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[PI] République d’Ostaria vs PCO

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Anne Wagner
Juge
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lun. 17 août 2020 00:21

Lucie Calenbek-Sothriopositi a écrit :
ven. 14 août 2020 00:25
Nom et prénom : La République d'Ostaria au bureau du Procureur de la République de Lunont
Accusé : Friolard Guichelin et le Parti Communiste Ostarien représenté par ses instances dirigeantes
Description de la plainte : Lors d'une intervention radiotélédiffusée au Salon de l'Humanité au jour du 3 août 180, au siège national du PCO, à Menargues, Friolard Guichelin, Président du Comité Central du PCO, a tenu une allocution contenant un nombre de propos revendiquant la commission d'actes criminels et l'intention de commettre des actes criminels par les instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien.

La République d'Ostaria porte plainte pour les faits suivants :
- Menaces d'usage de la violence à l'arme de guerre formulés devant une audience publique, assimilée à des menaces de mort proférées oralement, délit de catégorie F selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Port illégal d'armes à feu, défini par l'interdit pour un civil de porter une arme à feu sur l'ensemble du territoire par la Loi du 24 avril 179 sur les armes à feu, délit de catégorie E selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Tentative de violences en groupe à main armée sur dépositaires de l'autorité publique, assimilé à des violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique, délit de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Trafic d'armes à feu, crime de catégorie F selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Tentative d'actes de terrorisme, crime de catégorie C selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Appel à l'insurrection armée sur un média public, assimilé à un crime de haute trahison, crime de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Formation d'un organisme militaire privée, assimilé par la Loi du 17 juillet 167 portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes à un crime de haute trahison, crime de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal.

Ci-joint le compte-rendu de l'allocution incriminée fournie par les organes communiquants du Parti Communiste Ostarien :
► Afficher le texte
J’appelle le plaignant ou son avocat à expliciter sa plainte et exprimer ses revendications.

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Nicolas Delormeau
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lun. 17 août 2020 01:36

Le Procureur se leva, et d'un ton grave et solennel, il prit la parole.

Madame la Juge,

C'est avec une immense tristesse qu'au nom de la République et de sa sauvegarde, il m'a été chargé de procéder au réquisitoire suivant contre une grande formation politique qui aujourd'hui dispose tant d'influence au sein de l'électorat.
Mais la justice s'applique à tous sans exception, peu importe que vous ayez 89,32% d'électeurs ou 1,917%. C'est ce qui fait la majesté de notre République, qu'aucun homme politique ne puisse être au-dessus des lois, qu'aucun parti ne soit au-dessus des lois.

Le 3 août dernier, alors que la République était perturbé par les agissements erratiques d'un Président de Région, Guichelin Friolard, au nom du Parti Communiste Ostarien qu'il dirige, a tenu une allocution forte en menaces et en revendications criminelles.
Plutôt que de mener un réquisitoire aux allures d'essais philosophiques ou de discours mélodramatique, je vais me permettre de faire l'inventaire de ces revendications et de les lier aux chefs d'accusation énoncés.

D'abord, les menaces d'usages de la violence à l'arme de guerre, formulée à plusieurs reprises "la décision du Comité Central du Parti Communiste d'envoyer une armée de partisans pour contre-attaquer les positions tenues par le Président Winter".

Le port illégal d'armes à feu, dirais-je même d'armes de guerre, formulé par la phrase "Armés de fusils et d'explosifs, ils auront à défendre l'autorité de la République contre les tyrans qu'engendrent le parti présidentiel".

Tentatives de violences en groupe à main armée sur dépositaires de l'autorité publique - car nous considérons que faire preuve de violence vis-à-vis de policiers, peu importe la légalité des actes qu'ils ont suivis, ne sauraient être classés autrement que comme une tentative de porter atteinte aux policiers plutôt qu'au pouvoir qui y a recours - car quand il y a une action illégale d'un gouvernement, vous conviendrez, madame la Juge, que la Justice fait toujours son travail et qu'il n'y a pas lieu de porter atteinte à la vie des policiers armés de fusils d'explosifs.

