ImageBienvenue en Ostaria !Image

Heure de Lunont : (GMT+1)
__________________

Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

[PI] : Louis de Lyset vs Calenbek-Sothriopositi

Répondre
John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

mer. 6 nov. 2019 23:58

Première étape : La phase d'instruction

Rappel de la plainte
Louis de Lyset a écrit :
mar. 29 oct. 2019 01:16
Nom et prénom : de Lyset, Louis
Accusé : Lucie Calenbek-Sothriopositi
Description de la plainte : Je dépose plainte envers Mme. Calenbek-Sothriopositi pour le fait suivant :
  • Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle, soit un délit de catégorie B.

Mesdames et Messieurs, durant cette première phase d'instruction, j'attends que vous me communiquiez toutes vos pièces, vos arguments, vos preuves et vos conclusions. De plus, il vous est possible de proposer des arrangements afin d'éviter tout procès, à la seule condition que ceci soit accepté par l'autre partie.
Fin de la phase d'instruction, le samedi 9 novembre.

John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

sam. 9 nov. 2019 00:59

Mesdames et messieurs, un délai de 48h est octroyé à savoir, le lundi à 20h. Dans le cas où aucun élément ne surviendrait au cour de la phase d'instruction. Je classerai sans suite la plainte.

Avatar du membre
Nathan Tesselay
Messages : 10
Enregistré le : dim. 20 oct. 2019 02:21
Localisation : Lunont
Personnage : Secondaire

Parti politique

sam. 9 nov. 2019 13:32

Monsieur le Président,

Je vous transmets dans le dossier ci-joint, les preuves à l'encontre de Mme. Lucie Calenbek-Sothriopositi, pour l'intégralité des chefs d’accusations indiqués dans notre dépôt de plainte.
Je tiens également à informer Mr. le Président, qu'après revue des faits, mon client Mr. Louis de Lyset, souhaite déposer plainte pour diffamation outre les chefs d’accusations cités dans notre plainte déposée le mardi 29 octobre 170.
► Afficher le texte
Bien cordialement,
Nathan Tesselay

Avatar du membre
Lucie Calenbek-Sothriopositi
Décédé(e)
Messages : 96
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 12:53
Personnage : Principal

sam. 9 nov. 2019 16:05

Honorables Membres de la Cour,

Je vous informe tout d'abord que je renonce à prendre un avocat, estimant n'avoir besoin d'aucun intermédiaire pour défendre mon honneur. Qui plus est, je dois l'admettre, je ne suis pas de ceux qui ont tant d'argent qu'ils sont prêts à le dépenser indécemment dans des frais de justice à la moindre procédure, qu'elle soit justifiée ou non, comme je doute que ce soit le cas ici.

Honorables Juges, je vais me permettre de revenir point par point sur les accusations et les mettre en corrélation avec les éléments apportés par l'accusation.

Concernant le premier chef, "acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle, soit un délit de catégorie B".
Où en est l'état de cette accusation ? Quel acte l'accusation reproche-t-elle ? Quelle orientation sexuelle justifie-t-elle cet acte ? J'estime qu'il est essentiel, lors d'un jugement juste et équitable comme la République le permet, que les faits reprochés soient clairement établis afin que la défense puisse répondre en conséquent.
Concernant le deuxième chef, "diffamation", je conseille à l'Honorable Cour de ne simplement pas prendre en compte cette requête de l'accusation. A nouveau, quels faits sont reprochés ? Quel propos l'accusation considère-t-elle comme un fait diffamatoire ? Que m'est-il reproché, enfin ?

Je tiens à faire remarquer que la première partie de ma défense n'aura pu se focaliser que sur les vices de procédure, c'est regrettable mais l'accusation n'a hélas pas fourni assez d'éléments pour que d'une part, les charges retenus puissent être qualifiés suffisamment précisément pour mener à une décision dépourvue de doutes, et de l'autre, pour que ma défense puisse répondre assez précisément à l'accusation. Est-ce à un procès expéditif que l'accusation s'attend ? Qui peut prétendre se défendre en refusant de citer clairement en quoi il se sent lésé ?

