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[PI] Guichelin Friolard vs Lucie Calenbek-Sothriopositi

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Anne Wagner
Juge
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Personnage : Principal

lun. 17 août 2020 00:19

Guichelin Friolard a écrit :
jeu. 13 août 2020 22:04
Nom et prénom : Friolard Guichelin, au nom du "Parti Communiste Ostarien"
Accusé : Calenbek-Sothriopositi Lucie.
Description de la plainte : Je dépose plainte pour :
- Menaces de mort proférées oralement ;
- Diffamation ;
- Insulte publique ;
- Atteinte à la présomption d'innocence.
Quatre délits dont nous ou nos membres ont été victimes lors de son discours du 18 juillet 179 au zénith de Lunont.
J’appelle le plaignant ou son avocat à expliciter sa plainte et exprimer ses revendications.

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Joseph Taline
Messages : 19
Enregistré le : mar. 4 août 2020 02:33
Localisation : Contec
Personnage : Secondaire

lun. 17 août 2020 03:47

Joseph Taline arriva à la barre et commença sa plaidoirie.

Madame la Présidente,

Les faits quels sont-ils ? Madame l'actuelle Présidente, dans un meeting électoral, tenu le 18 juillet 179 a diffamé, insulté et atteint à la présomption d'innocence de notre Parti et de ses membres. La retransmission du discours de madame l'accusée est très clair.
" Les communistes [promettent] monts et merveilles [...] Mais leurs belles paroles servent à séduire et attirer dans leurs filets des électeurs qu'ils ont tôt fait de trahir".
"La menace rouge [...] monte les nations contre les nations, les ethnies contre les ethnies, les citoyens contre les citoyens, les frères contre les frères."
"Le vrai Chastain [...] répond désormais aux ordres de l'Internationale." ; Chastain appelé "autocrate" et "tyran" plus loin.
" [Les morts des guerres d'Ostaria] sont les morts du communisme."
" les traîtres et les menteurs comme l'actuel candidat du Parti Communiste Ostarien."

Nous y voyons diverses diffamations : Haute trahison, intelligence avec une puissance étrangère, trahison, mensonge, abus de confiance, appel à la guerre civile, appel au génocide, abus de pouvoir et même crime contre l'humanité. Contre celles-ci, au nombre de neuf ; cependant par clémence, nous ne revendiquons que huit fois la peine maximale pour diffamation, soit 24 mois de perte de droits civiques, 48 mois d'inéligibilité et une amende équivalente à 32% du revenu annuel de Madame la députée au moment des faits.
Nous comptons autant d'insultes et demandons pour cela 48 semaines d'inéligibilité et amende équivalente à 8% du revenu annuel. Soit toujours le compte pour huit infractions.
Nous comptons autant d'atteintes à la présomption d'innocence et demandons ainsi 48 mois de perte de droits civiques, 8 ans d'inéligibilité et une amende équivalente à 64% du revenu annuel de Madame l'accusée. Avec toujours la même infraction incomptée.

Nous avons donc pour ces premiers faits, des revendications totales de 72 mois de perte des droits civiques, 10 ans et 48 semaines d'inéligibilité et une amende équivalente à 104% du revenu annuel de Madame l'accusée.
Le compte qui a été fait est plus clément que la réalité, par exemple nous n'avons compté qu'une fois les insultes, diffamations et atteintes à la présomption d'innocence relatives aux appels à la guerre civile alors qu'on en compte entre les ethnies, les citoyens et les frères. Soit trois occurrences que nous ne voulons sanctionnées que comme une. Le reste des décomptes sont également allégés car nous ne voulons pas nous acharner sur Madame l'accusée et qu'il nous semble surréaliste de demander la peine maximale que nous pourrions demander et qui serait bien plus importante.

Quant aux menaces de mort proférées oralement, elle s'exprime dans ces phrases : "La menace rouge est une menace pour la République. Et notre armée doit permettre de nous défendre contre les menaces."
Bien que le meeting soit sous sa responsabilité et qu'elle encouragea visiblement ses spectateurs à scander des "morts aux traîtres" et autres appels au meurtre des adhérents de notre Parti ; mes clients et moi-même avons convenu que nous ne poursuivrions et demanderions réparation que pour les seuls mots prononcés par Madame la Présidente.