Trafic d'armes à feu de type militaire, qui se traduit par deux aspects :
- Premièrement, par le fait de distribuer sans y être habilité et à qui en veut des armes de guerres, intention assumée et volontairement organisée par le Parti Communiste Ostarien : "j'en appelle à eux pour se rendre immédiatement à la section locale du Parti Communiste la plus proche de chez eux, où ils pourront être armés par les camarades" ;
- Secondement, par un "Département de la Logistique" qui "organise les convois de partisans et d'armement, en toute légalité" ; le PCO disposera ainsi d'un département entier consacré sans autorisation au trafic des armes dont il s'est équipé. Et, je crois que madame la Juge s'accordera avec moi sur ce point, dire qu'on fait quelque chose en toute légalité est loin de rendre ladite chose légale.

Tentatives d'actes de terrorisme, reprenant la définition conventionnelle du terrorisme, défini comme l'emploi de la violence armée et de la terreur à des fins idéologiques, politiques ou religieuses. Nous assimilons les actes précédents à une volonté et donc une tentative de commission d'actes violents et armés, et nous assimilons les multiples revendications du PCO, notamment "la victoire de Notre République" et "Cavour Libre" à des revendications politiques. Je ne parlerai même pas du parti pris idéologique, rappelons juste si c'est vraiment nécessaire que le PCO a agi sous le statut de parti politique.

Appel à l'insurrection armée sur un média public, car il n'y a pas d'autres mots pour qualifier un individu qui réclamerait de ses partisans politiques qu'il s'attaque aux autorités en place plutôt que de laisser les contre-pouvoirs de la République faire leur travail, de surcroît dans une allocution publique télévisée avec l'intention de porter ce message d'insurrection auprès du plus de citoyens possibles.

Formation d'un organisme militaire privée, car il n'y a pas d'autres qualificatifs pour désigner la branche armée du Parti Communiste Ostarien, répondant aux intérêts privés du parti, et revendiquant illégalement l'exercice de la violence légitime "ils auront à défendre l'autorité de la République" (sauf à penser qu'il s'agisse d'une autre République, ce qui tendrait à renforcer l'accusation de haute-trahison). La formation d'un organisme militaire privée est assimilé par la Loi du 17 juillet 167 portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes à un crime de haute trahison, la même loi stipulant que l'État a le monopole de la violence légitime et le seul habilité à user de la force pour faire appliquer l'état de droit - cette disposition étant en-dehors du Code Pénal, il me semble important de le repréciser devant cette honorable Cour.

Avant de procéder à des demandes précises de condamnation auprès de la Cour, j'aimerai invoquer le Code de Procédure Judiciaire et requérir auprès de Madame la Juge les dispositions temporaires et urgentes suivantes :
- au titre de l'article 601, et au vu de la gravité des actes que le Bureau du Procureur a constaté, la mise à l'arrêt immédiate de tous les membres du Comité Central du Parti Communiste Ostarien, lesquels ayant pris part à la prise des décisions ayant engendré ces actes ;
- au titre de l'article 601, et au vu de la gravité des actes que le Bureau du Procureur a constaté, l'interdiction de sortie du territoire de tous les cadres du Parti Communiste Ostarien qui auraient pu avoir été impliqué dans l'exécution de ces décisions ;
- au titre de l'article 504, de permettre aux forces de la police nationale de procéder immédiatement à des perquisitions dans l'ensemble des sections du Parti Communiste Ostarien soupçonnées d'héberger des armes à feu et de les sceller le temps de l'enquête ;
- au titre de l'article 502, de faire auditionner comme témoin le citoyen Tommen Delfrous, lequel a été témoin direct de la mobilisation de la branche armée du Parti Communiste Ostarien devant sa propriété de Cavne ;
- au titre de l'article 502, de faire auditionner comme témoin le chef d'État-major des Armées, William Dulris, afin qu'il puisse témoigner de par son expertise de la manière dont le Parti Communiste Ostarien a pu accumulé une telle quantité d'armes sans réaction des pouvoirs publics ;
- au titre de l'article 502, de faire auditionner comme témoin la Présidente de la République, Lucie Calenbek-Sothriopositi, laquelle a été témoin directe de la mobilisation de la branche armée du Parti Communiste Ostarien à Cavne, et qui a été en contact direct avec Guichelin Friolard dans le cadre de cette mobilisation.

