[PI] Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr.

[Anne Wagner]

La salle d’audience était bien remplie et l’accusé, Flowd Winter Jr., avait été conduit au tribunal par les officiers de sécurité. La juge Wagner entra dans la pièce. Elle commença par faire lire la plainte de Tommen Delfrous.

Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Flowd Winter JR
Description de la plainte : Je dépose plainte pour abus de pouvoir en tant que Président de région (délit de catégorie C), et tentative de séquestration (crime de catégorie F) pour la tentative d'arrestation arbitraire.

J’appelle le plaignant ou son avocat à expliciter sa plainte et exprimer ses revendications.

[Joseph Taline]

Joseph TALINE, avait été choisi par Tommen Delfrous pour être son avocat durant ce procès, il s'avança face à la juge Wagner et s'exécuta.

Madame la Présidente,

En qualité d'avocat de Monsieur Delfrous et puisque vous l'avez demandé, je vais vous expliquer à la fois le préjudice subit par mon client et dont la responsabilité que nous avons recherché, nous a mené directement à Monsieur l'accusé Winter, et à la fois, les revendications de mon client pour réparer l'injustice causée par Monsieur l'accusé. Loin s'en fallut que je ne me trompasse, j'ai dit l'injustice causée, je dois me corriger : les deux injustices causées par Monsieur l'accusé.

Les faits, nous les connaissons, vous les connaissez sans doute, mais je vais les rappeler. Après une loi d'amnistie votée par l'Assemblée Nationale pour lever le fardeau pénal qui pesait sur des enfants à l'époque, rendus arbitrairement et sommairement coupables de faits de guerre et de crimes imprescriptibles, Monsieur mon client a décidé de revenir en Ostaria et plus précisément dans son logement de Cavour. Suite à ce retour, Monsieur Winter a décidé unilatéralement et sans consulter l'assemblée de Région, de décréter l'interdiction à mon client et à toute sa famille, de circuler sur le sol de Cavour et de délivrer un mandat d'arrêt contre eux. Cela sans consultation de son Assemblée de Région, sans compétence pénale et sans justification judiciaire, ce qui constitue un acte d'abus de pouvoir.
Le deuxième fait, fut la séquestration de mon client dans son logement. En effet, dès 20 heures 20, le jour du retour de mon client sur le sol de Cavour, son logement était encerclé par des hordes de policiers, d'hélicoptères et de navires sortis d'une police régionale dont nous ignorions par ailleurs l'existence. Nous n'accusons pas Monsieur Winter d'avoir créé et dirigé une milice privée mais tout de même, j'aimerais que la Cour se penche sur la question de la légalité de l'existence d'une telle police qui n'est mentionnée dans aucune loi, ni aucun texte. Et c'est pendant deux heures que mon client a été empêché de sortir dans son propre jardin par l'action du Président de Région qui violait par là-même sa propriété privée. Il me semble que lorsqu'une partie de son logement principal est rendu inaccessible par la menace, et la force, nous pouvons parler de séquestration et c'est pour cela que mon client a été victime d'une procédure illégale de séquestration organisée dans le cadre d'un abus de pouvoir.
Je demande également à ce que la Cour se penche sur l'interpellation immédiate et chez lui de Tommen Delfrous dès son arrivée alors que Monsieur Winter ne devait avoir nullement connaissance du lieu d'habitation de mon client qui venait de lui être offert le jour même de son retour. En ce sens, mon client et moi-même demandons à la Cour de se questionner sur la surveillance, procédure illégale pour un Président de Région, dont a été victime mon client. Pour savoir où mon client se trouverait -alors qu'il n'avait légalement aucun logement et que la procédure légale de transmission de propriété de Monsieur Charles Endros à Monsieur mon client n'avait pas encore été officialisée- Monsieur Winter aurait fait usage d'un protocole de surveillance, ce qui lui est interdit. Mon client et moi-même ajoutons à nos deux chefs d'accusations, un troisième : celui de l'espionnage. Crime de catégorie D.

Voilà les faits, rien que les faits et tous les faits. Concernant l'annulation des textes de Monsieur Winter par la Haute Cour Constitutionnelle, ces faits-là sont extérieurs aux crimes et délits dont mon client a été victime, mais des faits qui viennent confirmer et rendre irrévocable ceux dont je viens de vous parler.

