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[PI] Tommen Delfrous vs Henri Le Floch

Verrouillé
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Anne Wagner
Juge
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lun. 17 août 2020 00:17

Tommen Delfrous a écrit :
jeu. 13 août 2020 19:45
Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Le Floch Henri
Description de la plainte : Je dépose plainte contre Monsieur Le Floch, Henri pour diffamation, insulte publique et atteinte à la présomption d'innocence à mon encontre dans son chirp daté du 4 août de cette année.
J’appelle le plaignant ou son avocat à expliciter sa plainte et exprimer ses revendications.

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Joseph Taline
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lun. 17 août 2020 04:08

Plaidant une nouvelle fois pour le père Delfrous, Joseph Taline était serein et savait son procès gagné d'avance.

Madame la Présidente,

Si mon client a déposé plainte, c'est à cause de quelques phrases que je vais vous lire, issue du chirp de Monsieur Le Floch publié le 4 août dernier, il y a 13 jours : "Quand vous fuyez comme un voleur comme l'a fait celui qui rêve d'usurper la souveraineté du peuple ostarien." "Fort de nombreuses approximations, de nombreux mensonges et contre-vérités, le fuyard s'étonne [...]." "La maladie mentale dont est atteint Tommen Delfrous."

Nous avons déposé plainte pour diffamation, car nous considérons qu'inventer à mon client une maladie mentale est diffamatoire puisque Monsieur Le Floch s'en sert d'un moyen de porter atteinte à l'honneur et à la considération de mon client. Il y a également diffamation quand Monsieur Le Floch prétend que mon client est un "fuyard", un menteur et un usurpateur de souveraineté ; c'est à dire un coupable de Haute-Trahison.
Pour ces quatre diffamations nous demandons 6 mois de perte des droits civiques, 1 an d'inéligibilité et une amende équivalent à 10% de son revenu annuel. Ces revendications sont bien peu par rapport à ce qui pourrait être demandé, nous les revendiquons en conscience et en clémence.

Nous avons déposé plainte pour insulte publique car ces quatre même propos ont un goût injurieux dans le texte de Monsieur Le Floch qui se permet d'utiliser la pathologie psychologique comme d'une insulte suppléant au délit, l'intolérance et la discrimination. Nous serons un peu plus sévères à cet égard et revendiquerons donc trois quarts de la peine maximale plutôt que la moitié : 18 semaines d'inéligibilité et une amende équivalent à 3% de son revenu annuel.

Nous avons enfin déposé plainte pour atteinte à la présomption d'innocence car Monsieur Le Floch prétend que mon client prémédite une haute-trahison et qu'il est coupable de mensonge. Deux atteintes, nous demanderons pour réparation, la peine maximale pour une seule, dans une main tendue et un appel à ce que cet homme que nous considérons et estimons comme tout homme, s'améliore et devienne meilleur ; car mon client sait que l'entrée au tribunal c'est l'abandon de la haine, de la revanche, de la vengeance et de la rancune, mon client a tout abandonné contre Monsieur Le Floch et nous ne demandons 6 mois de perte de droits civiques, inéligibilité pour un an et une amende équivalente à 8% du revenu annuel de l'accusé.

Si les faits étaient tous reconnus et nos revendications entendues, la peine totale serait donc d'une année de perte des droits civiques, de deux ans et 18 semaines d'inéligibilité et d'une amende équivalent à 21% de son revenu annuel. Une peine bien modérée au vu des chefs d'accusations et des occurrences que nous relevons des contraventions dont nous accusons Monsieur Le Floch de s'être rendu coupable.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

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Henri Le Floch
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lun. 17 août 2020 16:25

Henri Le Floch avait décidé de répondre seul de ses propos devant le tribunal.

