[HCC] Service du Courrier

[Erope Pendra]

Une lettre fut remise au Service du Courrier de la Haute-Cour Constitutionnelle.

M. Erope PENDRA
Député de la Nation

A

M. Georges SYNION-JMEFACH
Membre de la Haute-Cour Constitutionnelle

Objet : Démission.

Monsieur,

Je vous indique par la présente ma volonté de démissionner de ma fonction de député de la IXe Législature de l'Assemblée Nationale et vous demande d'en prendre acte. Je désigne comme remplaçant le premier candidat inscrit non-élu sur la liste déposée lors des candidatures législatives précédant l'élection de l'actuelle Assemblée Nationale.

Veuillez considérer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Erope PENDRA

[Elias Staphenberg]

Une lettre fut remise au Service du Courrier de la Haute-Cour Constitutionnelle par le Palais Présidentiel.

Elias Staphenberg
Président de la République par intérim

A

A destination des
Membres de la Haute-Cour Constitutionnelle

Objet : Lettre de la Présidence à la HCC

Messieurs,

Au vu de la situation instable que traverse notre pays et les chamboulements que nous devons endurer avec la mort tragique et mystérieuse de l’ancienne Première Ministre Dunberg et l’assassinat récent de la présidente de la République.

Symbole même de notre république et ciment du régime, c’est récent événement mon contraint à proclamer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire, situation qui m’amène à vous demander de bien vouloir décaler les prochaines élections présidentielles à l’an 194.

Nous sommes des institutions responsables et il est tout à fait logique quand période de troubles comme la période que nous vivons actuellement, il soit cherché à protéger et à permettre la sécurisation et la pérennité de notre République.

L’état d’urgence devant prendre fin en 194, je vous invite officiellement à bien vouloir pour le bien et la sécurité des électeurs de décaler les élections à la fin de la période maximale de mon intérim et surtout à la fin de l’état d’urgence.

Je sais que vous ferez le meilleur choix pour notre pays, voilà pourquoi je vous informe que je ferai part à la nation de votre décision lors de mon allocution d’urgence de ce soir.

Veuillez considérer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Elias Staphenberg

[Aya Leclerc]

Lunont,
Le 16 septembre 193.

Monsieur Synion,

Je vous informe de ma démission de mon poste de député à partir de ce jour.

Cordialement,

Aya Leclerc

[George Edouard]

Lunont,
Le 2 novembre 207.

Monsieur Synion,

Je vous informe de ma démission de mon poste de député à partir de ce jour.

Cordialement,

George Edouard

[Léa Rivière]

Assemblée Nationale

Monsieur le Président de la Haute Cour Constitutionnelle,

Vous trouverez ci-après le projet de révision constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale et attendant désormais votre contrôle et l’organisation d’un référendum de ratification.

Je vous remercie.

► Afficher le texte

RÉPUBLIQUE D'OSTARIA

Lunont,
Le 22 janvier 209,

PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

Vu la Constitution, et tenant compte des aspirations du peuple concernant une réforme constitutionnelle, le Président de la République d'Ostaria désire faire valoir l'avis du peuple ostarien concernant la défense de l'environnement et la nature de son mandat exécutif, en lui proposant une réforme capable de restaurer la confiance du peuple en ses élus et d'inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution.

Projet de réforme constitutionnelle

Article premier : L'article 6 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 6 :La Nation ostarienne fait sien le principe de solidarité nationale. Tout citoyen ostarien en situation de détresse doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale selon les lois de la République. Tout citoyen ostarien doit contribuer à la solidarité nationale en République. Les citoyens ostariens ont un droit au travail.

Article 2 : Un article 10-2 de la Constitution est ajouté comme suit :

Article 10-2 :Nul ne peut porter atteinte au droit à l'Interruption Volontaire et Médicale de Grossesse, au mariage ouvert à tous les couples, à l'accès aux soins paliatifs et à la Procréation Médicalement Assistée. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits.

Article 3 : Un article 10-3 de la Constitution est ajouté comme suit :

Article 10-3 :L’eau, l’air, les forêts, l’alimentation, le vivant, la santé et l’énergie sont considérés comme des biens communs et leur impératif de protection prévaut sur le droit de propriété défini par l'article 8 de la Constitution.

Article 4 : L'article 9 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 9 : Aucun citoyen ostarien ne peut être inquiété pour des opinions qu'il exprime dans le respect des valeurs de la République et de la Nation ou pour des convictions qu'il possède, qu'elles soient politiques, civiques, éthiques, culturelles ou religieuses, qu'il les partage publiquement ou non. Toute personne résidant sur le territoire ostarien bénéficie du droit à une justice équitable et au respect de sa vie privée. Tout citoyen ostarien bénéficie du droit inaliénable au chiffrement de ses données et de ses communications.

