[APPEL] Louis Schwartzenberger v. Elsa Altmann.

[Henri Saint-Clerc]

L'audience du jour voit l'appelant, Mr. Louis Schwartzenberger, et l'intimée, Mme. Elsa Altmann.

L'appelant conteste le verdict suivant, le condamnant à une peine de prison de 3 ans de prison avec sursis, d'une inéligibilité de 15 ans et 6 mois, de la perte des droits civiques pour une durée de 3 mois et d'une amende de 5% de son revenu au moment des faits pour incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, diffamation et insulte publique :

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Verdict de la Cour
Elsa Altmann v. Louis Schwartzenberger

Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse,
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable de diffamation,
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'insultes publiques.

En conséquence, la Cour :
- condamne Louis Schwartzenberger à une peine de prison avec sursis de 3 ans, inéligibilité pour une durée de 15 ans et une amende de 250% de son revenu au moment des faits d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse;
- condamne Louis Schwartzenberger à la perte des droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 6 mois et une amende de 4 % des revenus au moment des faits pour diffamation;
- condamne Louis Schwartzenberger à une amende de 1% de son revenu au moment des faits pour insultes publiques.

La Cour condamne donc l'accusé à une peine de prison de 3 ans avec sursis, une inéligibilité de 15 ans et 6 mois, la perte des droits civiques pour une durée de 3 mois et une amende de 5% de son revenu au moment des faits pour incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, diffamation et insulte publique.
Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.

La Cour juge en fait et en droit, et, par conséquent, appel les écoutés à ne faire abstraction d'aucune informations pouvant mener a une décision plus éclairée de la Cour.

L'audience est ouverte.

La Cour : Mme. Elsa Altmann est incitée à faire part à la Cour de ses constatations, arguments et demandes.

[Elsa Altmann]

Honoré Président de la Cour,
Monsieur Schwartzenberger,
Respectables membres de cette assemblée,

Je me permettrai d'être concise, car la clarté des faits parle d'elle-même. La législation ostarienne que je représente ne laisse aucun doute quant à la qualification et à la répression des actes qui sont reprochés à Monsieur le Député Schwartzenberger. Sa condamnation antérieure pour diffamation et insulte publique témoigne d'un usage récurrent de sa liberté d'expression non pour débattre, mais pour véhiculer de la haine et de la violence envers ceux qu'il juge indignes de notre nation.

Inciter à la haine ou à la discrimination, qu'elle soit basée sur l'ethnie, la culture, le genre ou la croyance, est un crime de catégorie F. Et Monsieur Schwartzenberger, par ses déclarations, a manifestement commis ce crime. Il a osé comparer des mineurs réfugiés à de la "fange étrangère". Une telle comparaison est non seulement indigne, mais elle sape les fondements de notre démocratie ouverte et tolérante. Ses références au « mélange des races » et à une prétendue souillure de l'identité ostarienne ne font que confirmer un racisme évident et une invitation à mépriser ce qui est différent.

En ce qui concerne les autres allégations, j'ai été la cible de termes déplaisants, tels que « souillon ». De plus, il a accusé la majorité d'avoir l'intention de nuire à l'identité de notre République. Ces affirmations, au-delà d'être insultantes, portent en elles une menace voilée.

Il est clair que les paroles de Monsieur Schwartzenberger sont empreintes de haine, de racisme et de diffamation. Il doit en assumer les conséquences. Face à cette récidive et la gravité de ses actes, je sollicite une peine de six mois de prison, dont trois mois ferme, une inéligibilité de deux ans et une amende de 40’000 ostas. Concernant les chefs de diffamation et d'injure, compte tenu de sa récidive, je réclame 10’000 Ostas de dommages-intérêts au profit de l’OIM.

[Henri Saint-Clerc]

La Cour : Je vous remercie .
Mr. Louis Schwartzenberger est incité à faire part à la Cour de ses arguments.

[Louis Schwartzenberger]

Honoré Président de la Cour,

Je tiens avant toute chose à réitérer ma profonde conviction d'innocence face aux charges qui me sont reprochées. Il ne s'agit pas ici d'admettre que mes propos sont universellement acceptés ou approuvés. Cependant, être traîné devant ce tribunal pour avoir exprimé mon désaccord envers la politique gouvernementale rappelle les méthodes autoritaires d'un État comme Novgrad.

Loin de moi l'intention d'inciter à la haine. Ma préoccupation réside dans la capacité de notre nation à intégrer un grand nombre de mineurs étrangers sans nuire à notre cohésion sociale et à notre identité nationale. Ce questionnement, bien que délicat, doit pouvoir être soulevé dans une démocratie mature comme la nôtre.

Loin d'être diffamatoires ou insultantes, mes déclarations sont une interprétation critique d'une politique gouvernementale sur l'immigration, que je perçois comme étant en décalage avec les attentes d'une partie de nos concitoyens. Dans ce débat, il est crucial de distinguer l'opposition démocratique de simples joutes verbales. Je note par ailleurs que des termes tels que "raciste" ou "dictateur en herbe" me sont souvent attribués, sans que je ne cherche à porter plainte pour autant.

Pour conclure, je souhaite souligner que mes propos, bien que peut-être dérangeants pour certains, s'inscrivent dans le cadre de la liberté d'expression garantie par notre République. J'en appelle donc à votre discernement et sollicite d'être reconnu non coupable selon les lois qui régissent notre nation.

[Henri Saint-Clerc]

La cour: Compte tenu des preuves ; compte tenue de la possibilité d'exprimer un désaccord et une inquiétude sans pour autant réduire a "de la fange" une communauté ; compte tenue de la possibilité d'exprimer la critique politique d'un gouvernement sans pour autant insulter la représentante de ce gouvernement de "souillons" ; la Cour rend le verdict suivant :

Verdict de la Cour
Louis Schwartzenberger v. Elsa Altmann.

Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse,
- reconnaît Louis Schwartzenberger non-coupable de diffamation,
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'insultes publiques .

En conséquence, la Cour :
- condamne Louis Schwartzenberger à une peine d'empriosnnement avec sursit de 5ans , de 12 ans d'inéligibilité sont 10 avec sursit et d'une amende équivalent à 166% de ses revenus au moment des faits pour incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse;
- condamne Louis Schwartzenberger à une amende de 10 % de ses revenus au moment des faits insultes publiques avec récidive.

La Cour condamne donc l'accusé à une peine de prison avec sursit de 5ans, de 12ans d'inéligibilité dont 10ans avec sursit, d'une amende de 166 % de ses revenus au moment des faits pour incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse et à une amende de 10% de ses revenus au moment des faits pour récidives d'insultes publiques.
La peine est applicable au moment même où le verdict de la Cour est prononcé.

La cour: Mesdames et messieurs je vous remercie. L'audience est levée.