Je vous remercie, madame la Juge.

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Anne Wagner
Juge
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lun. 17 août 2020 01:46

Décision de la Cour
Affaire République d’Ostaria vs PCO


Considérant l’enquête comme importante pour établir la vérité,
Considérant la gravité des accusations,
Considérant que la privation de liberté empêche la fuite à l’étranger,

La Cour :
- ordonne le placement en détention provisoire, le temps du procès, des membres du Comité Central du Parti Communiste Ostarien ;
- autorise la police à mener des perquisitions dans les locaux du PCO ;
- autorise l’audition comme témoins de Tommen Delfrous, de la Présidente de la République et de William Dulris.

La séance est levée le temps de l’enquête.


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Anne Wagner
Juge
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lun. 17 août 2020 09:53

Je rectifie mon arrêt précédant, les perquisitions sont décidées par un Procureur et non la Cour. Le procureur est donc libre de mener les perquisitions qu’il souhaite et n’a pas besoin de l’aval de la Cour.


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Nicolas Delormeau
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mer. 19 août 2020 02:08

Madame la Juge,

Je vous informe que bien que les enquêtes soient encore en cours, il a pu m'être transmis certains faits constatés par les enquêteurs de police et avérés par les rapports préliminaires qui m'en ont été fait.

Les forces de la police nationale m'ont confirmés la présence d'armes dans toutes les sections du Parti Communiste Ostarien. Certaines sont revendiqués comme légalement acquises, mais la grande quantité m'a conduit à demander aux enquêteurs d'approfondir leurs recherches. Les policiers et les gendarmes ont également relevés la présence d'armes de guerre dont peu sont soumises aux restrictions habituelles pour ce type d'armes, montrant l'intention d'un usage de celles-ci dans un futur proche. Nous procéderons sous peu à une saisie pour permettre aux enquêteurs de vérifier la légalité de la possession de ces armes.
Les policiers ont également relevé la présence dans certaines sections d'explosifs de grade militaire. Nous sommes en mesure de confirmer cette possession dans les sections de Tuse, Menargues, Contec, Abosque et Egois. La possession n'est pas directement interdite mais pas non plus autorisée par la loi. Nous l'assimilerons aux chefs d'accusation de terrorisme - sauf si le PCO peut justifier la présence d'autant d'explosifs pour autre chose que pour l'intention de s'en servir contre les forces de l'ordre telle qu'énoncée par M. Friolard lui-même.
Les enquêteurs m'ont signalés qu'ils allaient désormais concentrer leurs efforts d'enquête sur l'existence d'un "Département de la Logistique" lié au Parti Communiste Ostarien, lequel n'a pas reçu d'autorisation de l'État pour posséder et manipuler de telles formes d'armement militaire et serait donc associé à la formation d'un organisme militaire privé, fait condamnable pour haute-trahison.

