Statuts de la Confédération Progressiste
Titre I - Principes Généraux
Article 1 -
La Confédération Progressiste est un parti politique se battant pour des idéaux de progrès, de modernité et d'unité nationale. Elle se veut rassembleuse de tout citoyen ostarien partageant les idéaux du parti.
Article 2 -
Tout citoyen ostarien, dès sa majorité, est dans la possibilité d’effectuer un demande d’adhésion au parti dans la mesure où le citoyen en question ne fait actuellement partie d’aucune autre formation politique ostarienne, ne possède de casier judiciaire et ne fait l’objet d’une enquête judiciaire à son encontre.
Dès lors, il se verra, selon le jugement de la Commission des Adhésions, recevoir ou non, sa carte d'adhérent au parti.
Article 3 -
La qualité d'adhérent se perd uniquement par la démission, ou par l’exclusion au vote unanime du Conseil National.
Article 4 -
Chaque adhérent du parti s’engage à suivre les présents statuts.
Titre II - Organisation du Parti
Article 5 -
Les instances dirigeantes de la Confédération Progressistes, réunies dans le Conseil National sont :
La Présidence
La Vice-Présidence
Le Porte-Parolat
Le Bureau des Adhésions
Les Présidents se sections
Article 6 -
Le Président de la Confédération Progressistes est élu au suffrage universel, au scrutin majoritaire à un tour, par les adhérents du parti, ce lors du Congrès de l’Union, organisé tous les quatre ans, ce qui correspond donc à la durée du mandat à la Présidence.
Tout candidat à la présidence se doit de posséder à minima 12 mois d’ancienneté au sein du parti.
Article 7 -
En cas d’égalité lors de l’élection à la présidence du parti, un second tour sera organisé, si l’égalité prévaut également lors du second tour. Le membre avec le plus d’ancienneté sera élu à la Présidence du parti.
Article 8 -
Le Président nomme et révoque les membres du Conseil National selon son bon vouloir, néanmoins aucun poste ne peut être laissé libre, ou délégué, pour une durée de plus de 3 jours. En cas de décès, de démission ou d’absence prolongée injustifiée, le Vice-Président, prendra charge de la Présidence jusqu’au terme du mandat de son prédécesseur. En cas d’absence pour une durée momentanée du Président, il est possible pour lui de déléguer ses charges au Vice-Président.
Article 9 -
Le Conseil National peut être révoqué de par le vote à la majorité absolue des membres du parti. Auquel cas, de nouvelles élections devront être tenues dans les deux semaines suivant la révocation.
Article 10 -
Le Conseil National possède le pouvoir décisionnel, pour toutes les questions relevant de la compétence du parti.
Article 11 -
Les présents statuts peuvent faire l’objet d’une révision sur proposition du Conseil National, et soumise au vote des membres.
Article 12 -
Lors des scrutins internes chaque membre du parti dispose de 5 voix qu’il peut distribuer selon son bon vouloir. Il est également en droit de s’abstenir.
Article 13 -
Le Parole-Parole est soumis à l’autorité directe du Président, il est compétent pour toute question relevant de la communication du parti.
Article 14 -
La Commission des Admissions est composé de 10 membres dont un Président, ils sont en charge d’évaluer les candidatures à l’adhésion au sein du parti, et ont le pouvoir de les accepter ou de les rejeter.
Article 15 -
Si un signalement pour manquement aux statuts contre un membre est réalisé par un membre du parti, la Commission des Admissions dispose de 10 jours pour maintenir la qualité d'adhérent, la conditionner à une période de mise à l'épreuve ou la retirer provisoirement ou totalement.