Nom et prénom : Louis de Lyset, au nom de l'"Union Libérale"
Accusé : Charles Endros, et la formation "Les Démocrates"
Description de la plainte : Ma formation politique dépose plainte envers la formation : "Les Démocrates" pour les chefs d’accusations suivants :
- Atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale.
- Utilisation non autorisée d'un logo relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL".
- Utilisation non autorisé du nom "Les Démocrates", relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL" sur le territoire ostarien. Relevant de fait, de l'usurpation de l'identité de la formation "Les Démocrates", fusionnée récemment avec l'Union Libérale.