[APPEL] Valentine Miron / Parti Populaire v. Ernest Vabre-Nicolo / Le Nouveau Centre

[Henri Saint-Clerc]

L'audience du jour voit l'appelant, Madame Valentine Miron, et l'intimée, Monsieur Ernest Vabre-Nicolo.

L'appelant conteste le verdict suivant, le condamnant à une amende de 2% de ses revenus et d'une peine d'inéligibilité de 6 mois avec sursit et la personne morale dénommée "Parti Populaire", pour les faits d'insulte publique envers la personne de Ernest Vabre-Nicolo et de la personne morales dénommée "Le Nouveau Centre". Sans retenir la culpabilité d'Ernest Vabre-Nicolo pour les faits de diffamation envers Valentine Miron :

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Verdict de la Cour
Valentine Miron v. Clément de Baune

Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
- reconnaît Ernest Vabre-Nicolo non-coupable de diffamation,

- reconnaît Valentine Miron et le Parti Populaire, non coupable d'apologie de crimes contre l'humanité,
- reconnaît Valentine Miron et le Parti Populaire non-coupable de diffamation
- reconnaît Valentine Miron et le Parti Populaire non-coupable d'utilisation non autorisé d'un logo,
- reconnaît Valentine Miron et le Parti Populaire coupable d'insultes publiques,


En conséquence, la Cour :
- condamne Valentine Miron à une amende de 2% de ses revenus en dommages et intérêt pour la victime Ernest Vabre-Nicolo, pour les faits d'insulte publique envers la personne de Ernest Vabre-Nicolo et d'une peine d'inéligibilité de 6 mois avec sursit.
-condamne Le Parti Populaire à une amende de 3% de ses revenus en dommages et intérêt pour la victime Le Nouveau Centre, pour les faits d'insulte publique envers la personne morale et parti politique "Le Nouveau Centre".




La Cour condamne donc Valention Miron à une amende de 2% de ses revenus et d'une peine d'inéligibilité de 6 mois avec sursit. pour les faits d'insulte publique envers la personne de Ernest Vabre-Nicolo.
En revanche, la Cour considère que Ernest Vabre-Nicolo, puisqu'il a agit apres les attaques synonymes de Madame Miron, ne s'est pas rendu couple de diffamation.
Aussi, la Cour ne retient pas l'utilisation non autorisé d'un logo contre Madame Miron et le Parti Populaire, considérant que cette utilisation n'était pas a des fins commerciales mais de critique dans le cadre d'un débat politique qui se doit de rester démocratie, républicain et de facto respectueux. La peine est applicable au moment même où le verdict de la Cour est prononcé.

La Cour juge en fait et en droit, et, par conséquent, appel les écoutés à ne faire abstraction d'aucune informations pouvant mener a une décision plus éclairée de la Cour. Par ailleurs, un avocat commis d'office est affecté a Madame Miron.

L'audience est ouverte.

La Cour : Mme. Valentine Miron ou son avocat est incité à faire part à la Cour de ses constatations, arguments et demandes.