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[PI] Louis Schwartzenberger v. C.Laugier / A.Leclair / S.Defontour

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Henri Saint-Clerc
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jeu. 19 oct. 2023 23:04

La Cour: L’audience du jour est consacrée à l’instruction du litige opposant Louis Schwartzenberger à Claire Laugier , Amelie Leclair et Swann Defontour,

À partir de la plainte, la Cour retient contre Claire Laugier , Amelie Leclair et Swann Defontour, les chefs d’accusation de complicité de crime de trahison, de tentative de commettre des violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant causé une invalidité temporaire, de violences volontaires en groupe, de complicité de destruction de biens, de complicité de menaces de violences et d'insultes publiques.

La présentation de la plainte étant désormais terminée, je donne la parole à la plaignante ou à son avocat pour présenter ses arguments et exprimer ses demandes.



Plainte originale
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Louis Schwartzenberger
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Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
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Parti politique

ven. 20 oct. 2023 10:18

Mesdames et messieurs les jurés,

Notre République vit aujourd'hui des heures graves. Depuis hier soir, des milliers de manifestants, foulant au pied la nécessaire sérénité des débats parlementaires, se sont retrouvés dans les rues de la capitale pour une manifestation non déclarée, afin de mettre une pression insupportable sur les élus de la Nation. Loin de favoriser une issue sereine à la crise institutionnelle que traverse notre Nation, ces sagouins ont rivalisé de performances ridicules pour donner un pseudo-coup de pied dans le système politique de notre pays, qui ne sera bien sur pas entendu.

Ladite manifestation n'a pas tardé à se durcir, avec la montée à la capitale de racailles bien décidées à en découdre avec la police. Le manque d'anticipation des forces de l'ordre, courageux soldats dirigés par de piètres généraux, leur a permis de bloquer les portes de l'Assemblée Nationale, et d'organiser une séquestration caractérisée des parlementaires, véritable prise en otage du pouvoir souverain élu. Les manifestations ont dégénérées en violences, occasionnant de nombreux dégâts matériels, et une pression considérable sur nos policiers déployés dans la capitale pour protéger l'ordre public.

Ces atteintes multiples à l'intégrité des dépositaires de la force publique, aux biens communs et à la démocratie doivent être condamnées. Et elles n'auraient pas été possibles sans la complicité active des prévenus présents ce soir au parloir. Ils ont chacun leur tour appelé à de grandes manifestations en pleins débats parlementaires, désireux de saper la sérénité des débats et de prendre en otage le processus parlementaire. Ils ont relayé les appels à la violence dans leurs communications publiques sur Chirper, et ont parfois même participé à des cortèges violents et dangereux pour l'ordre public. Ces gestes doivent être condamnés.

Pour l'ensemble des délits et des crimes constatés, l'Accusation demande les peines suivantes à l'encontre de l'ensemble des prévenus:
- La condamnation pour complicité de trahison, via sa participation active à la prise en otage d'un processus parlementaire auquel elle participait elle-même, afin de mettre une pression de la rue antidémocratique sur des discussions partisanes: une peine de 6 mois de prison ferme, d'une peine d'inéligibilité de 5 ans, et d'une amende équivalente à 30% de ses revenus.
- La condamnation pour complicité de tentative de commettre des violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant causé une invalidité temporaire pour son appel à commettre des violences sur nos policiers et nos élus, et sa complicité dans l'organisation des manifestations violentes et dangereuses: 6 mois de prison avec sursis, 1 an de privation de ses droits civiques, une amende équivalente à 10% de ses revenus
- La condamnation pour complicité de violences volontaires en groupe, complicité de violences volontaires et complicité de destruction de biens, pour leur participation et leur organisation des manifestations, à une peine d'un an de prison ferme, de deux ans d'inéligibilité et d'une peine équivalente à 5% de ses revenus
- La condamnation pour insultes publiques, à hauteur de 2% de leur revenu
- La condamnation des jeunesses de l'ADN et de Viv(re) la Ruralité en tant que personne morale comme parties prenantes de ces troubles, les condamnant à verser une somme équivalente à 50% de leur trésorerie au Ministère de l'Intérieur

Je vous remercie.

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Henri Saint-Clerc
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Enregistré le : ven. 13 oct. 2023 18:49
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ven. 20 oct. 2023 18:08

Verdict de la Cour
Louis Schwartzenberger v. C.Laugier / A.Leclair / S.Defontour


Vu les plaidoiries des avocats de la défense,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
Déclare un non lieu.

En conséquence, la Cour :
Compte tenu des preuves apportées et de l'accusation, considère que le fait pour des responsables politiques, élus, ou tout citoyens, d'organiser, avec autorisation, une manifestations, et d'appeler à la participation de cette manifestation de façon pacifique, ou le fait de participer à une manifestation et de proclamer son intention et sa volonté de pacifisme, ne constitue pas les chefs d'accusation reproché tel que la complicité de crime de trahison, la tentative de commettre des violences volontaires en groupe sur une personne dépositaire de l'autorité publique ayant causé une invalidité temporaire, la violences volontaires en groupe, la complicité de destruction de biens, la complicité de menaces, de violences et d'insultes publiques. De fait, les chefs d'accusation portés par Monsieur Louis Schwartzenberger n'ont pas lieu d'être.
Rappelle que le droit à la saisine ne doit pas être abusé et doit être, au contraire, réfléchis et dans le but de l'intérêt publique ou directement personnel en cas de dangers sur sa personne. La cour rappelle ainsi que la justice ne peut être utiliser dans le but de discréditer des adversaires ou tout autres personnes, ni dans le but d'obtenir une approbation quelle qu'elle soit et pourrait, dans le cas contraire, être punit de tentative d'entrave à la justice, de fausses allégations, et de diffamations.
Rappelle en dernier lieu que le droit fondamentale de manifester, ne saurait être abusif, s'il est exercé dans le respect de la loi.
La cour: Mesdames et messieurs je vous remercie. L'audience est levée.

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