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[PI] Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr.

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Anne Wagner
Juge
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jeu. 13 août 2020 01:26

Après s’être contenue pour ne pas acquiescer plusieurs fois durant l’intervention de l’avocat, la juge reprit la parole.

Je vous remercie Maître Taline. Avant de demander à la défense de conclure, en précisant pour quels chefs d’accusation elle plaide coupable, j’aimerais rappeler l’un des principes de l’état de droit. C’est à l’accusation de prouver la culpabilité, pas à la défense de prouver son innocence. Si un tel rapport existe et peut être produit par la défense, qu’il soit ajouté au dossier. Son absence ne constitue cependant pas une preuve de culpabilité.

Elle fixa l’avocat du prévenu et lança :

Maître, vous avez la parole.


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James Wenceslas
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jeu. 13 août 2020 15:31

Maître Wenceslas se dit à ce moment là "wooah elle est en plus de cela génialisime, il faudrait peut-être que je la présente à un ami de l'association du club des échecs..." puis il reprit ses esprits.

Madame la présidente, merci pour ses belles paroles !
Après réflexion et échanges avec l'autre partie, nous sommes tombés d'accord sur un accord en acceptant les conditions qui ont été posées.
Monsieur Flowd Winter Jr fera une conférence de presse ou une déclaration après la séance auprès des journalistes présents devant le tribunal pour présenter ses excuses.

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Anne Wagner
Juge
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jeu. 13 août 2020 16:46

Je vous remercie Maître pour cette conclusion. La séance est suspendue le temps de la délibération.

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Anne Wagner
Juge
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jeu. 13 août 2020 17:30

La juge revint avec son verdict. Elle fit lire le verdict.

Verdict de la Cour
Affaire Tommen Delfrous vs Flowd Winter Jr.


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant qu’un état de siège est une forme de séquestration,
Considérant que Flowd Winter Jr. a utilisé des pouvoirs que la loi ne lui prête pas,
Considérant que la Cour ne peut établir de quelle manière est parvenue à Flowd Winter Jr. la localisation de Tommen Delfrous,

La Cour :
- relaxe Flowd Winter Jr. pour le chef d’accusation d’espionnage.
- reconnaît Flowd Winter Jr. coupable d’abus de pouvoir
- reconnaît Flowd Winter Jr. coupable de séquestration

En conséquence, la Cour :
- condamne Flowd Winter Jr. à 5 ans d'emprisonnement fermes (avec une période de sûreté de 3 ans et mandat de dépôt), perte des droits civiques pour 5 ans, inéligibilité pour 10 ans et amende de 100 % du revenu du condamné au moment des faits pour abus de pouvoir;
- condamne Flowd Winter Jr. à 18 ans d'emprisonnement avec sursis, 400 heures de Travail d’Intérêt Général, perte des droits civiques pour 20 ans, inéligibilité pour 30 ans et amende de 400 % du revenu du condamné au moment des faits pour séquestration.

La Cour relaxe donc Flowd Winter Jr. pour le chef d’accusation d’espionnage, mais le reconnaît coupable d ‘abus de pouvoir et de séquestration et le condamne donc en répression à 5 ans d'emprisonnement fermes (avec une période de sûreté de 3 ans et mandat de dépôt), 18 ans d'emprisonnement avec sursis, 400 heures de Travail d’Intérêt Général, perte des droits civiques pour 25 ans, inéligibilité sur 40 ans et amende de 500% du revenu du condamné au moment des faits.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour. À défaut de précision contraire, l’appel ne suspendrait pas les pertes de droits civiques décidées par la Cour. Le mandat de dépôt précisé dans le verdict empêche l’appel de suspendre les peines de prison.

Je vous remercie, la séance est levée.


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