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[PI] : Pierre de Courçon vs Louise Prolond

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John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
Messages : 19
Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
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mer. 6 nov. 2019 23:41

Première étape : La phase d'instruction

Rappel de la plainte
Pierre de Courçon a écrit :
dim. 20 oct. 2019 13:15
Nom et prénom : Pierre de Courçon
Accusé : Louise Prolond
Description de la plainte : Sur les réseaux sociaux, une activiste du Mouvement National m'a directement accusé de corruption avec les termes suivants : « je pense effectivement que êtes payer par des familles royal». Je porte donc plainte pour diffamation, une contravention de catégorie B.
Messieurs, durant cette première phase d'instruction, j'attends que vous me communiquiez toutes vos pièces, vos arguments, vos preuves et vos conclusions. De plus, il vous est possible de proposer des arrangements afin d'éviter tout procès, à la seule condition que ceci soit accepté par l'autre partie.
Fin de la phase d'instruction, le samedi 9 novembre.

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Marie Bonneau
Messages : 329
Enregistré le : ven. 31 mai 2019 18:55
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jeu. 7 nov. 2019 20:17

Me Vivienne Thiers, du cabinet d'avocats Marie Bonneau était chargée de la défense du député royaliste.

M. le Président,

Il n'y a qu'une preuve, c'est l'écrit diffamatoire publié sur les réseaux sociaux par Mme Prolond. Car insinuer que mon client est corrompu par des familles royales sur le déclin et que son engagement politique puisse n'être motivé que par des raisons financières, c'est clairement une injure diffamatoire envers mon client. Nous notons tous que dans le post Chirper incriminé, Louis Prolond n'utilise même pas de sous-entendu, ne laissant aucun doute sur sa volonté de porter atteinte à l'image et à l'honneur de mon client.

Nous demandons donc une condamnation de Louise Prolond pour diffamation et insultes publiques.

Je vous remercie.


John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
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sam. 9 nov. 2019 00:55

Maître, veuillez joindre, je vous prie une capture d'écran ou le lien direct des propos.
Madame Louise Prolond avez-vous quelques choses à ajouter ?

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Marie Bonneau
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Enregistré le : ven. 31 mai 2019 18:55
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sam. 9 nov. 2019 17:01

Voici M. le Président,

Voici le chirp que nous mettons directement en accusation : viewtopic.php?p=2059#p2059

Concernant Mme Prolond, elle a fait part à l'accusation au moment du dépôt de la plainte de sa volonté de ne pas se défendre. je ne sais pas si cette volonté est toujours la sienne.


John Wilkilson
Président de la Cour Suprême
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Enregistré le : dim. 10 mars 2019 18:43
Personnage : Principal

sam. 9 nov. 2019 18:58

Mesdames et messieurs,
Très bien. Au vue des éléments, je considère qu'il y a lieu de poursuivre l'affaire.
L'audience est donc prévu pour le 11 novembre. Mme Prolond, un avocat vous sera commis d'office dans le cas où vous on aurez pas.

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