Pour ce qui est de nos revendications, nous en avons deux, car mon client a fait preuve d'une grande clémence et a voulu offrir sa chance à l'accusé dans son expiation. Ainsi la première revendication que nous avons concerne une expiation, tout à la fois symbolique et matérielle. Pas en faveur de mon client qui ne s'est pas senti dans le besoin de réclamer un dédommagement matériel de la part de l'accusé, mais en faveur de bonnes oeuvres dont nous pensons l'intérêt supérieur.
Nous demandons donc dans la première revendication que nous portons, en cas de règlement du procès à l'amiable que l'ancien Président de Région participe à une Marche d'Expiation d'une durée de quatre heures minimum dans les forêts de Cavour pour qu'il puisse prendre le temps de réfléchir aux conséquences de ses actes et à la gravité de ses décisions passées. En plus de cela, nous demandons à ce qu'il participe financièrement à la solidarité nationale en versant 100 millions d'O$ta qui ne pourront être, cela va de soi, défiscalisés d'aucune manière à des formes d'organisation solidaire, telle que les orphelinats ou les soupes populaires. Cela est notre proposition amiable.
Dans le cas où cette demande serait refusée par l'accusé ou son avocat, nous portons une revendication moins amiable, moins consensuelle et plus stricte, mais nécessaire pour apaiser les passions d'un homme qui a abusé de ses pouvoirs et qui a séquestré des civils sans aucune raison, dans le cadre de cet abus de pouvoir. Je dis bien séquestration et non tentative car dans l'état où étaient les troupes commandées par le Président de Région Winter, au moment des faits, Monsieur Tommen Delfrous, mon client ne pouvait en aucun cas et d'aucune manière sortir de chez lui. Cette peine que je m'apprête à vous dire, je ne la désire pas et mon client non plus, mais si la solution amiable était refusée, nous serions contraints d'en arriver à pareilles sanctions. Nous demanderions donc, 55 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques à vie, inéligibilité à vie, amende équivalent à 2400% du revenu annuel de l'accusé au moment des faits, c'est à dire avec le revenu de Président de Région. C'est à dire les peines maximales que nous pouvons demander pour espionnage, abus de pouvoir et séquestration.

Dans tous les cas, nous demandons des excuses publiques de la part de l'accusé envers mon client et envers toutes les personnes séquestrées avec lui dans son logement et nous demandons inconditionnellement la dissolution de la police régionale de Cavour à moins que son Conseil Régional ne la dote de statuts légaux d'ici la fin de ce procès.

Je vous remercie, Madame la Présidente.

[Anne Wagner]

Merci Maître. J’ai pris note des changements dans les chefs d’accusation contre le prévenu. La parole est à la défense.

J’aimerais savoir comment le prévenu a obtenu la localisation du plaignant, ainsi que la position de la défense sur la proposition de Maître Taline.

[James Wenceslas]

Maître Wenceslas aurait aimé répondre à ses belles paroles tant il considère qu'il manquait cruellement de lois juridiques au-delà du fond qu'il ne trouvait pas en l'avantage de son confrère. Mais il n'était pas venu le temps pour lui d'entamer une plaidoirie vue la portée de l'affaire, il lui fallait négocier après échange avec Flowd Winter jr.

Il s'avança devant la juge.

Madame la présidente,

Monsieur Tommen Delfrous est sous surveillance auprès des autorités depuis son arrivé sur le sol Ostarienne, c'est-à-dire, depuis son enregistrement au service de recensement. Ainsi, dans le cadre de la sécurité, la région à été mise au courant de son aménagement par les services compétents.

Madame la Présidente,
Au vu des conditions venant d'être posées par la partie adverse. Je sollicite une suspension de séance pour m'entretenir avec ces derniers.

[Anne Wagner]

Juste avant de vous accorder cette suspension de séance Maître, j’aimerais savoir au nom de quoi votre client devait-il être mis au courant d’un dispositif de surveillance de la police?

[James Wenceslas]

Maître Wenceslas ne comprenait pas trop la question. Il hésita à un répondre avec orgueil mais il reprit ses esprits en répondant respectueusement avec un sourire pour cacher en quelques sortes l'incompréhension de cette question .

