplies, après avoir conclu des accords relatifs à la coopération entre eux. Si, un an après la constatation de la complétion des conditions préalables, de tels accords semblent ne pas pouvoir être conclus, l'indépendance pourra, sur initiative de la Sarande, être déclarée sans de tels accords.

Article 3 : Si l'indépendance n'est pas déclarée avant le 1er janvier 205, le Président de la République d'Ostaria et le Premier Ministre de la Sarande se rencontrent annuellement afin de faire le bilan de la complétion des conditions préalables. Ils peuvent alors, si cela leur semble souhaitable, modifier les conditions préalables posées par le présent traité.
À partir du 9 février 207, si l'indépendance n'a pas été déclarée, mais que la Sarande dispose d'une Constitution décrite par l'article 5 du présent traité, le Gouvernement sarandais peut, au plus une fois tous les trois ans et après consultation du Président de la République d'Ostaria, organiser une nouvelle consultation référendaire portant sur la question suivante :

"La Sarande doit-elle, en coordination avec la République d'Ostaria :
– Proposition 1 : déclarer son indépendance dans un an, sans considération pour la complétion des conditions préalables établies en concertation entre Ostaria et la Sarande ?
– Proposition 2 : déclarer son indépendance lorsque les conditions préalables établies en concertation entre Ostaria et la Sarande seront déclarées remplies, ou à nouveau convoquer les Sarandais par référendum sur la même question, si l'indépendance n'est pas réalisée dans trois ans ?"

Les réponses possibles à la consultation référendaire seraient "Proposition 1" et "Proposition 2", et, si le Gouvernement sarandais le juge pertinent, le vote blanc.
Si, lors de cette consultation référendaire, strictement plus de 25 % des électeurs inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés se prononçaient en faveur de la proposition 1, Ostaria et la Sarande prépareraient la transition en vue de la déclaration conjointe de l'indépendance de la Sarande un an après la tenue du référendum, sans considération pour les conditions prélables posées dans le présent traité.

Article 4 : Ostaria et la Sarande maintiennent, à titre provisoire, les dispositions du Traité fondamental de l'État de Sarande non remises en cause par le présent traité, jusqu'à ce que les conditions préalables à l'indépendance soient remplies. Les dispositions du Traité fondamental directement remises en cause par le présent traité sont suspendues.

Titre II : Conditions préalables à l'indépendance

Article 5 : La Sarande s'engage à élaborer une Constitution adaptée au nouveau statut d'État souverain, et à la faire adopter par une consultation référendaire libre. Cette Constitution devra être fondée sur les principes de la démocratie, de l'égalité des droits, et du respect des droits humains et des libertés fondamentales.
Cette Constitution n'entrera en vigueur qu'une fois l'indépendance de la Sarande proclamée conjointement par Ostaria et la Sarande. Néanmoins, il ne saurait y avoir aucun doute sur la capacité de la Sarande à garantir la continuité de ses institutions une fois l'indépendance déclarée.
La Sarande devra également disposer d'une législation et d'une administration correspondant aux nécessités d'un État souverain.

Article 6 : ria s'engage à retirer du territoire sarandais, avant la fin de l'année 198, l'ensemble des effectifs de la Force Ostarienne de Défense en Sarande. Cet engagement deviendra caduc si la Sarande exprime le besoin de les y maintenir plus longtemps.
Néanmoins, le retrait total des troupes ostariennes sur le sol sarandais est une condition préalable à l'indépendance.

Article 7 : La Sarande établit sa propre devise monétaire, sous le contrôle d'une banque centrale, qui échangera cette devise contre des O$ta, selon un taux fixe qu'elle déterminera. La Sarande et sa banque centrale coordonneront leur action avec la Banque Nationale d'Ostaria, et s'interdiront de lui dissimuler les informations dont elle a besoin afin de garantir la stabilité de l'O$ta. La nouvelle devise devra être devenue la seule monnaie courante avant l'indépendance.

Article 8 : La stabilité et la sécurité des citoyens sarandais doit pouvoir être garantie par l'action de la Sarande seule, avant que l'indépendance ne puisse être déclarée.
De même, il ne saurait y avoir aucun doute sur la capacité de la Sarande à veiller durablement au respect et à la protection des libertés et droits fondamentaux sur son sol.

***

Praliva,
le 11 février 198.

Aya Leclerc, Présidente de la République d'Ostaria.
Maria Panayi, Première Ministre de l'État de Sarande.