Madame la Présidente,

Avant toute chose, j'aimerais faire remarquer le caractère opportun de la plainte déposée à mon encontre par Tommen Delfrous. Le chirp a été posté le 4 août et le plaignant a attendu la période électorale pour saisir la justice, face à la tête de liste du principal parti opposé à ses propres idées politiques. Et pourtant, nous savons qu'il est relativement rapide dans ses plaintes puisque dès le siège de son domicile par la police, une plainte avait été déposée. Pourquoi faudrait-il attendre si longtemps contre moi ? Je ne me poserais pas en victime d'un procès politique, puisqu'il ne permettra en aucun cas de défendre mes idées républicaines. Je remarque que l'avocat du plaignant est aussi opposé à mon propre parti. Je n'avais pas totalement tort en disant que les communistes et les monarchistes étaient mèche.

Bref, revenons à ce fameux chirp du 4 août. Il faut tout d'abord revenir au contexte, qui me parait assez important. Ce jour-là, je venais de lire l'interview de Tommen Delfrous par Lucien Pacaux, le lendemain même de la promulgation de la loi d'amnistie des condamnés mineurs de la Guerre Civile. J'ai décidé de réagir, comme l'ont fait de nombreuses autres personnes, sur le réseau social Chirper. J'ai effectivement écrit que Tommen Delfrous était atteint d'une maladie mentale. Cependant, je voulais parler de l'incapacité de Tommen Delfrous à voir que la monarchie n'était pas le régime qu'avait plébiscité les Ostariens. Ma formation médicale reste limitée aux animaux et je ne saurais vous dire s'il s'agit d'une pathologie mentale. Cependant, il s'agit bien d'un refus de voir la vérité. Je m'excuse donc à l'égard de Tommen Delfrous pour cette déformation et je tâcherais à l'avenir de ne me pas laisser emporter lorsque j'écrirais sur Chirper.

Pour ce qui est du terme "fuyard", j'aimerais tout de même faire remarquer que Tommen Delfrous a vraiment fui. Je ne sais ce qu'il a fui. Mais dès lors que la monarchie a été remplacée par notre glorieuse république, il a pris un train et a quitté le pays pour se rendre au Saphyr. Si ce n'est pas une fuite, je ne sais pas ce dont il s'agit, mais certainement pas de vacances, étant donné les procédures qui auraient pu être engagés contre lui comme d'autres ont été engagés à l'époque contre les responsables des exactions commises par la monarchie. Enfin, pour ce qui est de l'usurpation de souveraineté, je ferais remarquer à la Cour que la République a été instaurée après un référendum, les élections étant le reflet de la souveraineté populaire. Lorsque Tommen Delfrous prétend vouloir rendre à Ostaria "son régime légitime", il bafoue donc la souveraineté populaire qui a été clairement exprimée en faveur de la République. Cependant, s'il gagne les élections, alors je m'inclinerais devant la volonté du peuple, mais pas avant.

En ce qui concerne les injures, je ne pense pas que les propos que j'ai écrits en soient, puisque je l'ai fait dans le cadre d'un débat politique. Si nous n'avons rien à reprocher à la monarchie et à Tommen Delfrous, pourquoi penseriez-vous que nous serions républicains ? Je reproche effectivement à Tommen Delfrous d'avoir fui le pays et d'avoir menti en prétendant que le régime légitime de notre pays était sa monarchie. Ces propos n'ont pas été écrits dans le but d'injurier qui que ce soit et si Monsieur Delfrous l'a ressenti comme tel, je ne comprends donc pas pourquoi il s'engage en politique. Il faut avoir la peau dure pour accepter les critiques. Je me suis d'ailleurs senti injurier lorsque Tomme Delfrous a prétendu que le régime légitime d'Ostaria était un autre régime que la République. En ai-je fait tout un fromage pour autant ?

En ce qui concerne la présomption d'innocence, Maitre Taline devrait réviser plus souvent le code pénal, le mensonge n'est pas condamnable et je ne peux donc pas n'avoir pas respecté la présomption d'innocence de Monsieur Delfrous. Concernant la préméditation de haute-trahison, je n'ai jamais prétendu qu'il préméditait une haute-trahison mais j'ai dit qu'il en rêvait. Je rêve moi-même de cambrioler la banque centrale de Fédération-Unie pour m'acheter une belle maison et une belle voiture, cela veut-il dire que je le prépare ? Cela veut-il dire que je compte le faire ? Si cela peut vous rassurer, je me contente des bénéfices de mon cabinet et de mon salaire de député.

