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Monsieur le Juge,
Monsieur l’Accusé,
Mesdames et messieurs du public,
J'ai déposée plainte pour différents motifs à l'issue du communiqué du Parti Delfrous parue le 14 octobre 218. Dans ce communiqué, le Parti Delfrous affirme à nouveau son soutien à un homme condamné il y a peu en seconde instance pour Haute Trahison et diffamation. Comment un parti de la République peut-il soutenir un homme aussi peu fréquentable ? J'ai honte !
Dans ce même communiqué, le Parti Delfrous présidé par Monsieur De Baune affirme que la justice est corrompue, qu'ils exigent la suspension de vous Monsieur le juge ainsi que de votre collègue car vous auriez prononcé un jugement qu'ils qualifient de frauduleux. Dans ce communiqué d'une violence verbale inouïe, le Parti Delfrous exerce une nouvelle fois une campagne de diffamation et d'entrave à la justice. Souvenez vous, lors du jugement en première instance de Monsieur Delfrous, de nombreux troubles ont eu lieu au sein du public. Ces personnes étaient toutes membres du Parti Delfrous et appelés à manifester par ce même parti au sein de ce tribunal. En affirmant leur soutien à un homme condamné pour Haute Trahison, ils se rendent eux-mêmes coupables de Haute Trahison et méritent une sanction similaire car les faits sont les mêmes.
Toujours dans ce communiqué, ils appellent leur partisans à manifester et à ne jamais cesse de tenir le flambeau face aux forces maléfiques. L'appel à la violence est ici très clair et nous nous devons de les condamner avec la plus grande fermeté. Un parti politique se doit d'être exemplaire et nous sommes là, face à des irresponsables politique. Monsieur le Juge, l'institution judiciaire de notre pays ne doit pas trembler et être dans la compassion avec des personnes qui ont comme seul projet celui de renverser notre République pour instaurer une monarchie absolue dont le roi a été condamné pour Haute Trahison.
Je vous remercie.
La cour: Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour. Mesdames et messieurs je vous remercie. Le condamné peut être emmené, l'audience est levée.Verdict de la Cour
Valentine Miron v. Clément de Baune
Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,
La Cour :
- reconnaît Clément de Baune non-coupable de Haute Trahison,
- reconnaît Clément de Baune coupable de tentative d'entrave à la justice,
- reconnaît Clément de Baune non-coupable d'apologie de crime contre l'humanité,
- reconnaît Clément de Baune non-coupable de menaces de violences,
- reconnaît Clément de Baune coupable de diffamation,
- reconnaît Clément de Baune non-coupable d'insultes publiques.
En conséquence, la Cour :
- condamne Clément de Baune à deux ans d'emprisonnement, perte des droits civique pour 3ans, inéligibilité pour 5ans et à une amende de 50% de ses revenus au moment des faits, pour les faits de tentative d'entrave à la justice.
- condamne Clément de Baune à la perte de droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 5ans et à une amende de 4% de ses revenus au moment des faits, pour les faits de diffamation.
La Cour condamne donc l'accusé à 2 ans d'emprisonnement, une perte des droits civiques pour 15 mois, à une inéligibilité pour 10ans et a une amende de 54% de ses revenus au moment des faits, pour tentative d'entrave à la justice et diffamation, sans s'être présenté a la cour au jour du procès.
En revanche, la Cour considère que le que le fait de dire son soutient à une personne condamnée pour Haute Trahison, ne constitue pas en elle même une Haute Trahison dans ces circonstances. Concernant les autres allégations, la Cour, compte tenue des preuves qu'elle a en sa possession et qui lui ont été transmit, considère que ces allégations sont infondées et rappelle que le droit à la saisine ne doit pas être abusé et doit être, au contraire, réfléchis et dans le but de l'intérêt publique ou directement personnel en cas de dangers sur sa personne. La cour rappelle ainsi que la justice ne peut être utiliser dans le but de discréditer des adversaires ou tout autres personnes, ni dans le but d'obtenir une approbation quelle qu'elle soit et pourrait, dans le cas contraire, être punit de tentative d'entrave à la justice. La peine est applicable au moment même où le verdict de la Cour est prononcé.
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