Madame la présidente,
Il fut mis au courant de cette surveillance, en sa qualité de président de région comme un maire, l'aurait été en leur qualité de Maire d'une commune où la présidente de la République et le ministère de l'intérieur en leur qualité pour l'une en tant que chef de l'état et l'autre en assurant le maintien et la sécurité sur le territoire d'Ostaria ou tout simplement comme vous madame la présidente en votre qualité de présidente très honorable de cette séance, vous assurez la sécurité et son bon fonctionnement mais avant d'arriver à cette salle, avec tout le respect, il ne vous a pas échappé que chaque spectateurs dont nous, avons été sous le coup d'une surveillance d'identité.

rire dans la salle

Madame la Présidente, cette surveillance a donc été effectuée en la qualité de président de région après qu'une surveillance à été effectuée au niveau du service de recensement.

[Anne Wagner]

Peu convaincue par cette réponse, l’expérimentée magistrate ne put contenir une petite moue. Elle se leva ensuite pour annoncer une suspension de séance.

[James Wenceslas]

Maître Wenceslas remarqua le visage de la présidente Wagner. Cela le fit sourire intérieurement.


Il fallait désormais négocier avec la partie adverse mais il commençait sérieusement à avoir faim.

[Anne Wagner]

Les négociations étant achevées, la séance allait reprendre. Irritée par l’attitude arrogante de l’avocat de la défense, la juge Wagner avait décidé de passer outre pour le moment, et de se concentrer sur la séance. Alors que chacun reprenait place, elle lança :

La séance reprend. Maître Taline? Vous souhaitez intervenir?

[Joseph Taline]

Joseph Taline se repositionna, détendu et très à l'aise au barreau.

Madame la Présidente, je le souhaite. Et je vous en remercie.

Je vais répondre à la défense sur plusieurs points. Premièrement, je veux dire que nous avons, mon client et moi-même fait preuve d'une grande clémence en proposant une solution à l'amiable qui n'avait pas besoin de jugement, ni de peine officielle, mais notre clémence a des limites. Ces limites ce sont les bornes du champ de la vérité et ces limites ont été dépassées par la défense. Je le dis donc très clairement, notre proposition à l'amiable ne suffira pas et nous attendons de la Cour un jugement sévère mais un jugement juste, comme Madame la Présidente vous avez toujours su en donner, car je n'ai pas souvenir d'une seule affaire sous votre responsabilité qui ait été retoquée ou soumise à une mesure d'appel.

Deuxièmement et c'est la raison pour laquelle, nous renonçons à la méthode à l'amiable, c'est qu'un Président de Région n'a pas à avoir accès à ces informations-là. Un ministre de l'Intérieur est considéré comme un policier, un maire est considéré comme un policier. Un Président de Région n'est pas considéré comme un représentant de l'ordre public et en ce sens, il ne peut pas avoir accès à de telles informations. Il ne peut rétablir l'ordre lui-même, tout seul et arbitrairement, il ne peut même pas prendre de décrets ou d'arrêtés ; pas plus que la Région n'est compétente en matière de maintien de l'ordre public contrairement à la commune. Il n'y a donc aucune justification à ce que Monsieur l'ancien Président de Région ait pu avoir accès un jour ou l'autre à un rapport des services de renseignement. Que Monsieur Winter ait accès à ces informations, qu'importe l'origine constitue en cela de l'espionnage dont je vous rappelle la définition : " Acte de recueillir clandestinement des renseignements à son profit ou celui d'autrui. "
L'abus de pouvoir servant le profit de celui qui en abuse, l'accusation conclut que par les informations recueillies clandestinement ou illégalement par Monsieur Winter et auxquelles son poste ne l'autorise pas à accéder, il a servi son propre intérêt, son profit et cela constitue donc aux yeux de mon client et de moi-même une violation criminelle du droit et un exemple caractérisé d'espionnage.

Troisièmement et j'en aurais terminé, pour étayer sa vision, je vous demande, Madame la Présidente d'exiger à la défense de présenter les éléments qui prouvent sa position. En cela, je demande que Maître Wenceslas présente à la Cour un rapport officiel de la police fédérale rapportant à Monsieur Winter la position et la localisation de Monsieur mon client. J'attends évidemment que ce rapport dont il nous a parlé, s'il devait être apporté à la Cour soit authentifié par des experts accrédités ou par les autorités l'ayant émis. Cela ne permettra pas de prouver l'innocence de Monsieur Winter puisqu'il est dans l'illégalité en le possédant, mais de trouver et de mettre en cause les responsables policiers de l'espionnage, si tant est que ce rapport existe.

Je vous remercie Madame la Présidente.

Après sa prise de parole, Joseph Taline retourna s'asseoir en lançant un regard sournois à Maître Wenceslas accompagné d'un sourire en coin.