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[PI] Pascal Zimmerman v. Cécile Rossignol

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Bruno Deshaies
Juge
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Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 10:58
Personnage : Secondaire

mar. 1 nov. 2022 00:00

Bonjour à tous,

L’audience du jour est consacrée à l’instruction du litige opposant Monsieur Pascal Zimmerman à Madame Cécile Rossignol.

Le plaignant accuse Madame Cécile Rossignol des chefs d’accusation d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, de harcèlement moral et de diffamation.

La présentation de la plainte étant désormais terminée, je donne la parole au plaignant ou à son avocat pour présenter ses arguments et exprimer ses demandes.


Plainte originale
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Pascal Zimmerman
Messages : 134
Enregistré le : mer. 6 avr. 2022 11:35
Personnage : Secondaire

Parti politique

mar. 1 nov. 2022 11:14

Monsieur le Président,

Madame Rossignol sur son compte Chirper à la fâcheuse tendance à de très nombreuses reprises inciter à la haine envers tout ceux qui ne sont pas de son courant idéologique. Son chirp datant de hier soir et faisant l'objet de cette plainte. Par appel à la haine, j'entend qu'avec des discours comme ceux que Madame Rossignol peut tenir sur son compte Chirper, de nombreux citoyens issues de son courant idéologique se radicalise au point d'engendrer des violences. Il est indispensable dans un régime démocratique et républicain comme le nôtre de savoir débattre et échanger sans appeler à la haine constamment sur chacun de ces chirp comme le fait Madame Rossignol. Lorsque des mots telles que "un peuple qui rejette son homophobie, son racisme et son fanatisme" sont prononcés, il y a appel à la haine. Qu'est-ce donc d'autres ? Ces discours nourrissent la violence et l'amplifie partout sur notre territoire. Une Ministre, comme une citoyenne, ne devrait pas tenir de telles propos.

Le second chef d'accusation pour lequel ma plainte à été déposée se fonde sur le harcèlement moral dont j'aurais été victime. Je reste dans le subjectif étant donné que contrairement à Madame Rossignol, je respecte le principe de la présomption d'innocence. La haine des propos ainsi que leur caractère diffamatoire ne font que ce répéter au fil des Chirp de Madame Rossignol concernant ma personne. Voici quelques exemples :

Chirp du 21/10/206 : "La bigoterie et la haine n'ont pas leur place dans notre régime, c'est écrit noir sur blanc." / "Vous êtes un pourri" / "Vous êtes un intrus dans cette course à la présidentielle"

Chirp du 31/10/206 : "Zimmerman est le candidat de la haine et du crime" / "Zimmerman est l'antithèse de la République" / "ce misérable crétin de Zimmerman est un misogyne acharné doublé d'un raciste des plus tordus" / "un peuple qui rejette son homophobie, son racisme et son fanatisme"

Chirp du 31/10/206 : "détestable Zimmerman." / "Pascal le misérable".

Rendez-vous compte ? Comment pouvons nous tolérer de la part d'une élue de la République et donc avec un devoir d'exemplarité, puisse tenir des propos d'une haine inimaginable et de façon si répéter sur un si court laps de temps ? Les élus de la République font la loi, ils ont donc par dessus tout un devoir d'exemplarité à tenir car nous représentons la République et ces valeurs.

Enfin, le dernier chef d'accusation concerne la diffamation dont je suis victime de la part de Madame Rossignol. Reprenons les extrait de ces chirp que je vous ais cité.

"Candidat de la haine et du crime" : Jusqu'à preuve du contraire, je n'ai été condamné par aucun tribunal Ostarien ou international pour appel à la haine ou encore un quelconque crime. Je relève donc une première diffamation à mon égard dans cet extrait. Aucun élément factuelle ne permet d'appuyer les propos tenues par Madame Rossignol.

"Zimmerman est un misogyne acharné doublé d'un raciste des plus tordus" : Dans cet extrait, encore une fois, aucun élément factuel ne vient appuyer une potentielle misogynie de ma part. Je ne reviendrais pas sur le terme de raciste qui en plus d'être factuellement faux, ne mérite pas que l'on s'y attarde plus longtemps.

