Rappel de la plainte
Louis de Lyset a écrit : ↑dim. 20 oct. 2019 13:21Nom et prénom : Louis de Lyset, au nom de l'"Union Libérale"
Accusé : Charles Endros, et la formation "Les Démocrates"
Description de la plainte : Ma formation politique dépose plainte envers la formation : "Les Démocrates" pour les chefs d’accusations suivants :
- Atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale.
- Utilisation non autorisée d'un logo relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL".
- Utilisation non autorisé du nom "Les Démocrates", relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL" sur le territoire ostarien. Relevant de fait, de l'usurpation de l'identité de la formation "Les Démocrates", fusionnée récemment avec l'Union Libérale.
Mesdames et Messieurs, durant cette première phase d'instruction, j'attends que vous me communiquiez toutes vos pièces, vos arguments, vos preuves et vos conclusions. De plus, il vous est possible de proposer des arrangements afin d'éviter tout procès, à la seule condition que ceci soit accepté par l'autre partie.
Fin de la phase d'instruction, le samedi 9 novembre.