Monsieur le Président de la Cour, en raison de cela, et parce que je crois en une justice complète et équilibrée, j'invoque l'article 601 du Titre VI du Code de Procédure Judiciaire du 22 décembre 160, et vous demande de requérir la défense, par ordonnance, de produire des preuves et des témoins, particulièrement le témoignage de l'accusateur, afin que la Cour puisse entendre clairement les faits reprochés. Si cela est nécessaire, j'invoquerais également les articles 506, 503 et 504 du Titre V sur la Production de Preuves du Code de Procédure Judiciaire du 22 décembre 160.

En attendant, pour reprendre ma défense, je vais reprendre de façon linéaire les propos que j'ai tenu sur l'ensemble des documents cités par l'accusation.

Premièrement, concernant le document N°1. Je consens que les propos qui aient pu paraître déplacé, sur ce Chirp, soient les propos suivants "Lyset, vous êtes un incapable, un traître, un monstre et un vaurien."
Toutefois, ces propos ne sont pas une accusation spécifique d'un acte avéré et supposé. Il s'agit d'un jugement de valeur que j'effectue vis-à-vis du rôle de M. de Lyset en tant que politicien. Je considère qu'il est un incapable, car il n'a jamais eu à travailler pour arriver là où il en est. Je considère qu'il est un traître, car pour moi, c'est trahir que briser son parti en milles morceaux à la seule fin de gagner en influence politique. Un monstre, car je trouve que sa paire de lunettes ne le met pas en valeur. Un vaurien, car selon moi, il adopte sur les réseaux sociaux un langage et utilise des procédés que j'estime digne d'un vaurien.
Je ne cherche pas à justifier mon opinion auprès de l'Honorable Cour. Mais je fais remarquer qu'il ne s'agit là que d'un jugement d'opinion qui ne concerne que mon opinion vis-à-vis de M. de Lyset. La Constitution garantit la liberté d'opinion et de conscience, qui sont les seules auxquelles je fais appel lorsque je tiens ses propos.
Il ne s'agit en rien d'un acte de diffamation - qui correspondrait, selon la définition juridique communément admise, à "l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé" - or, quel fait est ici imputé ? Est-ce de la diffamation de ma part que de dire que je n'aime pas ses idées politiques ? Est-ce de la diffamation de ma part que de dire que je n'aime pas sa paire de lunettes ? Est-ce de la diffamation de ma part que de dire que je n'aime pas sa façon de s'exprimer sur les réseaux sociaux ?
Quel acte est ici imputé pouvant porter atteinte à l'honneur de M. de Lyset ? C'est une question que je demanderais aux Honorables magistrats de tenter d'éclairer s'ils venaient à accepter ma précédente requête de production de témoignage.

Concernant le deuxième document, à nouveau, j'invoque mon droit constitutionnel à faire entendre mon opinion et à penser librement en pleine conscience. Mon opinion était que M. de Lyset et son nouveau parti n'iraient pas bien loin en politique, qu'il n'essayait que de se donner de l'importance, et qu'à mes yeux, il n'avait aucune valeur. La fin est un conseil de politicien à politicien, qui est celui de se désister au profit d'un autre candidat. Il ne s'agit ici que d'un jugement de valeur, et aucune des charges cités ne peuvent y correspondre.

Je passe sur la seconde partie du message. En fait, je passe également sur le document N°3 et le document N°4, pour la simple et bonne raison qu'il s'agit de propos qui sont tenus vis-à-vis de M. Chastain et non vis-à-vis de M. de Lyset. Or, selon l'article 201 du Code de Procédure Judiciaire du 22 décembre 160, l'objectif de la Procédure Judiciaire en République d'Ostaria est de faire valoir ses propres droits. M. de Lyset ne peut donc légalement pas, dans une plainte déposée à son nom, attaquer parce qu'il estime qu'un tiers citoyen a été lésé, au nom de ce tiers citoyen, en lieu et place de ce dernier, notablement si ce tiers citoyen n'a pas de lui-même saisi la justice. En l'absence de procédure requise par M. Chastain, la loi stipule donc qu'il n'est pas possible pour la Justice de statuer en dehors d'une plainte régulièrement établi par l'intéressé. Il ne m'est donc pas nécessaire de m'en défendre et je demande à la Cour d'exprimer la nullité des documents N°3 et N°4 émis par l'accusation.