"Et non pas un résidu de fasciste puant dans votre genre." : Fasciste ? Là encore un élément factuelle ne permet d'appuyer les propos de Madame Rossignol.

"Je ne suis plus membre du gouvernement" : Cet élément est également diffamatoire puisque selon l'article 24 de notre constitution, "Chaque modification de la composition du Gouvernement doit être approuvée par l'Assemblée Nationale à la majorité absolue des suffrages exprimés." Aucun vote ayant eu lieu à l'Assemblée Nationale, Madame Rossignol demeure Ministre.

Parmis tout ce que nous avons pu lire sur son compte Chirper, aucune de ces déclarations sont appuyés par des éléments tangibles permettant de prouver ces propos. De plus, son manque de connaissance de notre constitution, fondatrice de la république, se prouve une nouvelle fois.

En conséquence, voici mes demandes :

Pour ce qui relève de l'incitation à la haine, je demande la peine maximale c'est-à-dire : 15 ans d'emprisonnement, perte des droits civiques pour 25 ans, inéligibilité à vie et amende pouvant aller jusqu'à 500 % du revenu du condamné

En ce qui concerne le harcèlement moral, je demande la peine maximale : 3 ans d’emprisonnement, perte des droits civiques pour 5 ans, inéligibilité pour 8 ans et amende pouvant aller jusqu'à 75 % du revenu du condamné

Enfin, en ce qui concerne la diffamation dont j'ai été victime, je demande à nouveau la peine maximale : Perte des droits civiques pour 3 mois, inéligibilité pour 6 mois et amende pouvant aller jusqu'à 4 % du revenu du condamné.

Je vous remercie.


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Cécile Rossignol
Décédé(e)
Messages : 56
Enregistré le : dim. 24 oct. 2021 13:45
Personnage : Principal

Parti politique

mar. 1 nov. 2022 13:47

Monsieur le Juge,

Premièrement, je tiendrais à faire remarquer que Monsieur Zimmerman, dans son réquisitoire contre moi, se permet d'utiliser des mots dont il ne connaît pas le sens et d'affirmer des mensonges sans la moindre forme de pudeur. Ainsi, selon lui, par mes propos, je chercherais à radicaliser des citoyens dans le but de provoquer des violences. Si Monsieur Zimmerman peut nous témoigner d'un acte de violence qui a été commis contre lui en raison d'un propos que j'aurais tenu, un acte que je n'aurais pas immédiatement dénoncé, alors qu'il nous en fasse part ! Parce qu'affirmer des mensonges devant une cour de justice dans le seul but de diaboliser son adversaire et de faciliter sa condamnation, c'est précisément ça qu'on appelle une diffamation, et c'est outrancier vis-à-vis des magistrats à qui l'on fait perdre un temps précieux.

Mais passons outre ces non-sens présentés à la cour, qui n'ont de toute manière aucune valeur juridique.
Le premier chef d'accusation, l'incitation à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse, est totalement infondée. Que Monsieur Zimmerman précise quelle incitation à la haine discriminatoire j'ai commis contre lui, que Monsieur Zimmerman me dise quand j'ai discriminé son ethnie, sa nation, sa culture, son genre, son orientation sexuelle ou sa religion ! Il n'y a eu dans les propos que j'ai cité rien de discriminant à son égard.

Concernant le second chef d'accusation, le harcèlement moral, est également incaractérisé dans le cas présent. Le harcèlement moral se caractérise par un aspect ciblé et répété. Il y a eu en tout et pour tout 2 Chirps sur mon compte public qui évoquait Monsieur Zimmerman. Dont le Chirp qui a été présenté, lequel ne s'adressait même pas à Monsieur Zimmerman. On manque l'aspect ciblé et répété qui fait le harcèlement moral, et de très loin.

Enfin, le troisième chef d'accusation, la diffamation, le préféré de monsieur Zimmerman car le plus vaste, nécessite que je réponde point par point à ses accusations toutes plus bancales les unes que les autres.

Première citation : "Candidat de la haine et du crime".
Par "candidat de la haine et du crime", je rappelle que monsieur Zimmerman est activement en procès pour incitation à la haine homophobe, précisément pour avoir traité les LGBTQ de "parasites" donc bon à exterminer, de "sectes" qu'on devrait "aller soigner".
Celui-ci ne s'est d'ailleurs pas contenté de se défendre de tout propos, il est allé jusqu'à dire que l'homophobie n'était pas répressible. Je cite :
Chirp du 20 octobre 207 : "Bien que je ne soit pas homophobe, cela reste une opinion politique que je respecte. Par conséquent, la constitution protège les citoyens qui souhaitent affirmer leur opposition à cela."
Je rappelle que l'homophobie est réprimée dans nos lois par les mêmes articles qui régissent la répression des discriminations. Monsieur Zimmerman considère que l'homophobie, comme toute autre forme de comportement discriminatoire, est une opinion politique respectable. Pire encore, il affirme publiquement, de manière mensongère, que les personnes qui auraient des comportements homophobes sont protégés par la Constitution, les encourageant à les poursuivre !
Monsieur Zimmerman a activement défendu, dans le cadre d'une campagne politique, que les propos haineux allaient être protégés par la Constitution, et que la violation des lois sur les actes homophobes étaient tout à fait respectable. D'où le fait qu'il soit assimilé d'une part à un candidat soutenant des propos haineux - candidat de la haine - et à un candidat soutenant les violations criminelles de la lois comme respectables - et candidat du crime donc.
Monsieur Zimmerman, de surcroît, a reconnu qu'il était probablement coupable de l'acte homophobe dont il a été accusé, certain d'être condamné :
Chirp du 15 juin 202 : "Je sais ce procès déjà perdue d'avance face à une justice corrompu et des juges à la merci de ces sectes profondément choquante. Vive la liberté d'opinion, vive la liberté d'expression !"
Et je passerai sur le fait qu'il vous a diffamé, Monsieur le Juge, en vous traitant de "corrompu", à la merci d'une "secte".


Deuxième citation : "Zimmerman est un misogyne acharné doublé d'un raciste des plus tordus".
Concernant son côté misogyne, dans un discours en date du 29 avril 200, Monsieur Zimmerman s'est opposé publiquement à l'avortement. Bien sûr, si selon mes opinions politiques, c'est une preuve suffisante de sexisme, je conçois que ça ne soit pas suffisant pour le caractériser en justice, mais hélas, Monsieur Zimmerman ne s'est pas arrêté là. Assimilant l'avortement à un crime moral et les femmes qui le commettent, celui-ci s'est permis d'introduire ce propos en disant "Nous devons également mettre un terme à ce véritable génocide qui existe dans notre pays. Je veux parler de l'avortement.", puis d'affirmer que "tuer un fœtus est un meurtre", assimilant les femmes qui exercent leur droit à disposer de leur corps à des meurtrières génocidaires. Difficile de faire plus direct.
Concernant son côté raciste et tordu, il suffit de revoir certains de ses chirps dans lesquels celui-ci affirme qu'il faut défendre les Ostariens avant "Mouloud", un terme évidemment péjoratif pour désigner pêle-mêle les Ostariens et résidents de certaines origines ethniques ou de certaines appartenances religieuses, qui ne devraient pas "passer avant".
Chirp du 15 juin 202 : "Le seul parti qui défend Ostaria et les Ostariens avant Mouloud, c'est le Parti Populaire !"
Chirp du 15 juin 202 : "Avec des gens comme vous au pouvoir, ce n'est pas Michel qui passera avant mais bien Mouloud."
Et s'il fallait d'autres indications que ces attaques sont des manières camouflées de s'en prendre à des individus à raison de leurs origines : dans le discours en date du 29 avril 200, celui-ci affirmait que sa lutte contre l'immigration visait explicitement des personnes de certaines origines qui détruiraient "l'identité de notre pays", avec pour prétexte de lutter contre l'eibadisme radical : "Nous sommes fier de lutter activement contre les vagues migratoires toujours plus grandes et toujours plus fortes qui est en train de détruire l'identité de notre pays. Si nous n'agissons pas maintenant, dans 20 ans notre pays sera à la main des Eibadistes radicaux qui nous imposeront des lois vielle de plus de 150 ans."