Enfin, lorsque je vois les peines que requière Maitre Taline, j'avoue être quelque peu surpris. Deux ans d'inéligibilité pour quelques propos en l'air, et ce juste avant les élections, quel heureux hasard, me semble totalement disproportionné. Notamment dans la mesure où je me suis excusé si j'ai pu blesser Tommen Delfrous. Je considère que je n'ai pas fait tant de mal et si la justice se mettait à condamner chaque homme politique qui aurait des propos passionnés dans un débat qui le tient à cœur, elle serait non seulement débordée mais s'insèrerait en plus dans le débat politique, ce qui serait particulièrement néfaste pour elle comme pour nous. Ainsi, Madame la Présidente, je pense qu'il serait plus sérieux de demander à ce que je supprime ce chirp et que je m'excuse publiquement pour mes propos.

Je vous remercie.


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Anne Wagner
Juge
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mar. 18 août 2020 18:10

L’une ou l’autre partie souhaite ajouter quelque chose?


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Henri Le Floch
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mar. 18 août 2020 23:26

Je n'ai rien à ajouter, Madame la Présidente.

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Joseph Taline
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mer. 19 août 2020 00:04

Joseph Taline demanda la parole et l'obtint.

Madame la Présidente, j'ai quelques choses à rajouter,

J'aimerai d'abord que vous demandiez à Monsieur Le Floch de retirer ses propos relatifs à son avis politique sur ce procès qui remet en cause mon objectivité. Nul n'ignore qu'en qualité d'avocat, je ne représente et défend que la partie de mon client et aucun parti politique. Outre que ces propos pourraient faire l'objet d'un second procès pour diffamation, car prétendre la complicité d'individus dans un but opportuniste et un mésusage de l'appareil judiciaire porte atteinte à notre honneur et notre considération, or c'est là la définition même du propos diffamatoire.

D'ailleurs j'en profite pour rappeler à la Cour et à Monsieur Le Floch la définition de diffamation : "'allégation ou imputation d'un fait réel, présumé ou faux qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne." En conséquent, imputer aux décisions et choix éclairés de mon client une pathologie psychiatrique, le traiter de "fuyard" alors qu'une loi vient de reconnaître l'injustice dont mon client avait été victime au sortir de la guerre, du fait de sa naissance, l'accuser d'usurper la souveraineté populaire alors qu'il donne simplement son avis et présente ses idées politiques, qui ne sont ni discriminatoires, ni délictueuses et qu'il a le droit de diffuser ; tout cela porte atteinte à l'honneur et à la considération de mon client. Je ne cherche pas à connaître les intentions de Monsieur Le Floch qui essaie de nous expliquer son geste ou de prétendre qu'il possède la liberté de diffamer impunément ; je vous parle de faits, seulement de faits et rien que de faits.

Pour la définition d'injure, la voici : "offense grave". Chacun conviendra qu'un innocent se faisant traiter de fuyard, de menteur, d'usurpateur et j'en passe, par l'ancien Président de l'Assemblée Nationale, relève d'une offense grave et aggravée. Je crois utile de considérer que de grandes responsabilités engagent et obligent à une certaine retenue parce que, malgré ce que voudrait défendre Monsieur Le Floch, il me semble impensable que le débat politique soit prétexte aux injures et aux diffamations. Contrairement à ce qu'affirme la partie adversaire, il y a une différence entre prétendre que le régime légitime d'Ostaria est une monarchie et qu'un tel est un menteur, usurpateur, etc. La différence c'est que mon client donne un avis sur une entité impersonnelle alors que Monsieur l'accusé donne son avis, qui fut absolument offensant pour mon client, sur un homme de chair, d'os et de conscience.