Concernant le document N°5, à nouveau, il s'agit de mon opinion qui est prise pour cible. Je n'ai aucunement diffamé ou même discriminé M. de Lyset en le qualifiant d’efféminé, mais émis un jugement de valeur sur le langage de M. de Lyset, qui me paraît efféminé. Je suis prêt à m'excuser publiquement si M. de Lyset estime qu'il a été injuriée. Mais je prie de croire la Cour que je n'avais aucune volonté d'insulte en utilisant ce terme, notamment parce qu'en tant que femme, je n'estime pas qu'un caractère féminin ou efféminé est une insulte - et bien plus un jugement d'opinion qui se veut sujet à ma propre interprétation du terme.

Et enfin, concernant le document N°6 et le document N°7, je fais à nouveau valoir ma liberté d'opinion telle que garantie par l'opinion. J'ai justifiée mon propos et la relation que je prêtais à M. de Lyset et à M. Chastain, non pas littéralement, mais métaphoriquement, en évoquant la proximité politique entre l'accusateur et M. Chastain. J'ai donc publiquement reconnu que je n'imputais aucune véritable relation amoureuse entre les deux intéressés, mais qu'il s'agissait d'une manière figurée d'exprimer mon opinion sur leur proximité politique sur le point que j'évoquais. Il n'y a donc ni lieu de juger d'un acte discriminatoire - je n'ai évoqué l'homosexualité réelle ou supposée de M. de Lyset à aucun instant - ni d'un acte diffamatoire, n'ayant imputé aucun fait pouvant nuire à l'honneur de M. de Lyset - à moins qu'il considère que dire qu'il a une certaine proximité politique entre sa formation et le PCO relève de la diffamation, mais dans ce cas-là, que M. de Lyset et son avocat l'expriment clairement.

En bref, Très Honorables Juges, que pouvons-nous retenir de l'accusation ? En dehors du fait qu'elle a principalement consisté en l'énumération de faits non étaillés, en l'avancement de documents dont l'accusation n'aura même pas daigné apporter d'interprétation, en dehors de l'absence d'argumentaire, et bien, les éléments apportés par l'accusation restent d'une faiblesse remarquable comparément à la gravité des faits reprochés et des demandes effectués.

Mais à présent, Honorables Magistrats de la Cour, je tiens à dire qu'en signe de bonne foi, je suis prête à présenter publiquement mes excuses pour les propos que M. de Lyset aura pu juger offensant - sans pour autant accepter l'allégation selon lesquels il s'agit d'actes discriminatoires ou diffamatoires. Je ne pense pas avoir enfreint la loi, mais je sais reconnaître que l'accusateur ait pu se sentir affecté par mes propos.
En complément de cette concession que je suis prête à faire, j'aimerai porter à votre connaissance le fait que le soir où les propos qui m'ont été reprochés ont été tenus, j'ai déjà présenté mes excuses publiquement pour l'intégralité de ces propos. Je présente donc cet élément comme preuve de ma bonne foi, de mon soucis de rester dans la légalité et de m'excuser pour toute forme de nuisance qui aurait pu ressortir de ces propos.

En juste retour, je demanderais des excuses de la part de l'accusation, qui a jugé bon de me mêler à des actes odieux - discrimination à raison de l'orientation sexuelle et diffamation - sans véritable fondement, et qui pourrait avoir pour conséquence de nuire à ma réputation et à mon honneur, particulièrement en tant que personnalité publique et députée de la Nation.

Je vous remercie, Honorables Juges, Très Honorable Président de la Cour.

John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

dim. 10 nov. 2019 13:58

Très bien, donc au vue des éléments. L'audience est prévue pour le 12 novembre.

Répondre

Retourner vers « Cour de Justice d'Ostaria »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités