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Dépêches - Articles - Constitution - Journal Officiel - Commission Électorale

Dépôt de plainte

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Guichelin Friolard
Messages : 16
Enregistré le : ven. 19 juin 2020 00:21
Personnage : Secondaire

jeu. 13 août 2020 22:04

Nom et prénom : Friolard Guichelin, au nom du "Parti Communiste Ostarien"
Accusé : Calenbek-Sothriopositi Lucie.
Description de la plainte : Je dépose plainte pour :
- Menaces de mort proférées oralement ;
- Diffamation ;
- Insulte publique ;
- Atteinte à la présomption d'innocence.
Quatre délits dont nous ou nos membres ont été victimes lors de son discours du 18 juillet 179 au zénith de Lunont.

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Lucie Calenbek-Sothriopositi
Décédé(e)
Messages : 96
Enregistré le : mar. 19 mars 2019 12:53
Personnage : Principal

ven. 14 août 2020 00:25

Nom et prénom : La République d'Ostaria au bureau du Procureur de la République de Lunont
Accusé : Friolard Guichelin et le Parti Communiste Ostarien représenté par ses instances dirigeantes
Description de la plainte : Lors d'une intervention radiotélédiffusée au Salon de l'Humanité au jour du 3 août 180, au siège national du PCO, à Menargues, Friolard Guichelin, Président du Comité Central du PCO, a tenu une allocution contenant un nombre de propos revendiquant la commission d'actes criminels et l'intention de commettre des actes criminels par les instances dirigeantes du Parti Communiste Ostarien.

La République d'Ostaria porte plainte pour les faits suivants :
- Menaces d'usage de la violence à l'arme de guerre formulés devant une audience publique, assimilée à des menaces de mort proférées oralement, délit de catégorie F selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Port illégal d'armes à feu, défini par l'interdit pour un civil de porter une arme à feu sur l'ensemble du territoire par la Loi du 24 avril 179 sur les armes à feu, délit de catégorie E selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Tentative de violences en groupe à main armée sur dépositaires de l'autorité publique, assimilé à des violences volontaires en groupe sur personne dépositaire de l'autorité publique, délit de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Trafic d'armes à feu, crime de catégorie F selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Tentative d'actes de terrorisme, crime de catégorie C selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Appel à l'insurrection armée sur un média public, assimilé à un crime de haute trahison, crime de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal ;
- Formation d'un organisme militaire privée, assimilé par la Loi du 17 juillet 167 portant réorganisation des Forces Armées Ostariennes à un crime de haute trahison, crime de catégorie A selon l'article 304 du Code Pénal.

Ci-joint le compte-rendu de l'allocution incriminée fournie par les organes communiquants du Parti Communiste Ostarien :
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Joseph Taline
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Enregistré le : mar. 4 août 2020 02:33
Localisation : Contec
Personnage : Secondaire

lun. 17 août 2020 04:33

Nom et prénom : Taline Joseph au nom du "Parti Communiste Ostarien"
Accusée : Wagner Anne
Description de la plainte : En autorisant dans l'"Affaire République d'Ostaria vs PCO" à ce que la police mène des perquisitions dans les locaux du PCO, Madame Wagner a outrepassé la procédure pénale qui institue que toute production de preuve et en particulier les perquisitions, doivent être ordonnées à l'Inquisition ou au Procureur de la République, qui est le seul à pouvoir contrôler et exécuter l'action policière sur un dossier pénal, au titre des articles 502, 503, 504 et 601 du Code de la Procédure Judiciaire et de l'article 22 de la Loi sur l'organisation judiciaire. Il est demandé l'arrêt immédiat de la procédure pénale et l'annulation complète de la décision de la Cour pour vice de procédure.
Par la présente plainte la juge Anne Wagner est accusée d'avoir abusé de son pouvoir et de son autorité de juge.

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Joseph Taline
Messages : 19
Enregistré le : mar. 4 août 2020 02:33
Localisation : Contec
Personnage : Secondaire

lun. 17 août 2020 05:19

Nom et prénom : Taline Joseph au nom du "Parti Communiste Ostarien"
Accusé : Delormeau Nicolas
Description de la plainte : En demandant à la juge Anne WAGNER de "permettre aux forces de la police nationale de procéder immédiatement à des perquisitions dans l'ensemble des sections du Parti Communiste Ostarien" celui-ci a demandé à la Cour d'exécuter un ordre contraire à ses prérogatives ; occasionnant un vice de procédure assimilé à un abus de pouvoir de la part de la Cour. Il est donc reproché à Monsieur le Procureur, la complicité à un abus de pouvoir.

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Laurent Lavaud
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Enregistré le : lun. 3 juin 2019 19:19
Personnage : Secondaire

Parti politique

jeu. 27 août 2020 22:37

Nom et prénom : Lavaud Laurent, au nom du groupe Les Écosocialistes de l’Assemblée Nationale
Accusé : Elias Staphenberg
Description de la plainte : Au cours d’un discours à Lunont, Elias Staphenberg a jugé bon de rejeter la responsabilité des actes répréhensibles du Parti Communistes Ostarien sur toute la gauche politique. Le groupe des députés éco-socialistes de l’Assemblée Nationale porte donc plainte pour :
- Insultes publiques (Contravention de catégorie D)
- Diffamation (Contravention de catégorie B)

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Aya Leclerc
Messages : 268
Enregistré le : dim. 1 mars 2020 16:00
Personnage : Principal

Parti politique

sam. 18 sept. 2021 14:21

Nom et prénom : Aya Leclerc
Accusé : Marcel Piniolle
Description de la plainte : Discrimination raciale publique répétée envers ma personne.
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. (crime F)
- Insultes publiques. (contravention D)

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Marcel Piniolle
Messages : 132
Enregistré le : jeu. 8 juil. 2021 14:55
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Parti politique

sam. 2 avr. 2022 15:49

Nom et prénom : Marcel Piniolle
Accusé : Sacha Guérin
Description de la plainte : En tant que citoyen de la République d'Ostaria je dépose plainte contre Monsieur Sacha Guérin pour les actes suivants :

Crime de catégorie F : Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse.

Crime de catégorie G : Complicité de crime de catégorie F

Contravention de catégorie B : Diffamation

Cette plainte fait référence au message suivant : cliquez ici.

Je constate un appel à la haine contre ma personne, les militants du Parti Populaire ainsi que tout les membres du Parti Populaire. De plus, le message véhiculé par cette appel à la haine et cette dégradation est diffamatoire car je ne suis pas raciste jusqu'à preuve du contraire.
Marcel Piniolle
Président et fondateur de la Ligue Patriote

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Lu Yang
Secrétaire d'État
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Enregistré le : dim. 13 févr. 2022 17:41
Personnage : Principal

Parti politique

jeu. 16 juin 2022 22:12

Nom et prénom : Lu Yang
Accusé : Pascal Zimmerman
Description de la plainte : Je dépose une plainte à l'encontre de Monsieur Pascal Zimmerman pour injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son orientation sexuelle. En effet, Monsieur Pascal Zimmerman a tenu, sur Chirper et dans le cadre d'échanges à propos du débat du 15 juin 202 tenu entre Madame Cécile Rossignol et Monsieur Pascal Fauch et animé par Monsieur Lucien Pacaux du Journal Le Réveil Ostarien, des propos injurieux à l'égard de personnes et de groupes au motif que ces derniers aient une orientation sexuelle dérangée, reléguée au stade de la maladie psychiatrique et ouvert à des pratiques supposées relevées de la secte.
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Pascal Zimmerman
Messages : 134
Enregistré le : mer. 6 avr. 2022 11:35
Personnage : Secondaire

Parti politique

lun. 31 oct. 2022 23:01

Nom et prénom : Pascal Zimmerman
Accusée : Cécile Rossignol
Description de la plainte : Madame Rossignol dans le tweet ci-dessous appel à la haine envers les électeurs du Parti Populaire et de ma personne. Nous pouvons également relevé de la diffamation et injures dans les termes "raciste" "candidat de la haine" "misogyne" "misérable crétin". La liste est longue. Voici la liste des infractions :
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. (Crime de catégorie F)
- Harcèlement moral (Délit de catégorie D)
- Diffamation (Contravention de catégorie B)
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Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
Messages : 285
Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
Personnage : Principal

Parti politique

mar. 24 janv. 2023 18:13

Nom et prénom : Elsa Altmann
Accusé : Louis Schwartzenberger
Description de la plainte : Suite au Chirp insultant et menaçant du dénommé Louis Schwartzenberg, j'ai décidé de porter plainte pour les motifs suivants, fondés sur la caractérisation pénale de ses propos:
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. (Crime de catégorie F)
- Apologie de crimes (Délit de catégorie E)
- Menaces de violence (Contravention A)
- Diffamation (Contravention B)
- Insulte publique (Contravention D)

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