mer. 25 janv. 2023 15:30
Monsieur le Juge,
Notre débat public respecte la liberté d’expression, un élément fondamental dans notre démocratie. Néanmoins, cette liberté doit demeurer dans le cadre posé par les institutions républicaines et les lois qui la réglementent, en prohibant l’incitation à la haine, la menace, l’injure et la diffamation. Ces délits sont caractérisés en droit justement pour limiter les excès dû débat public, et poser des règles de bon sens et de respect mutuel à l’exercice de cette liberté d’expression. C’est cette liberté qu’est venue enfreindre Mr Schwartzenberger par son Chirp menaçant et outrancier, et qu’il revient à la justice de condamner.
La partie la plus grave des propos de Mr Schwartzenberger constitue un crime de catégorie F, relative a l’incitation à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse. Je cite ses propos: mLe grand projet d'abatardissement de notre République se poursuit désormais par la décision de souiller la pureté de notre souveraineté populaire, en l'irriguant du sang étranger ». Mr Schwartzenberger appelle ici clairement à la haine des personnes étrangères présentes tes sur notre sol, en prétendant que leur sang « souillerait notre communauté nationale ». L’emploi de la métaphore sanguinaire renforce cette incitation claire du prévenu à la haine, en comparant le droit du sang comme condition de la nationalité et l’irrigation de la terre avec un sang étranger, qui renvoie aux chansons guerrières des temps anciens, appelant aux meurtres de l’ennemi afin de « souiller la terre de son sang ».
« sauver notre pays de l'invasion étrangère, pour sauver notre République de la soumission gauchiste, pour sauver notre identité, de la faiblesse congénitale des éco socialistes. Ensemble, marchons. » Cet exorde renforce le sentiment de pestilence qui emplit ce Chirp, avec un appel sous-jacent à l’insurrection, contre l’Etat et le gouvernement ici qualifiés de « faiblesse congénitale éco socialiste ». Les propos de Mr Schwartzenberger ne sont pas ici encore acceptables et constituent des insultes claires à l’intégrité de l’Etat et une incitation à la haine fondée sur une idéologie politique, ici le socialisme dénoncé par le prévenu. Je peux donc rajouter l’apologie de crime, un délit de catégorie E, et les menaces de violence, une contravention de catégorie A par cet appel à une marche insurrectionnelle et cette volonté de lutte révolutionnaire contre un gouvernement démocratiquement élu.
Enfin, Mr Schwartzenberger diffame ma personne, le président Edouard et l’ensemble du gouvernement dans son Chirp, en nous prêtant des intentions délirantes et injurieuses pour mieux appuyer son argumentation. L’opposition a une mesure ne peut se fonder sur des accusations aussi péremptoires et manifestement fausses. Aussi j’entends dénoncer les multiples insinuations diffamantes contenues dans ce Chirp, et notamment:
- « Dans le même temps, Georges Edouard, président des destructeurs, s'attaque à notre sainte Constitution en y sanctifiant l'infamie du meurtre d'enfant, la ruine économique face aux forces de la nature, et les pseudo-valeurs humaines partagées par quelques bobos des centre villes »
- « s'offrant par la même occasion un stock de voix facile, car ces suppôts expatriés viendront bientôt gonfler les rangs rouges de l'électorat des socio-déconstructionnistes »
Enfin, les multiples injures dont fait usage Mr Schwartzenberger rendent sa condamnation pour ce propos évidente et indigne de s’attarder sur chacun de ces propos déplacés.
Face à ce discours haineux et dangereux, je crois qu’une réponse ferme et proportionnée est nécessaire. Pour cela, j’appelle cette cour à condamner le prévenu de manière exemplaire mais adaptée à ses crimes:
- Pour l’incitation à la haine, je considère nécessaire une peine de six mois de prison, couplée à une peine d’un ans d’inégibilité, et à une amende correspondant à 20% de son revenu
- Pour l’apologie de crime, je demanderais une peine de six mois de prison supplémentaires, assortie d’une privation d’un an de ses droits civiques
- Pour les menaces de violence, je réclamerais 1 an supplémentaire d’inégibilité, assortie d’une amendement correspondant à 5% du revenu du prévenu
- Pour la diffamation, je réclamerais 3 mois d’inégibilité
- Pour l’injure, une amende équivalente à 1% du revenus du condamné
Au nom du ministère public, j’entends ainsi réclamer une peine totale d’un an de prison ferme, d’un an de privation des droits civiques du condamné, de 2 ans et 3 mois d’inégibilité et d’une amende équivalente à 16’000 Ostas équivalent à 30% du revenu du prévenu.
Je vous remercie.
