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Bonjour à tous,
L’audience du jour est consacrée à l’instruction du litige opposant Madame Valentine Miron à Monsieur Albert Delfrous.
La plaignante accuse Monsieur Albert Delfrous des chefs d’accusation de Haute Trahison et d'acte terroriste n'ayant pas entraîner la mort.
La présentation de la plainte étant désormais terminée, je donne la parole à la plaignante ou à son avocat pour présenter ses arguments et exprimer ses demandes.
Monsieur le Juge,
Monsieur l’Accusé,
Mesdames et messieurs du public,
Nous pensions tous que les mouvances royalistes avaient disparues de notre pays. Néanmoins, j'ai été abasourdie ce matin de découvrir les agissements qui ont eu lieu ce matin sur la place des étoiles à Lunont. Lors de ce rassemblement, Monsieur Delfrous ici présent a délivrer un discours sans aucune ambiguïté sur son projet que je qualifie à titre personnelle de terroriste. En effet, lors de ces déclarations, Monsieur Delfrous a dit je cite "les fondations de la monarchie ont été ébranlées en l'an 160 avec la déposition injuste et honteuse de mon père du trône d'Ostaria par le traitre Jerome Plassel". En déclarant cela, l'accusé affirme donc que Jérôme Plassel est un traitre. Pourtant, il n'a jamais été reconnu coupable de ce chef d'accusation. Il indique aussi dans ce passage ne pas reconnaître la légitimité de la République qui a été directement initiée par Jérôme Plassel.
"Nous avons besoin d'une unité qui transcende les lignes tracées par la politique. Nous avons besoin d'un leader qui porte l'héritage de cette nation avec respect et responsabilité." Dans ce second passage il appelle à transcender les lignes tracées par la politique par l'arrivée d'un leader fort. Il appelle donc à s'affranchir de la démocratie et donc de la République pour imposer par la force et la violence le présent accusé comme Roi d'Ostaria. Voici la suite de ces déclarations permettant d'éclairer mes propos "Mon engagement ne se limite pas aux paroles, mais à des actions concrètes visant à restaurer la grandeur qui est notre héritage commun je vous l'assure."
En faisant l'apologie du Royaume d'Ostaria, Monsieur Delfrous ne respecte pas non plus la loi reconnaissant le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria des dirigeants et fondateurs de la République Populaire d'Ostaria et du Royaume d'Ostaria.
Monsieur le Juge, je vous demande donc de condamner Monsieur Delfrous pour Haute Trahison (Crime de catégorie A), Actes de terrorisme n'ayant pas entrainé la mort (Crime de catégorie B) et j'aimerais rajouter aux chefs d'accusations celui de diffamation (Contravention de type B)
Je vous remercie.
Alors que les arguments de l'accusation étaient présentés, une tension palpable imprégnait la salle d'audience. Les fidèles royalistes présents en nombre (de quoi représenter un auditoire crédible), manifestement acquis à la cause de Monsieur Delfrous, ne pouvaient contenir leur émotion face aux accusations portées contre leur leader.
Des murmures réprobateurs s'élevaient ici et là, tandis que certains, ne pouvant plus contenir leur mécontentement, commencèrent à huer l'accusation. Les expressions de mécontentement se lisaient sur les visages de ceux qui avaient écouté attentivement les déclarations de l'accusation.
Le bruit des huées, bien que contenues, créait un arrière-plan sonore chargé d'une tension qui ne pouvait être ignorée.
Mesdames et Messieurs les spectateurs,
Je vous somme de vous arrêter sous peine de poursuite judiciaire pour injure (Contravention de catégorie D) et entrave à l'exercice de la justice (Délit de catégorie D). Si ces agissements se poursuivent je serais contraint de rendre cette audience à huit clos pour préserver le calme dans ce tribunal.
La parole est à vous Monsieur Endros pour présenter la défense.