Article 5 : L'article 17 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 17 : Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, selon les conditions déterminées par la loi, pour un mandat renouvelable une fois de 7 ans. Si-tôt son élection confirmée par la Haute Cour Constitutionnelle, celui-ci est investi par un membre de la Haute Cour Constitutionnelle, en prêtant sermant sur la présente Constitution.

Article 6 : L'article 5 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 5 : Tous les citoyens de la République d'Ostaria sont égaux entre eux et devant la loi. Aucune différence de traitement entre les citoyens ostariens à raison du sexe, de la religion, de l'ethnie, de l'origine, de l'orientation sexuelle ou du revenu ne peut être tolérée par la République. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tandis que les politiques doivent promouvoir la mise en place d'une politique de développement durable. Ce développement comporte : la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Article 7 : L'article 14 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 14 : Le Président de la République d'Ostaria est le Garant des Institutions et le Défenseur de la Constitution. Il est chargé de protéger la République et ses Institutions contre tout assaut quelque soit sa forme. Il est le garant de la protection de l'environnement et de la santé des citoyens ostariens. Sa mission fondamentale est d'assurer l'équilibre entre les Institutions, l'exercice libre et équitable de la Démocratie et la continuité des pouvoirs de la République.

Article 8 : L'article 40 de la Constitution est modifié comme suit :

Article 40 : L'Assemblée Nationale garantit le respect de la hiérarchie des normes. Celle-ci s'organise suivant l'ordre suivant, de la norme suprême à la norme moindre :
- La Constitution ;
- Les directives et lois de l'Union Phoécienne et les traités internationaux ;
- Les lois de l'Assemblée Nationale ;
- Les décrets de la Présidence de la République ;
- Les arrêtés du Gouvernement ;
- Les décisions locales.
En cas d'incertitude quant à la valeur d'une norme établie, l'Assemblée Nationale est habilitée à saisir la Haute Cour Constitutionnelle qui pourra statuer.

Article 9 : Le Préambule de la Constitution est modifié comme suit :

Préambule : La République d'Ostaria est une nation libre et souveraine. Elle tient sa légitimité de la volonté de son peuple souverain. Elle ne considère pas ses citoyens en terme d'origine, de sexe, d'ethnie, d'orientation politique ou religieuse, mais en terme de personnes libres. Nul ne peut être privé de ses droits en raison de son origine, de son sexe, de son ethnie, de son orientation politique ou religieuse, dans le respect de l'ordre public énoncé par la loi.
La loi est le reflet de la volonté du peuple, qui exerce le pouvoir directement ou par l'intermédiaire de ses représentants. Les élus de la République d'Ostaria sont des représentants du peuple et non des possesseurs du pouvoir.
Par la présente Constitution, la République d'Ostaria se proclame indivisible, unie, laïque et démocratique.
Tous les citoyens naissent libres et égaux en droits. Toute restriction de libertés individuelles et collectives ne peut être fondée que sur l'utilité commune et l'intérêt général.
Par la présente Constitution, la protection de l'environnement est inscrite dans les devoirs de la République en vue de garantir sa durabilité.
Nul n'est contraint à respecter une décision non prise par la loi, et, de même, nul ne peut se considérer comme non concerné par elle. Nul ne peut être arrêté, détenu ou accusé dans des conditions contraires à celles déterminées par la loi. Nul ne peut être condamné pour un crime défini comme tel après l'exécution de l'acte. Tout homme est présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée, et les mesures prises pour s'assurer de cette culpabilité ne peuvent pas limiter les libertés individuelles, sauf dans les cas déterminés par la loi.
Les libertés fondamentales reconnues par la République d'Ostaria pour ses citoyens sont les libertés syndicale, d'opinion, de circulation, de culte, de conscience, de la presse, d'association, de réunion, de pétition. Tout citoyen possède les libertés fondamentales sans autres retenues que celles déterminées par la loi.
Tout homme persécuté au nom de son combat pour la liberté ne peut être rejeté par la République d'Ostaria.

Fait le 22 janvier 209
À Lunont,
Par George Edouard, Président de la République d'Ostaria.

Approuvé par Elsa Altmann, Première Ministre de la République d'Ostaria

Approuvé par la majorité du Conseil des Ministres de la République.

[George Edouard]

Lunont,
Le 13 mars 211.

Monsieur Synion,

Je vous informe de ma démission de ma fonction de Président de la République à partir de ce jour.

Cordialement,

George Edouard.