Nos revendications sont simples et s'élèvent à la moitié de la peine maximale, car nous avons entrepris cette démarche juridique avec une certaine clémence, bien que Madame l'accusée se soit faite élire avec ce que nous considérons comme des propos délictueux, nous ne lui en tenons pas une haine farouche. Nos revendications sont donc à cet égard : 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 an de perte des droits civiques, une année et demie d'inéligibilité et une amende équivalente à 25% de son revenu annuel.

Cependant je vous demande Madame la Présidente de me laisser demander à la défense un règlement à l'amiable, ce que permet notre code de la procédure judiciaire. N'ayant aucun intérêt à voir Madame Calenbek-Sothriopositi subir une destitution, croyant que c'est de notre devoir de garantir malgré ces torts la stabilité de notre pays et croyant enfin en la capacité réelle de l'accusée de s'améliorer, le Parti Communiste, Monsieur Friolard et moi-même proposons à la partie adverse l'abandon de nos revendications contre l'acceptation des revendications suivantes :
- Excuses publiques diffusées sur les moyens légaux de communication de la Présidence de la République ;
- Don de 50 millions d'O$ta à des associations caritatives librement choisies.
Ces demandes ne s'inscrivent, comme vous pouvez le constater dans aucune haine viscérale ou dans aucune forme d'humiliation de madame l'accusée, c'est en cela que nous les trouvons largement acceptables.

Madame la Présidente, je terminerai cette plaidoirie en vous demandant par avance, l'ajout à notre dépôt de plainte les chefs d'accusation suivants : "entrave à la justice", "tentative de corruption", "abus de pouvoir" et "trahison". Si le règlement à l'amiable ne devait pas aboutir, je serai disposé à vous exposer les explications ainsi que les preuves de ces chefs d'accusation.
Joseph Taline posa sa main sur un dossier qui semblait bien rempli et d'où un CD dépassait légèrement. Pour ma part, j'en ai fini.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

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Anne Wagner
Juge
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Enregistré le : ven. 26 avr. 2019 16:43
Personnage : Principal

mar. 20 oct. 2020 18:44

La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict.

Verdict de la Cour
Guichelin Friolard vs Lucie Calenbek-Sothriopositi


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant que les propos de Lucie Calenbek-Sothriopositi portent atteinte à un courant de pensée,
Considérant que les propos de Lucie Calenbek-Sothriopositi peuvent être considérés comme diffamatoires,
Considérant toutefois que les propos de Lucie Calenbek-Sothriopositi ne nuisent pas à la sécurité physique des individus,

La Cour :
- relaxe Lucie Calenbek-Sothriopositi pour le chef de menaces de mort proférées oralement.
- reconnaît Lucie Calenbek-Sothriopositi coupable de diffamation.
- reconnaît Lucie Calenbek-Sothriopositi coupable d’insultes publiques.
- reconnaît Lucie Calenbek-Sothriopositi coupable d’atteinte à la présomption d’innocence.

En conséquence, la Cour :
- condamne Lucie Calenbek-Sothriopositi à une amende de 1 % du revenu de la condamnée au moment des faits pour diffamation;
- condamne Lucie Calenbek-Sothriopositi à une amende de 1 % du revenu de la condamnée au moment des faits pour insultes publiques;
- condamne Lucie Calenbek-Sothriopositi à une amende de 1 % du revenu de la condamnée au moment des faits pour atteinte à la présomption d’innocence.

La Cour relaxe donc Lucie Calenbek-Sothriopositi pour le chef d’accusation de menaces de mort proférées oralement, mais la reconnaît coupable de diffamation, d’atteintes à la présomption d’innocence et d’insultes publiques et la condamne donc en répression à une amende de 3% du revenu de la condamnée au moment des faits.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.

Je vous remercie, la séance est levée.


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