[PI] Sabrina Lambert v. Damien Dumont ; Alliance de Droite Nationale.

[Henri Saint-Clerc]

La Cour: L’audience du jour est consacrée à l’instruction du litige opposant Sabrina Lambert à Monsieur Damien Dumont en qualité de personne physique et en qualité de président, et de facto responsable de la personne morale dénommée "Alliance de droite Nationale" pour Monsieur Damien Dumont.

La plaignante accuse :
Monsieur Dumont des chefs d’accusation de Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse ; Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle ; Diffamation ; Insulte publique.

La présentation de la plainte étant désormais terminée, je donne la parole à Madame Lambert, ou à son avocat pour présenter ses arguments et exprimer ses demandes.

Plainte originale

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Nom et prénom : Sabrina Lambert
Accusé : Damien Dumont (personne physique) et l'ADN (personne morale)
Description de la plainte : Suite au meeting de Monsieur Dumont dans le cadre de la campagne de ces élections générales de l'ADN à fait de nombreux incitations à la haine et à la discrimination envers ce qu'il qualifie de "clandestin" en appelant les ostariens à dénoncer les clandestins pour "faciliter le travail des forces de l'ordre". Je porte donc plainte avec les chef d'inculpation suivant :
- Incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. (Crime de catégorie F)
- Insultes liées à l'appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une religion ou une orientation sexuelle (Délit F)
- Diffamation (Contravention B)
- Insulte publique (Contravention D)