[PI] : Louis de Lyset vs Charles Endros et/ Les Démocrates

[John Wilkilson]

Première étape : La phase d'instruction

Rappel de la plainte

Nom et prénom : Louis de Lyset, au nom de l'"Union Libérale"
Accusé : Charles Endros, et la formation "Les Démocrates"
Description de la plainte : Ma formation politique dépose plainte envers la formation : "Les Démocrates" pour les chefs d’accusations suivants :

• Atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale.

• Utilisation non autorisée d'un logo relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL".

• Utilisation non autorisé du nom "Les Démocrates", relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL" sur le territoire ostarien. Relevant de fait, de l'usurpation de l'identité de la formation "Les Démocrates", fusionnée récemment avec l'Union Libérale.

Mesdames et Messieurs, durant cette première phase d'instruction, j'attends que vous me communiquiez toutes vos pièces, vos arguments, vos preuves et vos conclusions. De plus, il vous est possible de proposer des arrangements afin d'éviter tout procès, à la seule condition que ceci soit accepté par l'autre partie.
Fin de la phase d'instruction, le samedi 9 novembre.

[John Wilkilson]

Mesdames et messieurs, un délai de 48h est octroyé à savoir, le lundi à 20h. Dans le cas où aucun élément ne surviendrait au cour de la phase d'instruction. Je classerai sans suite la plainte

[Nathan Tesselay]

Monsieur le Président,

Je vous transmets dans le dossier ci-joint, les preuves à l'encontre de Mr. Charles Endros, pour l'intégralité des chefs d’accusations indiqués dans notre dépôt de plainte.
Je tiens également à informer Mr. le Président, qu'après revue des faits, mon client Mr. Louis de Lyset, et sa formation l'"Union Libérale" souhaitent déposer plainte pour diffamation outre les chefs d’accusations cités dans notre plainte déposée le dimanche 20 octobre 170.

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Bien cordialement,
Nathan Tesselay

[James Wenceslas]

Maître Wenceslas arriva dans le bureau du juge très confiant comme à son habitude. Même s'il le savait, l'affaire allait être très complexe.

Monsieur le président,
Maître, je remarque que vous êtes en pleine forme.

Ça tombe mal parce que cette plainte ne tiendra pas longtemps devant un tribunal, si vous voyez ce que je veux dire.

En effet, maître. Vous faites référence à l'atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale. Cela ne devrait-il pas être le contraire ? Je vous laisse méditer.

Monsieur le président, Premièrement, notez que dans le communiqué de presse du mouvement Les Démocrates qui date du 19/10/170 faisant référence à la fusion avec l'union libérale, ne fait aucune mention de garder Les Démocrates comme courant et également aucun communiqué de l'union libérale n'y fait mention.
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Ensuite, monsieur le président, mon client est dans son droit le plus strict, puisqu'il a prévenu aux autorités les plus compétents pour enregistrer les demandes de création de parti politique, entreprise, association etc...
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Or, vous remarquerez monsieur le président, qu'aucune déclaration n'a été faite de la part des dirigeants de l'union Libérale. Donc, officiellement, l'union Libérale n'existe pas puisqu'elle n'a pas pris le soin de s'immatriculer auprès des autorités les plus compétents.

Donc, monsieur le président, Maître Tesselay. Cette plainte n'a pas lieu d'être puisque l'union libérale n'existe pas légalement et donc mon client ne porte aucunement atteinte à la propriété intellectuelle de quiconque.

[James Wenceslas]

Pour clore le débat et faire gagner du temps à son client, maître Wenceslas sortit son dernier coup de maître comme il a l'habitude de faire.

Monsieur le président, j'aimerais en plus de mes arguments et pièces à preuves. Demander l'annulation et où un changement d'avocat du partie adverse au motif : "Conflit d'intérêt"
En effet, Maître Tesselay est également membre du Parti Union Libérale à ce titre il ne peut défendre ce parti.

Je vous remercie.

[John Wilkilson]

Maître Tesselay est-ce exact ?

[Nathan Tesselay]

Monsieur le Président,

C'est on ne peut plus exact, je n'ai d'ailleurs jamais eu quelconque intention de représenter l'Union Libérale dans ce procès, du fait de ce conflit d'intérêt. C'est Jérôme Parker, ici présent, qui aura cette charge.

[Jérôme Parker]

Sur les mots de Nathan Tesselay, Jérôme Parker se leva et se fit connaître au Président et aux Jurés.

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les Jurés,

Maître Parker. Je serais en charge de la défense de l'Union Libérale et de Louis de Lyset dans ce procès.
En premier lieu, je souhaiterais solliciter une suspension d'audience afin de m'entretenir avec la partie adverse.

[John Wilkilson]

Très bien. On reprend dans 30 minutes.

[John Wilkilson]

La séance est de nouveau ouverte. Maîtres, je vous écoute.