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Dépôt de plainte

Posté : dim. 20 oct. 2019 13:12
par Stéphane Dubois
Les citoyens ostariens peuvent ici déposer une plainte en remplissant le formulaire suivant :

Code : Tout sélectionner

[b]Nom et prénom :[/b]
[b]Accusé :[/b]
[b]Description de la plainte :[/b]

Re: Dépôt de plainte

Posté : dim. 20 oct. 2019 13:15
par Pierre de Courçon
Nom et prénom : Pierre de Courçon
Accusé : Louise Prolond
Description de la plainte : Sur les réseaux sociaux, une activiste du Mouvement National m'a directement accusé de corruption avec les termes suivants : « je pense effectivement que êtes payer par des familles royal». Je porte donc plainte pour diffamation, une contravention de catégorie B.

Re: Dépôt de plainte

Posté : dim. 20 oct. 2019 13:21
par Louis de Lyset
Nom et prénom : Louis de Lyset, au nom de l'"Union Libérale"
Accusé : Charles Endros, et la formation "Les Démocrates"
Description de la plainte : Ma formation politique dépose plainte envers la formation : "Les Démocrates" pour les chefs d’accusations suivants :
  • Atteinte à la propriété intellectuelle de l'Union Libérale.
  • Utilisation non autorisée d'un logo relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL".
  • Utilisation non autorisé du nom "Les Démocrates", relevant de la propriété intellectuelle de la formation "UL" sur le territoire ostarien. Relevant de fait, de l'usurpation de l'identité de la formation "Les Démocrates", fusionnée récemment avec l'Union Libérale.

Re: Dépôt de plainte

Posté : mar. 29 oct. 2019 01:16
par Louis de Lyset
Nom et prénom : de Lyset, Louis
Accusé : Lucie Calenbek-Sothriopositi
Description de la plainte : Je dépose plainte envers Mme. Calenbek-Sothriopositi pour le fait suivant :
  • Acte discriminatoire justifié par l'orientation sexuelle, soit un délit de catégorie B.

Re: Dépôt de plainte

Posté : mer. 6 nov. 2019 23:27
par John Wilkilson
Bonsoir les plaintes ont été enregistrés.

Re: Dépôt de plainte

Posté : jeu. 16 juil. 2020 20:27
par Pauline Dunberg
Nom et prénom : Pauline Dunberg
Accusé : Erope Pendra
Description de la plainte : Depuis la proclamation des résultats du premier tour Erope Pendra a été élu maire de Lunont. Sauf qu’au jour d’aujourd’hui il n’y a pas eu une seule déclaration de notre maire, il n’a même pas convoqué de conseil municipal ne serait ce que pour officialiser sa nomination et présenter son équipe. Il est du devoir du maire de faire respecter nos institutions et être le garant du principe démocratique de notre pays. En refusant d’agir pour notre ville il va à l’encontre même de sa fonction en provoquant un gel de nos institutions. J’en appelle maintenant la justice à prononcer sa révocation et convoquer les électeurs à de nouvelles élections pour respecter notre constitution et les principes démocratiques.

Re: Dépôt de plainte

Posté : jeu. 30 juil. 2020 22:16
par John Wilkilson
Bonsoir, la plainte a été enregistrée.

Re: Dépôt de plainte

Posté : mer. 12 août 2020 17:26
par Tommen Delfrous
Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Flowd Winter JR
Description de la plainte : Je dépose plainte pour abus de pouvoir en tant que Président de région (délit de catégorie C), et tentative de séquestration (crime de catégorie F) pour la tentative d'arrestation arbitraire.

Re: Dépôt de plainte

Posté : jeu. 13 août 2020 18:31
par Tommen Delfrous
Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Winter Flowd Jr
Description de la plainte : Je dépose plainte contre l'ancien Président de Région de Cavour pour corruption, délit de catégorie A durant l'exercice de son mandat. Je garantis du bien-fondé de ma plainte en déclarant sur l'honneur que cette corruption m'a directement porté préjudice.

Re: Dépôt de plainte

Posté : jeu. 13 août 2020 19:45
par Tommen Delfrous
Nom et prénom : Delfrous Tommen
Accusé : Le Floch Henri
Description de la plainte : Je dépose plainte contre Monsieur Le Floch, Henri pour diffamation, insulte publique et atteinte à la présomption d'innocence à mon encontre dans son chirp daté du 4 août de cette année.