- " Monsieur le Juge, Mesdames et messieurs du public,
Je prends la parole en tant que représentant de la défense pour apporter quelques éclaircissements sur les propos de Monsieur Delfrous lors de son discours sur la Place des Étoiles à Lunont.
Nous reconnaissons le droit de chacun de s'exprimer librement, et dans le cas présent, Monsieur Delfrous a exercé son droit à la liberté d'expression lors de son discours sur la Place des Étoiles.
Premièrement, concernant la déclaration sur Jérôme Plassel, il est important de noter que les paroles de mon client étaient une expression de ses opinions personnelles plutôt qu'une accusation formelle. Monsieur Delfrous, en tant que citoyen, a le droit d'exprimer ses croyances et ses sentiments. Ce n'est pas une attaque personnelle intentionnelle, mais plutôt une narration subjective basée sur son histoire familiale.
En ce qui concerne l'appel à un leadership fort, nous devons interpréter ces mots dans le contexte de l'histoire et des convictions de Monsieur Delfrous. Il n'a pas explicitement appelé à la violence ou au renversement du système démocratique, mais plutôt à une réflexion sur la direction future d'Ostaria. Les mots choisis, bien qu'émotifs, ne devraient pas être interprétés comme une menace immédiate à l'ordre établi.
Quant aux accusations de haute trahison et d'actes de terrorisme, il est crucial de souligner qu'aucune action concrète n'a été entreprise par Monsieur Delfrous. Ses paroles, bien que passionnées, ne sont pas synonymes d'actions, et il n'y a aucune preuve tangible de ses intentions réelles.
En ce qui concerne la diffamation, il est important de démontrer que les déclarations de Monsieur Delfrous étaient dans le cadre de son discours politique, où l'expression d'opinions, même fortes, est protégée par la liberté d'expression.
En résumé, je plaide en faveur de la préservation des droits fondamentaux de mon client à la liberté d'expression et au respect des opinions personnelles. Je vous invite à considérer ses paroles dans le contexte de la démocratie, où le débat et la diversité d'opinions sont essentiels à un fonctionnement saint de la société.
Et pour terminer sur l'apologie du Royaume d'Ostaria, mon client n'entre pas en effraction de cette loi puisqu'il fait référence au Royaume d'Ostaria dirigé par son père comme monarque constitutionnel à partir du 24 septembre 157, non de la dictature militaire qui avait pris le pouvoir avant cette date, considérant l'article 1, je cite "La Nation reconnaît le crime de haute trahison envers la République d'Ostaria et son gouvernement légitime des États nommés "République Populaire d'Ostaria" et "Royaume d'Ostaria" durant la période allant du 11 juillet 155 au 17 septembre 157." Mon client n'a commis aucune effraction ou apologie.
De plus cette présente loi sert à juger les anciens responsables de ces régimes dictatoriaux, ce que n'est pas mon client qui n'était même pas né, elle ne réglemente nullement ni ne restreint la liberté de soutien ou de condamnation de ces organisations et n'établit aucune norme de crime d'apologie.
Je vous remercie"
Verdict de la Cour
Valentine Miron v. Albert Delfrous
Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,
La Cour :
- reconnaît Albert Delfrous coupable de Haute Trahison,
- reconnaît Albert Delfrous non-coupable d'actes terroristes n'ayant pas entraîner la mort,
- reconnaît Albert Delfrous coupable de diffamation.
En conséquence, la Cour :
- condamne Albert Delfrous à une peine de prison à perpétuité incompressible, perte des droits civiques à vie et une amende de 8000 % des revenu au moment des faits pour haute trahison;
- condamne Albert Delfrous à une amende de 4 % des revenus au moment des faits pour diffamation;
La Cour condamne donc l'accusé à une peine de prison à perpétuité incompressible, perte des droits civiques à vie et une amende de 8000 % des revenu au moment des faits pour haute trahison et à une amende de 4 % des revenus au moment des faits pour diffamation.
Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.
Je vous remercie, la séance est levée.
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