Troisième citation : "Et non pas un résidu de fasciste puant dans votre genre."
Monsieur le Juge, je suis professeure à l'université et je donne des cours en sciences politiques, classifier des personnalités politiques dans des tendances politiques, je le fais tous les jours. Nous définissons l'idéologie fasciste comme une idéologie alliant nationalisme (ce que M. Zimmerman se revendique) et populisme. Peut-être que Monsieur Zimmerman pense que je me suis trompé dans sa classification politique, comme nombre de mes étudiants ont pu se tromper dans leurs copies, et je ne vais pas les poursuivre en justice pour autant.
Je ne l'ai assimilé à aucun régime fasciste particulier, je ne l'ai donc associé à aucun crime commis par des tendances fascistes. L'aspect puant, quant à lui, relève de la dramatisation et je le reconnais volontiers, mais à moins que celui-ci puisse prouver qu'il n'a jamais senti mauvais à aucun moment de sa vie, remettre en cause la bonne odorabilité de Monsieur Zimmerman n'est je crois pas suffisant pour caractériser une diffamation.


Je rappelle, enfin, qu'au titre de l'article 207 du Code Pénal, la charge de la preuve est dévolue à l'accusation. Par conséquent, c'est à Monsieur Zimmerman de prouver que je le diffame, autrement dit, que je l'accuse d'une chose qui est fausse, et c'est à lui de prouver qu'il n'existe aucun doute quant au fait que cette chose est fausse.
Par conséquent, Monsieur Zimmerman devrait défendre en quoi les différents Chirps que j'ai cité ne peuvent pas, sans aucun doute possible, témoigner de volontés racistes, misogynes ou homophobes.

Me concernant, je ne vais pas devant vous défendre que je suis la juge ultime de qui est homophobe, de qui est raciste et de qui est misogyne. Mais je maintiens qu'il existe un doute plus que raisonnable, en raison des propos que Monsieur Zimmerman n'a eu de cesse de tenir, que celui-ci puisse être considéré comme raciste, homophobe et misogyne, et qu'il existe donc un doute raisonnable que mes propos d'hier soir n'aient rien de diffamatoire.
Je n'ai donc aucun doute sur le fait que le caractère bancal de ces accusations suffisent à débouter Monsieur Zimmerman, et j'ai toute confiance en notre processus judiciaire pour mettre fin promptement à cette mascarade. Une confiance qui, je le rappelle, n'est visiblement pas l'apanage de Monsieur Zimmerman, pour qui la cour devant laquelle il a présenté sa plainte et le juge qui la préside sont "corrompus" et vendus à des "sectes".

Je n'ai rien à rajouter pour le moment.


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Bruno Deshaies
Juge
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 16 juin 2022 10:58
Personnage : Secondaire

mer. 2 nov. 2022 19:14

Le juge revint avec son verdict qu'il fit lire.

Verdict de la Cour
Pascal Zimmerman v. Cécile Rossignol


Vu les plaidoiries des avocats de la défense et de l’accusation,
Vu les preuves apportées au dossier par chacune des parties,
Vu les réclamations de chacune des parties,

Considérant que les propos de Cécile Rossignol ne présentent pas le caractère ciblé et répété qui caractérise le harcèlement moral,
Considérant que Pascal Zimmerman n’est pas la cible d’un appel à la discrimination en raison de son genre, de sa culture, de son ethnie, de sa nationalité ou de sa religion,
Considérant qu’il existe un doute raisonnable sur les opinions politiques publiquement exprimées de Pascal Zimmerman quant à leur caractère haineux,

La Cour :
- relaxe Cécile Rossignol pour le chef d'incitations à la haine et à la discrimination liée à l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une culture, un genre ou une idéologie religieuse,
- relaxe Cécile Rossignol pour le chef de harcèlement moral,
- relaxe Cécile Rossignol pour le chef de diffamation.

Conformément à l’article 704 du Code de Procédure Pénale, les parties ont dix jours pour faire appel. Conformément à ce même texte, l’appel suspendrait les amendes décidées par la Cour.

Je vous remercie, la séance est levée.


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