Décision communale DC-178-01 Transparence du débat public
Article 1.
Le site internet de la mairie doit contenir une rubrique sur les élus rendant public un contact et une déclaration de revenu pour chacun d’eux.
Article 2.
Chaque réunion du Conseil municipal doit être retransmise en direct sur le site internet de la mairie.
Article 3.
Un compte-rendu du Conseil Municipal doit être mis en ligne sur le site de la mairie dans les 14 jours suivant la réunion.
Article 4.
Un compte-rendu mensuel des décisions de la commune doit être disponible sur le site internet de la mairie.
Article 5.
Il est crée sur le site de la mairie une plateforme de recueil de doléances accessibles pour tous les administrés de plus de 12 ans.
Article 6.
Il est nommé par le maire à chaque renouvellement du Conseil Municipal un conseiller délégué à la transparence, chargé de rendre compte chaque mois au maire des principales doléances recueillies sur la plateforme.
Quota de produits locaux dans les réfectoires scolaires
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Décision communale DC-179-01 Quota de produits locaux dans les réfectoires scolaires
Article unique.
Les cantines scolaires des établissements publics dépendant de la municipalité doivent dépenser au moins 75% de leurs dépenses d’approvisionnement auprès de producteurs ostariens.
Décision communale DC-179-01 Création d’un pass culturel pour les jeunes
Article 1.
Il est crée un pass culturel pour les jeunes de 4ème, 5ème et 6ème niveau.
Article 2.
L’obtention du pass se fait grâce à une demande formelle sur le site de la mairie.
Article 3.
Les titulaires du pass peuvent obtenir des réductions de 15% lors de sorties culturelles dans des établissements participants dans la limite de 100 O$ta par an.