Concernant la rupture de présomption d'innocence, je voudrais dire à Monsieur l'accusé que je connais le Code Pénal et mieux que lui, semble t-il la jurisprudence ; conformément à la définition de la diffamation, le mensonge y est assimilé avec pour conséquence d'ajouter un facteur aggravant qu'est la fausseté des propos diffamatoires. Bien sûr le mensonge peut également être assimilé à de la trahison simple, ou divers abus de confiance, ou de faiblesse par exemple. Sur la question de la préméditation, ne jouons pas sur les mots, et disons les choses franchement, Monsieur l'accusé a fait preuve à d'autres reprises de la rupture de présomption d'innocence concernant la préméditation de haute-trahison. Je vais citer Monsieur l'accusé dans ce même chirp : "La maladie mentale dont est atteint Tommen Delfrous nous oblige à lutter aussi contre la chimère monarchiste, particulièrement dangereuse pour la survie de l'unité de notre République." Je crois qu'avec cette citation complétée, il n'y a plus un doute possible sur l'irrespect de la présomption d'innocence de mon client.

Enfin, je tiens à dire que les propos de Monsieur Le Floch ne sont en aucun cas des propos passionnés mais délictueux qui visent à attenter à l'honneur de ses adversaires, si c'est la conception de la vie et du débat politiques de Monsieur l'accusé, elle entre en totale contradiction avec la conception du droit au respect de son intégrité morale, que défend la Justice pour tout le monde. S'engager en politique, n'équivaut pas à renoncer à son intégrité morale et tout propos délictueux doit être poursuivi pour que justice soit rendue. Je suis, Madame la Présidente, je vous l'avoue, très étonné d'entendre un homme politique, un législateur qui plus est, dire devant nous que ses collègues devraient accepter de laisser régner une quelconque injustice. Je suis également très surpris d'entendre ce même homme, qui est Monsieur l'accusé, dire qu'il suffit de quelques excuses pour réparer un mal, que ces quelques excuses le réhabiliterons et qu'il ne mérite aucune peine pour les délits qu'il a commis.
J'ajoute pour finir, que nous demandons évidemment des excuses publiques, en supplément des peines requises et c'est bien le minimum pour le genre d'outrages dont a été victime, mon client pour lequel, Monsieur l'accusé a d'ailleurs une haine tenace. Dans de récents chirps, parus suite au dépôt de plainte, il écrivait ainsi : "Tommen Delfrous n'a pas le courage de venir débattre sur les réseaux sociaux, ou ailleurs." ou bien "[Tommen Delfrous] s'engage dans l'arène politique mais dès lors qu'il est contredit, il va pleurnicher devant les tribunaux." J'aimerais que soient rajoutés ces deux occurrences aux chefs d'accusations relevant de la diffamation, sans cependant augmenter d'un iota la peine requise, preuve de la clémence dont mon client a choisi de faire preuve vis-à-vis de celui qu'il accuse de l'avoir déshonoré. J'aimerais que cette clémence soit prise en compte et invoquée lors du jugement pour comprendre en quoi les peines que nous requérons sont justes et très modérées contrairement aux opinions sur le sujet de Monsieur l'accusé.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

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Anne Wagner
Juge
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Enregistré le : ven. 26 avr. 2019 16:43
Personnage : Principal

jeu. 27 août 2020 19:10

La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict.

Verdict de la Cour
Affaire Tommen Delfrous vs Henri Le Floch


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
- relaxe Henri Le Floch pour le chef d’accusation d’atteinte à la présomption d’innocence.
- reconnaît Henri Le Floch coupable d’injures publiques.
- reconnaît Henri Le Floch coupable de diffamation.

En conséquence, la Cour :
- condamne Henri Le Floch à 1 O$ta symbolique de dommages et intérêts à Tommen Delfrous pour injures publiques;
- condamne Henri Le Floch à 1 O$ta symbolique de dommages et intérêts à Tommen Delfrous pour diffamation;
- exige la suppression du chirp incriminé.

La Cour relaxe donc Henri Le Floch pour le chef d’accusation d’atteinte à la présomption d’innocence, mais le reconnaît coupable d ‘injures publiques et de diffamation et le condamne donc en répression à 2 O$ta symboliques de dommages et intérêts à Tommen Delfrous ainsi qu’à la suppression du chirp incriminé.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.

Je vous remercie, la séance est levée.


Verrouillé

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