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[PI] Elsa Altmann v. Louis Schwartzenberger

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Bruno Deshaies
Juge
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Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 10:58
Personnage : Secondaire

sam. 26 août 2023 22:33

Bonjour à tous,

L’audience du jour est consacrée à l’instruction du litige opposant Madame Elsa Altmann à Monsieur Louis Schwartzenberger.

La plaignante accuse Monsieur Louis Schwartzenberger des chefs d’accusation d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, de diffamation et d'insulte publique.

La présentation de la plainte étant désormais terminée, je donne la parole à la plaignante ou à son avocat pour présenter ses arguments et exprimer ses demandes.


Plainte originale
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Elsa Altmann
Président de la République d'Ostaria
Président de la République d'Ostaria
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Enregistré le : lun. 18 juil. 2022 17:21
Personnage : Principal

Parti politique

dim. 27 août 2023 08:59

Monsieur le Juge,
Monsieur l’Accusé,
Mesdames et messieurs du public,


Il est inutile d’être longue ou dithyrambique la où les faits sont clairs, évidents et à la portée de tous. L’ensemble des faits reprochés par le gouvernement que je représente à Mr le Député Schwartzenberger sont qualifiés matériellement et réprimés pénalement par la législation en vigueur. J’ajouterais que, déjà condamné pour diffamation et insulte publique, le prévenu continue d’abuser de sa liberté d’expression publique et politique pour instiller des messages de haines et de violences envers les communautés et les personnalités publiques qu’il estime indigne de la Nation ostarienne.

L’incitation à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse est un crime de catégorie F, et c’est ce crime de parole que l’Accusé a enfreint de manière flagrante. Il a ainsi déclaré je cite, « La politique migratoire du gouvernement… prépare définitivement l'invasion de notre pays par des mineurs non assimilés qui pourront venir se répandre et se reproduire entre eux, pour peupler Ostaria de la fange étrangère. » L’assimilation de réfugiés, mineurs dans le texte gouvernemental dénoncé par Mr le député, a de la fange étrangère est une aberration indigne, et qui doit être condamnée. Nous ne pouvons prôner l’ouverture et la tolérance dans nos discours, et accepter de telles paroles de haine qui insultent notre démocratie. Le voir ensuite parler de « mélange des races », puis de « souiller l’identité ostarienne », confirme le racisme latent et l’incitation claire à la haine de tout ce qui est étranger à notre nationalité. Un message qui doit être condamné.

Concernant les autres chefs d’accusation, le prévenu m’a traitée « souillon », et à accusé la majorité « socialo-communiste » d’œuvrer pour détruire l’identité de notre République. Il s’agit je crois de propos insultants, doublés d’une menace implicite à notre égard à la fin de son message.

Le discours de Mr Schwartzenberger reste dangereux, haineux, raciste, diffamant et insultant, et il doit être tenu coupable et responsable de ses propos. Pour son crime de catégorie F, je demande à la cour de retenir la récidive et la tenue de plusieurs propos haineux afin de prononcer une sentence ferme et exemplaire. Je recommande une condamnation du prévenu à six mois de prison, dont trois mois de prison ferme, à une peine d’inégibilité de deux ans et a 40’000 ostas d’amende.
Pour la diffamation et l’injure, je recommande de retenir la récidive et demande 10´000 Ostas de dommages et intérêts, à verser à l’OIM.

Je vous remercie.

Modifié en dernier par Elsa Altmann le dim. 27 août 2023 18:51, modifié 1 fois.

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Louis Schwartzenberger
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Enregistré le : dim. 27 nov. 2022 12:13
Personnage : Secondaire

Parti politique

dim. 27 août 2023 15:45

Monsieur le Juge,

Je ne répondrais que ces quelques mots: je suis innocent des charges que l'on prétend faire peser sur moi. Il ne s'agit nullement de prétendre que mon point de vue est consensuel ou acceptable par le camp d'en face: mais me traduire en justice pour m'opposer à la politique gouvernementale, voilà des méthodes dignes de Novgrad ! Je condamne l'incitation à la haine: je conteste simplement la possibilité pour notre pays d'intégrer de nombreux enfants étrangers sans conséquence néfaste pour notre identité nationale !

Je ne diffame ni n'insulte personne: j'interprète en défaveur du consensus de la gauche le compromis gouvernemental sur l'immigration, et je condamne sans vergogne les confusions dangereuses entre opposition démocratique et insulte de bar tabac. Je suis moi même insulté de raciste ou de dictateur en puissance, et je ne porte pas plainte.

En résumé, je ne peux être que jugé non coupable par les lois de la République !

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Bruno Deshaies
Juge
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Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 10:58
Personnage : Secondaire

mar. 29 août 2023 11:17

Le juge revint avec son verdict qu'il fit lire.
Verdict de la Cour
Elsa Altmann v. Louis Schwartzenberger


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

La Cour :
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse,
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable de diffamation,
- reconnaît Louis Schwartzenberger coupable d'insultes publiques.

En conséquence, la Cour :
- condamne Louis Schwartzenberger à une peine de prison avec sursis de 3 ans, inéligibilité pour une durée de 15 ans et une amende de 250% de son revenu au moment des faits d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse;
- condamne Louis Schwartzenberger à la perte des droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 6 mois et une amende de 4 % des revenus au moment des faits pour diffamation;
- condamne Louis Schwartzenberger à une amende de 1% de son revenu au moment des faits pour insultes publiques.

La Cour condamne donc l'accusé à une peine de prison de 3 ans avec sursis, une inéligibilité de 15 ans et 6 mois, la perte des droits civiques pour une durée de 3 mois et une amende de 5% de son revenu au moment des faits pour incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, diffamation et insulte publique.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.

Je vous remercie, la séance est levée.

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Louis Schwartzenberger
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Personnage : Secondaire

Parti politique

mar. 29 août 2023 11:31

Contestant la validité du jugement, j'annonce mon intention officielle de me pouvoir en appel auprès des juridictions compétentes.

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