Pour le reste, la possession d'armes de guerres et les autres faits ne faisant plus aucun doute, nous maintenons tous nos chefs d'accusation.
- Menaces d'usage de la violence à l'arme de guerre formulés devant une audience publique, assimilée à des menaces de mort proférées oralement, la possession desdites armes de guerre étant confirmés de même que l'intention de M. Friolard d'y avoir recours ;
- Port illégal d'armes à feu, défini par l'interdit pour un civil de porter une arme à feu sur l'ensemble du territoire par la Loi du 24 avril 179 sur les armes à feu, étant donné qu'aucun des civils trouvés en possession de ces armes n'a l'autorisation de les porter dans le cadre défini par la Loi du 24 avril 179. Nous souhaitons, si la défense l'accepte, étayer cette accusation dans le cadre de l'audition d'un témoin direct.
- Tentative de violences en groupe à main armée sur dépositaires de l'autorité publique, assimilé à des violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique, confirmés par la présence d'armes à feu dans les sections du PCO et la volonté de M. Friolard de les mettre à disposition des membres du PCO afin de s'en servir contre les autorités ;
- Trafic d'armes à feu, confirmés par la présence d'armes à feu et la volonté du PCO exprimée par la voix de M. Friolard de les céder illégalement à tout individu qui se présenterait ;
- Tentative d'actes de terrorisme, confirmés par la présence d'explosifs dans certaines sections du PCO et la volonté exprimée par M. Friolard d'y avoir recours pour attaquer les forces de l'ordre ;
- Appel à l'insurrection armée sur un média public, assimilé à un crime de haute trahison, accusation étayée par la possession en grand nombre d'armes à feu et la volonté de les distribuer à des partisans afin de mener une opération offensive de grande ampleur ;
- Formation d'un organisme militaire privée, assimilé par la Loi du 17 juillet 167 portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes à un crime de haute trahison, confirmé par la présence d'armes à feu et la création de clubs de formation au tir dans les sections locales, qui contrevient à l'article 2 de la Loi du 17 juillet 167, et la volonté de l'utiliser dans le cadre d'une activité militaire se revendiquant illégalement de l'autorité de la République, qui contrevient à l'article 1 de la Loi du 17 juillet 167.

Si la défense donne son accord, nous sommes prêts à proposer de ne condamner que les seuls membres du Comité Central du PCO responsables de ces décisions, et la fin des poursuites contre ceux qui n'y ont pas directement pris part, plutôt que de réclamer la condamnation du Comité Central dans son ensemble.
Cela nécessitera de la défense qu'elle reconnaisse que la décision prise par le PCO le rend coupable de l'ensemble de ces chefs d'accusation. Nous ne pourrons pas négocier davantage, étant donné l'extrême gravité de ces chefs d'accusation et le danger immense que ces faits représentent pour la République, pour l'ordre public et pour la sécurité des citoyens.

Si la défense n'est pas capable d'accepter un accord aussi généreux au vu de l'extrême gravité de la situation, nous requérons devant cette honorable Cour la peine maximale pour l'ensemble de ces faits. Soit une peine de prison à perpétuité incompressible pour l'ensemble des membres des instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien, la perte des droits civiques de l'ensemble des membres des instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien, l'inéligibilité à vie de l'ensemble des membres des instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien, et une amende cumulée de 33950% des revenus du Parti Communiste Ostarien, de ses instances dirigeantes et des membres de ses instances dirigeantes.

Et dans l'absence d'une résolution rapide du conflit, nous citons à comparaître comme témoin le Général William Duris, Capitaine-Général de l'Armée de Terre Ostarienne et Commandant-en-Chef au Haut-Commandement des Forces Armées Ostariennes.
Si la défense n'y voit pas d'inconvénient, le Bureau du Procureur est prêt à recueillir son témoignage à l'écrit en conformité avec l'article 507 du Code de Procédure Judiciaire, et ce afin de ne pas perturber le Commandant-en-Chef dans l'exercice des missions militaires auxquelles il ne peut déroger dans le cadre du conflit en cours.

Je vous remercie, Madame la Juge.


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Anne Wagner
Juge
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mar. 20 oct. 2020 19:38

La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict.

Verdict de la Cour
République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant que les agissements des instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien menacent lourdement la sécurité intérieure et la stabilité de l’État,

La Cour :
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de port illégal d'armes à feu.
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de trafic d'armes à feu.
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique.
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de tentative d'actes de terrorisme.
- reconnaît le Parti Communiste Ostarien coupable de crime de haute trahison.

