Rappel de la plainte
Messieurs, durant cette première phase d'instruction, j'attends que vous me communiquiez toutes vos pièces, vos arguments, vos preuves et vos conclusions. De plus, il vous est possible de proposer des arrangements afin d'éviter tout procès, à la seule condition que ceci soit accepté par l'autre partie.Pierre de Courçon a écrit : ↑dim. 20 oct. 2019 13:15Nom et prénom : Pierre de Courçon
Accusé : Louise Prolond
Description de la plainte : Sur les réseaux sociaux, une activiste du Mouvement National m'a directement accusé de corruption avec les termes suivants : « je pense effectivement que êtes payer par des familles royal». Je porte donc plainte pour diffamation, une contravention de catégorie B.
Fin de la phase d'instruction, le samedi 9 novembre.