En conséquence, la Cour :
- prononce la dissolution du Parti Communiste Ostarien et sa radiation des associations reconnues par la République d’Ostaria.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel.

La juge fit ensuite lire les verdicts individuels de chacun des membres du Comité Central du Parti Communiste Ostarien. Elle tâcha de rester éveillée pour les premiers, puisqu’elle s’était arrangée pour faire lire prioritairement les verdicts des personnalités connues nationalement.

Verdict de la Cour
République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant la responsabilité de Julien Chastain dans les décisions du Parti Communiste Ostarien,

La Cour :
- relaxe Julien Chastain du chef d’accusation de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît Julien Chastain coupable de port illégal d'armes à feu.
- reconnaît Julien Chastain coupable de trafic d'armes à feu.
- reconnaît Julien Chastain coupable de violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique.
- reconnaît Julien Chastain coupable de tentative d'actes de terrorisme.
- reconnaît Julien Chastain coupable de crime de haute trahison.

En conséquence, la Cour :
- condamne Julien Chastain à 5 ans de prison ferme (en liberté conditionnelle avec port de bracelet électronique), 40 ans de prison avec sursis, 500 heures de Travail d’Intérêt Général, pertes des droits civiques et inéligibilité à vie et amende de 700% du revenu du condamné au moment des faits.

Verdict de la Cour
République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant la responsabilité de Grégoire Constant dans les décisions du Parti Communiste Ostarien,

La Cour :
- relaxe Grégoire Constant du chef d’accusation de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît Grégoire Constant coupable de port illégal d'armes à feu.
- reconnaît Grégoire Constant coupable de trafic d'armes à feu.
- reconnaît Grégoire Constant coupable de violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique.
- reconnaît Grégoire Constant coupable de tentative d'actes de terrorisme.
- reconnaît Grégoire Constant coupable de crime de haute trahison.

En conséquence, la Cour :
- condamne Grégoire Constant à 5 ans de prison ferme (en liberté conditionnelle avec port de bracelet électronique), 40 ans de prison avec sursis, 500 heures de Travail d’Intérêt Général, pertes des droits civiques et inéligibilité à vie et amende de 700% du revenu du condamné au moment des faits.

Verdict de la Cour
République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant la responsabilité de Joseph Taline dans les décisions du Parti Communiste Ostarien,

La Cour :
- relaxe Joseph Taline du chef d’accusation de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît Joseph Taline coupable de port illégal d'armes à feu.
- reconnaît Joseph Taline coupable de trafic d'armes à feu.
- reconnaît Joseph Taline coupable de violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique.
- reconnaît Joseph Taline coupable de tentative d'actes de terrorisme.
- reconnaît Joseph Taline coupable de crime de haute trahison.

En conséquence, la Cour :
- condamne Joseph Taline à 5 ans de prison ferme (avec mandat de dépôt et période de sûreté de 3 ans), 40 ans de prison avec sursis, 500 heures de Travail d’Intérêt Général, pertes des droits civiques et inéligibilité à vie et amende de 700% du revenu du condamné au moment des faits.

Verdict de la Cour
République d’Ostaria vs Parti Communiste Ostarien


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant la responsabilité de Guichelin Friolard dans les décisions du Parti Communiste Ostarien,

La Cour :
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de port illégal d'armes à feu.
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de trafic d'armes à feu.
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique.
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de tentative d'actes de terrorisme.
- reconnaît Guichelin Friolard coupable de crime de haute trahison.

En conséquence, la Cour :
- condamne Guichelin Friolard à 45 ans de prison ferme (avec mandat de dépôt et période de sûreté de 30 ans), 400 heures de Travail d’Intérêt Général, pertes des droits civiques et inéligibilité à vie et amende de 700% du revenu du condamné au moment des faits.

Une fois l’ensemble des verdicts lus, la juge se reconcentra- elle qui s’était presque assoupie au 24ème verdict - la juge reprit la parole.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel.

Je vous remercie, la séance est levée.


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